b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins

Chapitre 2: Les personnes susceptibles d’engager la responsabilité du centre hospitalier – Section 1: Le personnel médical

b) Conséquences de la reconnaissance d'un lien de préposition entre le centre hospitalier et ses médecins[Notice]

Diffusion numérique : 12 avril 2005

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DOI: https://doi.org/10.7202/041896ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Les Cahiers de droit

Volume 15, numéro 2, 1974, p. 368–370
La responsabilité hospitalière