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Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974 La responsabilité hospitalière

Sommaire (156 articles)

  1. Responsables du projet

    p. 219

    Notice

  2. Introduction générale

    p. 225–226

    Notice

Chapitre 1 – Le statut juridique du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre 1

    p. 227–228

    Notice

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 1: Le centre hospitalier en tant qu’entité autonome

  1. Section 1 - Le centre hospitalier en tant qu'entité autonome

    p. 228

    Notice

  2. Sous-section 1 - Les catégories de centres hospitaliers et leurs modes constitutifs

    p. 228

    Notice

  3. A - Catégories de centres hospitaliers en vertu de la Loi 48

    p. 228–232

    Notice

  4. B - Modes constitutifs

    p. 232–234

    Notice

  5. Sous-section 2 - La nature juridique, les pouvoirs et les fonctions de la corporation hospitalière

    p. 234

    Notice

  6. A - Nature juridique

    p. 235–237

    Notice

  7. B - Pouvoirs

    p. 237–240

    Notice

  8. C - Fonctions

    p. 240–242

    Notice

  9. Conclusion

    p. 242–243

    Notice

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 2: Le centre hospitalier en tant qu’entité subordonnée

  1. Introduction

    p. 243

    Notice

  2. Sous-section 1 - La fonction hospitalière et l'intérêt public

    p. 243–246

    Notice

  3. Sous-section 2 - Les contrôles exercés sur la corporation hospitalière

    p. 246–247

    Notice

  4. A - Création et exploitation

    p. 247–250

    Notice

  5. B - Propriété

    p. 250–252

    Notice

  6. C - Nomination des membres du conseil d'administration

    p. 252–253

    Notice

  7. D - Réglementation interne

    p. 253–254

    Notice

  8. E - Gestion

    p. 254

    Notice

  9. 1 - Organisation des services

    p. 254–256

    Notice

  10. 2 - Participation au corps médical

    p. 256–258

    Notice

  11. 3 - Rapport annuel d'activités

    p. 258

    Notice

  12. F - Pouvoir de dépenser

    p. 259

    Notice

  13. 1 - Budget

    p. 259–261

    Notice

  14. 2 - Contrats en mobilisation

    p. 261–262

    Notice

  15. 3 - Contrats en immobilisation

    p. 263–264

    Notice

  16. 4 - Rapports financiers périodiques

    p. 265–266

    Notice

  17. Conclusion

    p. 266–267

    Notice

Chapitre 1: Le statut juridique du centre hospitalier – Section 3: Qualification juridique du centre hospitalier

  1. Introduction

    p. 267–268

    Notice

  2. Sous-section 1 - Les établissements hospitaliers

    p. 268

    Notice

  3. A - Doctrine québécoise

    p. 268–270

    Notice

  4. B - Jurisprudence de common law

    p. 270

    Notice

  5. 1 - Nyberg v. Provost Municipal Hospital Board

    p. 270–273

    Notice

  6. 2 - Nottingham Area No. 1 Hospital Management Committee v. Owen

    p. 273–276

    Notice

  7. Sous-section 2 - Autres organismes de service public

    p. 276

    Notice

  8. A - Principes récents d'interprétation

    p. 276–278

    Notice

  9. B - L'analogie de leur vocation

    p. 278

    Notice

  10. 1 - Organismes de sécurité sociale

    p. 278–279

    Notice

  11. 2 - Organismes d'enseignement

    p. 279–283

    Notice

  12. C - Le degré de leur contrôle

    p. 283

    Notice

  13. 1 - Contrôles insuffisants

    p. 283–285

    Notice

  14. 2 - Contrôles suffisants

    p. 285

    Notice

  15. a) propriété

    p. 285–287

    Notice

  16. b) gestion

    p. 287–288

    Notice

  17. c) pouvoir de dépenser

    p. 288–289

    Notice

  18. Sous-section 3 - L'Hydro-Québec et les municipalités québécoises

    p. 289–290

    Notice

  19. A - Droit de propriété

    p. 290–291

    Notice

  20. B - Gestion

    p. 291–292

    Notice

  21. C - Pouvoir de dépenser

    p. 292–293

    Notice

  22. Conclusion

    p. 293–297

    Notice

  23. Conclusion du chapitre I

    p. 297–299

    Notice

  24. Annexe

    p. 299–305

    Notice

  25. Bibliographie du chapitre I

    p. 305–307

    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier

  1. Introduction du chapitre II

    p. 309–310

    Notice

  2. Section préliminaire - Organisation générale du centre hospitalier

    p. 310–313

    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

  1. Introduction

    p. 314

    Notice

  2. Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence

    p. 314–315

    Notice

  3. A - Les médecins

    p. 315–316

    Notice

  4. B - Les internes et les résidents

    p. 316–318

    Notice

  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel médical et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale

    p. 319

    Notice

  6. A - Les médecins

    p. 319

    Notice

  7. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique

    p. 319–327

    Notice

  8. a) Première critique

    p. 327–329

    Notice

  9. b) Seconde critique

    p. 330–336

    Notice

  10. 2 - Impact de la législation récente

    p. 336–337

    Notice

  11. a) Des soins médicaux peuvent-ils être inclus dans le contenu du contrat hospitalier ?

    p. 337–340

    Notice

  12. b) Éléments qui semblent militer en faveur de l'autonomie du médecin

    p. 340–343

    Notice

  13. c) Éléments qui laissent entrevoir une solution extra-contractuelle

    p. 343–344

    Notice

  14. i) Nomination des médecins

    p. 344–346

    Notice

  15. ii) Renouvellement des nominations

    p. 346–347

    Notice

  16. iii) Surveillance en cours d'emploi

    p. 347–355

    Notice

  17. B - Les internes et les résidents

    p. 355

    Notice

  18. 1 - Position actuelle de la jurisprudence et critique

    p. 355–360

    Notice

  19. a) Régime contractuel

    p. 360–361

    Notice

  20. b) Régime délictuel

    p. 361–364

    Notice

  21. 2 - Impact de la législation récente

    p. 364

    Notice

  22. a) Structures d'encadrement

    p. 365–368

    Notice

  23. b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins

    p. 368–370

    Notice

  24. Conclusion

    p. 370–371

    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 2: Le personnel infirmier

  1. Introduction

    p. 371

    Notice

  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut du personnel Infirmier

    p. 371–372

    Notice

  3. A - Les infirmières

    p. 372–373

    Notice

  4. B - Les auxiliaires de l'infirmière

    p. 373–375

    Notice

  5. Sous-section 2 - Relations entre le personnel infirmier et le centre hospitalier face à la responsabilité médicale

    p. 375–376

    Notice

  6. A - Position actuelle de la jurisprudence et analyse des principes dégagés

    p. 376–381

    Notice

  7. 1 - Régime de responsabilité

    p. 381–382

    Notice

  8. 2 - Lien de préposition

    p. 382–385

    Notice

  9. 3 - Aspects inexplorés du problème

    p. 386–389

    Notice

  10. B - Impact de la législation récente

    p. 389

    Notice

  11. 1 - Structures d'encadrement

    p. 389–391

    Notice

  12. 2 - Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins

    p. 391–392

    Notice

  13. Conclusion

    p. 392

    Notice

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 3: Les autres professionnels de la santé

  1. Introduction

    p. 393

    Notice

  2. Sous-section 1 - Champ de compétence et statut des autres professionnels de la santé

    p. 393–394

    Notice

  3. A - Personnel relevant de la direction des services hospitaliers

    p. 394–397

    Notice

  4. B - Personnel relevant non expressément de la direction des services hospitaliers ou relevant de la direction des services professionnels

    p. 397–401

    Notice

  5. Sous-section 2 - Relations entre ce personnel et le centre hospitalier face à un problème de responsabilité

    p. 401–404

    Notice

  6. Conclusion du chapitre II

    p. 404

    Notice

  7. Bibliographie du chapitre Il

    p. 405–407

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient

  1. Introduction du chapitre III

    p. 409–414

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 1: L’accès au centre hospitalier

  1. Sous-section 1 - En cas ordinaire

    p. 414

    Notice

  2. A - L'admission

    p. 414

    Notice

  3. 1 - Centre hospitalier de soins de courte durée

    p. 414–419

    Notice

  4. 2 - Centre hospitalier de soins prolongés

    p. 419–420

    Notice

  5. B - L'Inscription

    p. 420–421

    Notice

  6. C - L'enregistrement

    p. 421–423

    Notice

  7. Sous-section 2 - En cas d'urgence

    p. 423

    Notice

  8. A - L'inscription

    p. 423–427

    Notice

  9. B - L'admission

    p. 428–429

    Notice

  10. Sous-section 3 - L'admission du patient en cure fermée

    p. 429–430

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 2: Hôtellerie

  1. Section 2 - Hôtellerie

    p. 430

    Notice

  2. Sous-section 1 - Logement

    p. 431–432

    Notice

  3. Sous-section 2 - Alimentation

    p. 432–433

    Notice

  4. Sous-section 3 - Garde des objets du patient

    p. 433–438

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 3: Sécurité

  1. Section 3 – Sécurité

    p. 438

    Notice

  2. Sous-section 1 - Sécurité hygiénique du patient

    p. 438–440

    Notice

  3. Sous-section 2 - Surveillance contre les accidents

    p. 440–443

    Notice

  4. A - Le patient calme, conscient et ne souffrant d'aucun trouble mental

    p. 443

    Notice

  5. B - Le patient agité ou malade mentalement

    p. 443–447

    Notice

  6. C - Accident ne résultant pas du fait du patient

    p. 447

    Notice

  7. Sous-section 3 - Obligations connexes

    p. 447–448

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 4: L’obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

  1. Section 4 - L'obligation d’assurer aux patients les services de santé requis

    p. 448–449

    Notice

  2. Sous-section 1 - Étendue de l'obligation

    p. 449–452

    Notice

  3. Sous-section 2 - Contenu de l'obligation

    p. 452

    Notice

  4. A - Au niveau de l'organisation dans l'administration des services de santé

    p. 452–458

    Notice

  5. B - Au niveau de la fourniture des services de santé

    p. 458

    Notice

  6. 1 - Soins médicaux

    p. 458–462

    Notice

  7. 2 - Soins infirmiers et soins et services para-médicaux

    p. 462–464

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 5: Équipement

  1. Section 5 - Équipement

    p. 464–465

    Notice

  2. Sous-section 1 - Acquisition de l'équipement

    p. 465–468

    Notice

  3. Sous-section 2 - Installation de l'équipement

    p. 469

    Notice

  4. Sous-section 3 - Entretien de l'équipement

    p. 469–470

    Notice

  5. Sous-section 4 - Utilisation de l'équipement

    p. 470–471

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 6: Consentement aux soins

  1. Section 6 – Consentement aux soins

    p. 471–472

    Notice

  2. Sous-section 1 - Le patient majeur, capable et conscient A - L'obligation de renseigner le patient

    p. 472–476

    Notice

  3. B - L'obligation d'obtenir le consentement du patient

    p. 476–481

    Notice

  4. C - Formules de consentement

    p. 482–486

    Notice

  5. Sous-section 2 - Le patient mentalement incapable ou mineur

    p. 486–491

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 7: Secret

  1. Section 7 - Secret

    p. 491

    Notice

  2. Sous-section 1 - L'obligation au secret - A - Fondement de l'obligation

    p. 491–492

    Notice

  3. B - Étendue de l'obligation

    p. 493–494

    Notice

  4. C - Qualification de l'obligation

    p. 494–495

    Notice

  5. Sous-section 2 - Exceptions à l'obligation au secret

    p. 496–500

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 8: Dossier

  1. Section 8 - Dossier

    p. 500

    Notice

  2. Sous-section 1 - Constitution et contenu du dossier

    p. 501–504

    Notice

  3. Sous-section 2 - Conservation du dossier

    p. 504–506

    Notice

  4. Sous-section 3 - L'accès au dossier pour le patient

    p. 507–509

    Notice

  5. Sous-section 4 - Confidentialité du dossier

    p. 509–511

    Notice

Chapitre 3: Les obligations du centre hospitalier envers le patient – Section 9: Sortie du patient

  1. Section 9 - Sortie du patient

    p. 511

    Notice

  2. Sous-section 1 - Congé temporaire

    p. 511–513

    Notice

  3. Sous-section 2 - Sortie ou transfert du patient

    p. 513–518

    Notice

  4. Sous-section 3 - Départ non autorisé

    p. 518–519

    Notice

  5. Sous-section 4 - Le décès du patient

    p. 519–524

    Notice

  6. Conclusion du chapitre III

    p. 524

    Notice

  7. Bibliographie du chapitre III

    p. 525–528

    Notice

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