Auteurs commençant par D
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D.-Castelli, Mireille
- 2002 — « PIERRE ANSART (dir.), Le ressentiment, Bruxelles, Bruylant, 2002, 294 p., ISBN 2-8027-1556-9. »
- 1988 — « Monique OUELLETTE, Droit et science, Montréal, Les Éditions Thémis, 1986, 176 p., ISBN 2-920376-50-0, 30 $. René FRYDMAN, L'irrésistible désir de naissance, Paris, P.U.F., 1986, 235 p., ISBN 2-13-039355-1. Jacques TESTART, L'œuf transparent, Paris, Flammarion, 1986, 216 p., ISBN 08-081157-6. Sous la direction de Hubert NYSSAN, Génétique, procréation et droit, Actes sud, P.U.F., 1985, 570 p., ISBN 2-86869-021-1. »
- 1987 — « Jacques DUFRESNE, La reproduction humaine industrialisée, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture, (Col. Diagnostic), 1986, 127 p., ISBN 2-89-224-070-0. »
- 1983 — « COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Euthanasie, aide au suicide et interruption de traitement, document de travail 28, Ottawa 1982. »
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Da Silva Guerreiro, João
- 2023 — Avec Poitras, Karine, Godbout, Élisabeth, Maheux, Julie et Carrier, Simon, « Enjeux liés à l'expertise psychologique et psychosociale : point de vue des juges »
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Daes, Erica-Irene
- 1986 — « Native People's Rights »
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D'Anjou, Hélène
- 1972 — Avec Bradley, Peter et Campeau, Jean-Guy, « La protection de la résidence familiale »
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Dao, Tri Uc
- 2020 — Avec Nguyen, Ngoc Ha et Doan, Hong Nhung, « Les règles sanitaires et environnementales dans les accords de libre-échange du Vietnam : vers une meilleure protection de la santé et de l'environnement ? »
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Darveau, François
- 1988 — Avec Napert, René, « Le maître d'oeuvre sur un chantier de construction »
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D'Auteuil, Gilbert
- 1970 — Avec St-Arnaud, Louis, « Cour d'appel du Québec »
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D'Autreil, Gilbert
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de Cuéllar, Javier Pérez
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de Groot, Gérard-René
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de Lamy, Bertrand
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De Montigny, Yves
- 1993 — « EDMOND ORBAN et al.. Fédéralisme et cours suprêmes/Federalism and Supreme Courts, Bruxelles/Montréal, Établissements Émile Bruylant/Les Presses de l'Université de Montréal, 1991, 237 p., ISBN 2-8027-0536-9/1SBN 2-7606-1560-X »
- 1990 — « L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination? »
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de Oliveira, Amanda Flávio
- 2013 — Avec Lorenzato, Cristina et Issalys, Pierre, « L'État et l'économie de marché aujourd'hui »
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De Rico, Jean-François
- 2001 — « Les avantages du règlement consensuel en matière de réparation du préjudice corporel : le cas particulier de la transaction à paiements différés »
- 1999 — « CHARLAINE BOUCHARD, La personnalité morale démythifiée : contribution à la définition de la nature juridique des sociétés de personnes québécoises, Sainte-Foy, Les Presses de l'Université Laval, 1997, 312 p., ISBN 2-7637-7552-7. »
- 1999 — « GÉRALD GOLDSTEIN et ETHEL GROFFIER, Droit international privé, t. 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1998, 573 p., ISBN 2-89451-283-X. »
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De Santi, Jess
- 2019 — Avec Manikis, Marie, « Punishing while Presuming Innocence : A Study on Bail Conditions and Administration of Justice Offences »
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Debruche, Anne-Françoise
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Decroix, Arnaud
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Deguergue, Maryse
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del Campo, Julio Labastida M.
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Delahaie, Henri
- 1983 — Avec Grissonnanche, André, « Les nouveaux moyens de paiement ont-ils besoin d'un cadre juridique spécifique : l'expérience française »
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Delaney-Beausoleil, Kathleen
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Delaney, Kathleen
- 1965 — Avec Beausoleil, J. C. et Côté, Jacques, « La femme mariée commerçante »
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Deleuil, Thomas
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Deleury-Bonnet, Édith
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Deleury, Édith
- 1985 — « Effectivité et ineffectivité des décisions de justice en matière matrimoniale : un exemple d'ineffectivité totale, le non-paiement de pensions alimentaires »
- 1984 — « L'union homosexuelle et le droit de la famille »
- 1984 — « Le projet de loi n° 106 et les droits de la personnalité : perspective et analyse prospective »
- 1982 — Avec Rivet, Michèle, « La famille substitut, la loi et la pratique en service social »
- 1980 — Avec Lindsay, Jocelyn et Rivet, Michèle, « La protection de la jeunesse en droit comparé »
- 1979 — « Avant-propos »
- 1978 — Avec Rivet, Michèle, « La protection sociale et judiciaire de la jeunesse, premier pas vers une réforme globale du droit de la famille »
- 1977 — « La capacité de la personne en droit international privé français et anglais, par Patrick Gleen, Bibliothèque de droit international privé, vol. XIX. Préface de Jean-Marc BISCHOFF, Paris, Dalloz, 1975, XV + 284 pp. »
- 1977 — Avec Demers, Robert, « Le Rapport de l'Office de revision du Code civil sur la personnalité juridique »
- 1977 — Avec Prujiner, Alain, « Quelques commentaires sur le rapport de l 'Office de revision du Code civil sur le droit international privé »
- 1976 — « Les enfants du divorce sont-ils les enfants du mariage ? »
- 1976 — « Naissance et mort de la personne humaine ou les confrontations de la médecine et du droit »
- 1975 — « La loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements, L.Q. 1974, c. 59 »
- 1975 — Avec Rivet, Michèle, « Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille »
- 1974 — Avec Rivet, Michèle et Neault, Jean-Marc, « De la puissance paternelle à l'autorité parentale : Une institution en voie de trouver sa vraie finalité »
- 1972 — « Une perspective nouvelle: le sujet reconnu comme objet du droit »
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Delisle, Jacques
- 1956 — « La capacité des mineurs »
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Delpérée, Francis
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Delwaide, Karl
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Demers, Robert
- 1987 — « Gilles THIBAULT, La structure de capital-actions et sa version passe-partout, Montréal, Centre de Recherches et d'Analyses sur les Corporations Ltée, 1985, 344 p., ISBN 2980054801. »
- 1987 — « Le fiduciaire doit-il désintéresser les tiers créanciers privilégiés? »
- 1985 — « La Loi sur les connaissements, les reçus et les cessions de biens en stock : quelques problèmes substantiels »
- 1984 — « De la lex scantinia aux récents amendements du Code criminel: homosexualité et droit dans une perspective historique »
- 1981 — « Achat et rachat d'actions en vertu de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes »
- 1981 — « De mauvaises nouvelles pour les banques »
- 1981 — « L'obligation de bonne foi du créancier face à l'entreprise en difficulté en droit québécois et canadien »
- 1980 — « Cession de créances et affacturage »
- 1980 — « Les droits du mineur en vertu de la Partie VI de la Loi régissant les sociétés commerciales canadiennes »
- 1979 — « Les droits du cessionnaire à l'égard de la compagnie : « mandamus » et transfert d'actions »
- 1978 — « L'actionnaire de facto sous la Loi des corporations commerciales canadiennes »
- 1978 — « La Cour suprême, la fiducie d'investissement et le prospectus »
- 1978 — « La responsabilité contractuelle du promoteur »
- 1977 — « From the Bubble Act to the pre-incorporation trust: investor protection in Quebec law »
- 1977 — Avec Deleury, Edith, « Le Rapport de l'Office de revision du Code civil sur la personnalité juridique »
- 1977 — « Prospectus Liability and Investor Protection in Quebec Law »
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Derani, Cristiane
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Deraspe, Raymond
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Derome, Yves
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Derzko, Natalie
- 1995 — Avec Blackburn, Julie Dagenais, McInnes, Mitchell et Bolton, Janet, « Le programme de clercs à la Cour suprême du Canada »
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Des Rosiers, Nathalie
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Desaulniers, Jacques
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Desbarats, Isabelle
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Deschamps, Marie
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Deschênes, Alexis
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Deschênes, Jules
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Deschênes, Michel
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Desgagné, André
- 1965 — « L'article 136 du Code du travail et une décision récente de la Commission des relations de travail ou un problème de conflit de lois dans le temps et sa solution »
- 1961 — « Les règles du Code civil relatives aux "pouvoirs" dans le cadre de la famille »
- 1960 — « La mise en oeuvre de l'intérêt de famille par les règles du Code civil relatives aux "pouvoirs'' »
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Deshaye, Valérie
- 2016 — Avec Tchotourian, Ivan et Mac Farlane-Drouin, Romy, « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? »
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Desjardins, Annick
- 2013 — Avec Giguère, Céline, « Santé mentale au travail : l'échec du droit à épouser une approche systémique »
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Desjardins, Daniel
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Desjardins, Marie-Claude
- 2018 — « Le droit étatique et la certification équitable : des rapports d'hétéronomie »
- 2017 — Avec Makela, Finn, « La computation des délais prévus par le Code du travail »
- 2003 — Avec Parent, Geneviève, « La sécurité alimentaire durable au Nunavik : les enjeux juridiques de la commercialisation de la viande de caribou et de ses sous-produits par les Inuits »
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Desjardins, Tristan
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Deslauriers-Goulet, Charlotte
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Deslauriers, Jacques
- 2012 — « Andréanne Sansoucy, La protection des créances des sous-traitants dans le domaine de la construction, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 117 p., ISBN 978-2-89689-015-6. »
- 2012 — « Guy Sarault, Les réclamations de l'entrepreneur en construction en droit québécois, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 482 p., ISBN 978-2-89635-454-2. »
- 2012 — « Vincent Karim, Contrat d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation). Contrats de prestation de services et l'hypothèque légale, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 981 p., ISBN 978-289689-050-07. »
- 2008 — « David H. Kauffman et Guy Gilain, The Construction Hypothec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2008, 699 p., ISBN 978-2-89127-840-9. »
- 2002 — « LOUISE JACQUES, Les recours hypothécaires, coll. « Points de droit », Cowansville, Éditions Yvon Biais, 2001, 346 p., ISBN 2-89451-455-7. »
- 2001 — « LOUIS PAYETTE, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 169 p., ISBN 2-89451-503-0. »
- 1993 — « JOSEPH E. ROACH, Les hypothèques immobilières en common law, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1991, 655 p.. ISBN 2-89073-759-4. »
- 1989 — « Pierre CIOTOLA, Droit des sûretés, 2e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1987, 454 p., ISBN 2-920376-38-1, 38 $. »
- 1988 — « Commentaires sur les propositions concernant la vente »
- 1977 — « La Cour provinciale et l'art. 96 de l'A.A.N.B. »
- 1976 — « Commentaires sur le rapport de l'O.R.C.C. concernant le cautionnement »
- 1976 — Avec Boucher, Raymond, Grégoire, Daniel et Beausoleil, Kathleen D., « Difficultés pour le demandeur de se faire assister d'un médecin-expert lors d'une action en responsabilité médicale »
- 1976 — Avec Boucher, Raymond, Grégoire, Daniel et Beausoleil, Kathleen D., « Les présomptions de fait en responsabilité médicale »
- 1974 — « Une bombe juridique »
- 1972 — « Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, par Albert MAYRAND, J.C.S., Guérin, Montréal 1972, 238 pages. »
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Deslongchamps, André
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Desmeubles, André
- 1955 — « La vente des créances »
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Despax, Michel
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Després, Line Gosselin
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Desrosiers, Julie
- 2023 — Avec Savard, Anne-Marie, « Avant-propos »
- 2020 — « La conception jurisprudentielle de la notion de « confiance du public dans l'administration de la justice pénale » »
- 2009 — Avec Rainville, Pierre, « Présentation »
- 2009 — Avec Bernier, Dominique, « Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d'âge est devenue un crime »
- 2004 — « GUY LEMIRE, PIERRE NOREAU et CLAUDINE LANGLOIS, Le pénal en action. Le point de vue des acteurs, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2004, 162 p., ISBN 2-7637-8084-9. »
- 2004 — « HUGUES PARENT, Traité de droit criminel, 2e t., Montréal, Éditions Thémis, 2004, 587 p., ISBN 2-89400-192-4. »
- 2004 — « Les agents de sécurité privée doivent-ils respecter les droits conférés par la Charte canadienne des droits et libertés ? »
- 2003 — « HUGUES PARENT, Traité de droit criminel, T. 1, MONTRÉAL, ÉDITIONS THÉMIS, 2003, 587 P., ISBN 2-89400-170-3. »
- 2003 — « NICHOLAS BALA, Youth Criminal Justice Law, Toronto, Irwin Law, 2003, 613 p., ISBN 1-55221-057-X. »
- 2000 — Avec Lemonde, Lucie, « Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits »
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Dessemontet, François
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Desurmont, Nicolas
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Devinat, Mathieu
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Dewedi, Éric
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D'Hollander, Juliette
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Diawara, Karounga
- 2019 — « Présentation »
- 2016 — « Karim Benyekhlef, Une possible histoire de la norme. Les normativités émergentes de la mondialisation, 2e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2015, 921 p., ISBN 978-2-89400-346-6 »
- 2012 — « L'intégration des objectifs économiques et sociaux dans l'appréciation de l'exception d'efficience »
- 2011 — « Paul Martel, La société par actions au Québec, vol. 1 « Les aspects juridiques », édition pour étudiants, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel ltée, 2011, 1 882 p., ISBN 978-2-923355-39-9. »
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Dibi, Aude
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Dieckhoff, Léa
- 2021 — Avec Bas, Adeline, Dinh, Esther et Clermont, Sandra, « La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification »
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Dien, Nguyen Ngoc
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Dijoux, Ruth
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Dinh, Esther
- 2021 — Avec Bas, Adeline, Dieckhoff, Léa et Clermont, Sandra, « La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification »
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Dion, Léon
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Diop, Abdou-Khadre
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d'Istria, François Colonna
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Doan, Hong Nhung
- 2020 — Avec Nguyen, Ngoc Ha et Dao, Tri Uc, « Les règles sanitaires et environnementales dans les accords de libre-échange du Vietnam : vers une meilleure protection de la santé et de l'environnement ? »
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Dobson-Mack, Anne
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Dogué, Karel Osiris Coffi
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Domingues, Paulo Sérgio
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Dorion, Henri
- 1955 — « Un mot du directeur »
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Dorion, Noël
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Drapeau, Maurice
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Drevard, Tom
- 2021 — Avec Dupont, Valérie et Racicot, Marc-Antoine, « Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques »
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Driscoll, Paul J.
- 1965 — Avec O'Reilly, James A., « The Family under the Quebec Succession Duties Act »
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Drolet, Johanne
- 2013 — Avec Lebnan, Karim, « Les défis du télétravail à l'égard de la vie privée du télétravailleur »
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Drolet, Michel
- 1971 — Avec Simard, Pierre, « Responsabilité du transporteur »
- 1970 — Avec Simard, Pierre, « Credit Reporting and Privacy, par John M. SHARP, Butterworths, Toronto, 1970, 124 pp. »
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Drolet, Nathalie
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Drom, Andy Van
- 2010 — Avec Bélanger, André et Moraru, Viorel-Dragos, « Les apports de la linguistique à la théorie des contrats : prolégomènes à une interprétation dialogique et polyphonique du contrat »
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Drouin, Francyne
- 1966-1967 — Avec Gauthier, Paule et Tourigny, Christine, « La Régie des Transports »
- 1966-1967 — Avec Forgues, André, « Revue des périodiques. Année 1965 »
- 1966-1967 — « Revue des périodiques. Supplément année 1965 »
- 1965 — « Revue des revues (année 1964) »
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Drouin, Renée-Claude
- 2006 — « Les accords-cadres internationaux : enjeux et portée d'une négociation collective transnationale »
- 1995 — « CLAUDE DALLAIRE, Les dommages exemplaires sous le régime des Chartes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1995, 125 p., ISBN 2-89127-311-7. »
- 1995 — « ÉDITH DELEURY et DOMINIQUE GOUBAU, Le droit des personnes physiques, Cowansville. Éditions Yvon Biais, 1994, 651 p., ISBN 2-89073-914-7. »
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Dubé, Georges
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Dubé, Jean-Louis
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Dubé, Richard
- 2020 — Avec Garcia, Margarida, « Enjeux politiques et juridiques autour du principe de la confiance du public dans l'administration de la justice pénale »
- 2019 — Avec Garcia, Margarida, « Le juge et la victime dans le cadre du processus de détermination de la peine »
- 2016 — Avec Labonté, Sébastien, « La dénonciation, la rétribution et la dissuasion : repenser trois obstacles à l'évolution du droit criminel moderne »
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Dubreuil, Christianne
- 1999 — Avec Lefebvre, Brigitte, « L'ordre public et les rapports patrimoniaux dans les relations de couple »
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Duchaîne, Marie
- 1997 — Avec Giroux, Lorne, Noreau, Gilbert-M. et Vézina, Johanne, « Le régime juridique applicable aux ouvrages de retenue des eaux au Québec »
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Ducharme, Léo
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Duclos, Cinthia
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Dufour, André
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Dufour, Geneviève
- 2014 — Avec Forcier, Mélanie Bourassa et Plouffe-Malette, Kristine, « Les politiques canadiennes en matière d'étiquetage alimentaire »
- 2006 — Avec Barsalou, Olivier et Mackay, Pierre, « La mondialisation de l'État de droit entre dislocation et recomposition : le cas du Codex Alimentarius et du droit transnational »
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Dufour, Jean-Luc
- 2000 — « Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial ? »
- 1997 — « Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère collectif découlant des relations du travail »
- 1997 — « Le concept d'intérêt dans les litiges juridictionnels à caractère individuel découlant des relations du travail »
- 1996 — « Le statut juridique des bénéficiaires participant aux mesures provinciales de développement de l'employabilité et d'aide à l'emploi : la situation actuelle et la situation à venir »
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Dufour, Marie-Hélène
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Dufour, Sophie
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Dufwa, Bill W.
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Duhaime, Bernard
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Duhaime, Gérard
- 2003 — « Présentation »
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Dumais, Claude-René
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Dumas, Claude
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Dumas, Martin
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Dumont, Hélène
- 2009 — Avec Boisvert, Anne-Marie et Stylios, Alexandre, « En marge de l'affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières »
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Dumontier, Albert
- 1974 — Avec Lesage, Bernard, Gagnon, Claude et Reid, Hubert, « Commentaires »
- 1972 — « La Loi sur la réforme du cautionnement »
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Duperré, Thomas
- 1970 — Avec Dussault, René, « La responsabilité de l'administration canadienne et québécoise »
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Duplé, Nicole
- 1984 — « Homosexualité et droits à l'égalité dans les Chartes canadienne et québécoise »
- 1984 — « L'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés et les principes de justice fondamentale »
- 1981 — « La Cour suprême et le rapatriement de la constitution : la victoire du compromis sur la rigueur »
- 1978 — « Le contrôle de la légalité : une compétence exclusive des cours supérieures »
- 1977 — « Nouvelles récentes de l'article 96 »
- 1975 — « La difficile application de la notion d'extraterritorialité »
- 1974 — « À propos de l'affaire pilote : les compétences provinciales en matière de réglementation du commerce »
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Dupont, Robert
- 1991 — Avec Lesage, Laurent, « L'équité procédurale »
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Dupont, Valérie
- 2021 — Avec Lavallée, Sophie, « Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ? Une évaluation du cadre québécois au regard de l'expérience internationale »
- 2021 — Avec Racicot, Marc-Antoine et Drevard, Tom, « Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques »
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Dupont-Willemin, Albert-Louis
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Dupuis, Renée
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Durand, Paul
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Dussault, François-René
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Dussault, René
- 1971 — Avec Chouinard, Normand, « Le domaine public canadien et québécois »
- 1970 — Avec Duperré, Thomas, « La responsabilité de l'administration canadienne et québécoise »
- 1969 — « Droit administratif »
- 1969 — « Droit administratif »
- 1963 — « La fiducie dans le droit québécois »
- 1961 — « De l'abus des droits »
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Dutil, Julie
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Duval, André
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Duval, Jacques
- 1965-1966 — Avec Fournier, Ginette, « L'autorité dans la famille »
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Dzierlatka, Benjamin