Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

Volume 41, numéro 2, 2011

Sommaire (6 articles)

  1. THE ARMENIAN GENOCIDE: INTERNATIONAL LEGAL AND POLITICAL AVENUES FOR TURKEY’S RESPONSIBILITY
  2. SOCIETATES PUBLICANORUM : EXISTAIT-IL UNE BOURSE OU UN RÉSEAU DE COURTIERS SOUS LA RÉPUBLIQUE ROMAINE ?
  3. PORTRAIT DE LA DÉPENSE FISCALE RELATIVE À LA BIENFAISANCE : LA PERSPECTIVE DES PERSONNES VULNÉRABLES
  4. L’ÉTATISATION DE LA JUSTICE AUTOCHTONE PAYSANNE COMMUNAUTAIRE EN BOLIVIE, UN NOUVEAU DÉFI À RELEVER
  5. ANALYSE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES FAISANT L’USAGE D’ANTIDÉPRESSEURS ET AYANT COMMIS DES INFRACTIONS CRIMINELLES EN COURS DE TRAITEMENT OU DE SEVRAGE

Note bibliographique

Anciens numéros de Revue de droit de l'Université de Sherbrooke