Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

Sous-section 1 - Le statut du personnel médical et son champ de compétence[Notice]

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041875ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 314–315
La responsabilité hospitalière