Abstracts
Résumé
Cette analyse vise à comprendre comment la version initiale du projet de loi 96 colmate les brèches qui ont progressivement effrité la substance originale de la Charte de la langue française (CLF) et solutionne des enjeux politiques et constitutionnels contemporains. Elle permet de cerner l’impact du réalignement sociopolitique québécois amorcé dans les années 2010 sur le droit linguistique. Elle examine également comment les questions constitutionnelles soulevées par le projet de loi 96 permettent d’envisager le début d’un nouveau cycle pour le nationalisme québécois au sein du Canada. Elle démontre enfin que ce projet de loi, qui modifie substantiellement la CLF, reflète l’évolution des débats linguistiques et du nationalisme québécois. En effet, il est constaté que cette évolution s’avère façonnée de manière marquée par le réalignement sociopolitique majeur engendré par l’élection d’un gouvernement caquiste dirigé par François Legault.
Mots-clés:
- Loi 101,
- langue,
- nationalisme,
- Québec,
- français,
- constitution,
- identité
Abstract
This analysis aims to understand how the initial version of Bill 96 fills the gaps that have progressively eroded the original substance of the Charter of the French Language (CFL) and addresses contemporary political and constitutional issues. It identifies the impact of the Quebec socio-political realignment that began in the 2010s on language law. It also examines how the constitutional issues raised by Bill 96 allow for the beginning of a new cycle for Quebec nationalism within Canada. Finally, it demonstrates that this bill, which substantially modifies the CFL, reflects the evolution of linguistic debates and Quebec nationalism. Essentially, this paper posits that this evolution is being shaped significantly by the major socio-political realignment brought about by the election of a Caquist government led by François Legault.
Keywords:
- Bill 101,
- language,
- nationalism,
- Quebec,
- French,
- constitution,
- identity
Appendices
Bibliographie
- Bastarache, Michel, 2010 « Le rôle des tribunaux dans la mise en oeuvre des droits linguistiques au Canada », Revue générale de droit, 40, 1 : 221-231.
- Bélair-Cirino, Marco, 2018 « François Legault se présente comme un futur “premier ministre économique” », Le Devoir, 13 août. [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/534411/legault-se-presente-comme-un-futur-premier-ministre-economique], consulté le 12 février 2022.
- Bélair-Cirino, Marco, 2021a « Le Québec peut librement modifier la Constitution canadienne », Le Devoir, 18 janvier. [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/593495/canada-le-quebec-peut-librement-modifier-la-constitution], consulté le 12 février 2022.
- Bélair-Cirino, Marco, 2021b « Le gouvernement Legault utilisera la clause dérogatoire pour renforcer l’affichage en français », Le Devoir, 28 avril. [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/599747/le-gouvernement-legault-utilisera-la-clause-derogatoire-pour-renforcer-la-presence-du-francais-dans-l-affichage-public], consulté le 12 février 2022.
- Bellerose, Patrick, 2020 « Loi 101 au cégep : Jolin-Barrette ouvre la porte, Legault la referme », Le Journal de Québec, 24 novembre. [https://www.journaldequebec.com/2020/11/24/charte-de-la-langue-francaise-quebec-songe-a-etendre-la-loi-101-aux-cegeps], consulté le 12 février 2022.
- Bellerose, Patrick, 2021 « Près d’un Québécois sur deux veut protéger davantage le français », Le Journal de Québec, 7 juin. [https://www.journaldequebec.com/2021/06/07/pres-dun-quebecois-sur-deux-veut-proteger-davantage-le-francais], consulté le 12 février 2022.
- Bérard, Frédéric, 2017 « Le phénomène des écoles passerelles : un pont entre la réalité et la fiction », Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, 51 : 433-464.
- Boissonneault, Alex et Hugo Lavallée, 2021 « Le Québec contre la Constitution », Radio-Canada, 14 juin. [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1801269/quebec-clause-derogatoire-legault-alex-boissonneault-hugo-lavallee], consulté le 12 février 2022.
- Boissonneault, Alex et Daniel Thibeault, 2021 « Protection du français : quand la CAQ enfonce des portes ouvertes », Radio- Canada, 19 juin. [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1802884/protection-francais-caq-enfonce-portes-ouvertes-boissonneault-thibeault], consulté le 12 février 2022.
- Bourgault-Côté, Guillaume, 2018 « Nathalie Roy promet une approche musclée de la loi 101 », Le Devoir, 19 décembre. [https://www.ledevoir.com/politique/quebec/543879/francais-roy-promet-une-approche-musclee], consulté le 12 février 2022.
- Boyer, Henri, 2017 « Identité (nationale), nationalisme linguistique et politique linguistique. Réflexions à partir de quelques situations contemporaines », Les Cahiers du GEPE, 8. [http ://www.cahiersdugepe.fr/index.php?id=2948], consulté le 12 février 2022.
- Chevrier, Marc, 2020 « La langue invisible : Le confinement du français dans l’enseignement supérieur au Québec », Argument, Hors-série. [http://www.revueargument.ca/article/2020-09-09/740-la-langue-invisible-le-confinement-du-francais-dans-lenseignement-superieur-au-quebec.html], consulté le 12 février 2022.
- Chouinard, Tommy, 2020 « Loi 101 : vers de nouvelles exigences pour des PME », La Presse, 26 février. [https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-02-26/loi-101-vers-de-nouvelles-exigences-pour-des-pme], consulté le 12 février 2022.
- Canada, 1867 Loi constitutionnelle de 1867, 30 et 31 Vict., c.3 (R.-U.), reproduite dans LRC 1985, ann. II, n. 5.
- Canada, 1982 Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.).
- Canada, 2006 « Motion sur la nation québécoise », Initiatives parlementaires, Débats de la Chambre des Communes, 27 novembre, Fasc. N. 087, vote n. 072 (M. Stephen Harper), 1re sess., 39e légis.
- Canada, 2021a Loi modifiant la Loi sur les langues officielles et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois, projet de loi n. C-32 (dépôt et 1re lecture – 15 juin), 2e sess., 43e légis.
- Canada, 2021b « Motion sur la modification de la Constitution du Québec », Affaires émanant des députés, Débats de la Chambre des Communes, Fasc. N. 119, vote n. 146 (M. Yves-François Blanchet), 2e sess., 43e légis.
- Coalition avenir Québec, 2012 C’est assez, faut que ça change! – Plan de relance pour le Québec, Montréal.
- Coalition avenir Québec, 2016 Une langue commune à tous et pour tous – Mieux réussir la francisation des néo-Québécois, Montréal.
- Comité des droits de l’homme de l’organisation des Nations Unies, 1993 Ballantyne, Davidson, McIntyre c. Canada, Communications 359/1989 et 385/1989, CCPR/C/47/D/359/1989 et 385/1989/Rev.1 (1993).
- Conseil supérieur de la langue française, 2010 Avis sur l’accès à l’école anglaise à la suite du jugement de la Cour suprême du 22 octobre 2009, Montréal, Gouvernement du Québec.
- Cour d’appel du Québec, 2015 Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée., 2015 QCCA 747.
- Cour supérieure du Québec, 2021 Hak c. Procureur général du Québec, 2021 QCCS 1466.
- Cour suprême du Canada, 1979 Procureur général du Québec c. Blaikie, et autres, [1979] 2 R.C.S. 1016.
- Cour suprême du Canada, 1984 Procureur général du Québec c. Quebec Association of Protestant Schoolboards, [1984] 2 R.C.S. 66.
- Cour suprême du Canada, 1986 MacDonald c. Ville de Montréal, [1986] 1 R.C.S. 460.
- Cour suprême du Canada, 1987 S.E.F.P.O. c. Ontario (Procureur général), [1987] 2 R.C.S. 2.
- Cour suprême du Canada, 1988 Ford c. Québec (Procureur général), [1988] 2 R.C.S. 712.
- Cour suprême du Canada, 1990 Mahe c. Alberta, [1990] 1 R.C.S. 342.
- Cour suprême du Canada, 1997 Doré c. Verdun (Ville), [1997] 2 R.C.S. 862.
- Cour suprême du Canada, 2000 Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard, 2000 CSC 1.
- Cour suprême du Canada, 2005a Solski (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 14.
- Cour suprême du Canada, 2005b Gosselin (Tuteur de) c. Québec (Procureur général), 2005 CSC 15.
- Cour suprême du Canada, 2009 Québec (Éducation, Loisir et Sport) c. Nguyen, 2009 CSC 47.
- Foucher, Pierre, 2016 « Éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel », dans : JurisClasseur Québec, Droit constitutionnel, Montréal, Lexis Nexis Canada, Fasc. 13. (Coll. Droit public).
- Grégoire, Marie, Éric Montigny et Youri Rivest, 2016 Le coeur des Québécois : l’évolution du Québec de 1976 à aujourd’hui, Québec, Presses de l’Université Laval.
- Labbé, Jérôme, 2021 « La nouvelle loi 101 laisse entrevoir un inattendu débat constitutionnel », Radio-Canada, 14 mai. [https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1792959/charte-langue-francaise-projet-loi-96-quebec-constitution], consulté le 12 février 2022.
- Lajoie, Geneviève, 2019 « Miniremaniement : Simon Jolin-Barrette pilotera le dossier linguistique », Le Journal de Québec, 4 septembre. [https://www.journaldequebec.com/2019/09/04/le-ministre-simon-jolin-barrette-prend-du-galon], consulté le 12 février 2022.
- Lajoie, Geneviève, 2021 « Les péquistes pour la loi 101 au cégep », Le Journal de Québec, 18 avril. [https://www.journaldequebec.com/2021/04/18/les-delegues-du-pq-en-faveur-de-lapplication-de-la-loi-101-au-cegep], consulté le 12 février 2022.
- Lampron, Louis-Philippe, 2021 « La loi sur la laïcité de l’État et les conditions de la fondation d’un modèle interculturel au Québec », Revue Canadienne Droit et Société, 36, 2 : 323-337.
- Lecavalier, Charles, 2018 « L’immigration met le français en danger, estime la CAQ », Le Journal de Québec, 6 septembre. [https://www.journaldequebec.com/2018/09/06/limmigration-non-francophone-est-un-risque-pour-le-francais-dit-legault], consulté le 12 février 2022.
- Orfali, Philippe, 2016 « Les “écoles passerelles” n’ont pas la cote », Le Devoir, 5 janvier. [https://www.ledevoir.com/societe/education/459351/acces-a-l-ecole-anglophone-les-ecoles-passerelles-n-ont-pas-la-cote], consulté le 12 février 2022.
- Ouellet, Martin, 2013 « Français : faute d’appui de la CAQ, le projet de loi 14 est abandonné », La Presse, 14 novembre. [https://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201311/14/01-4710787-francais-faute-dappui-de-la-caq-le-projet-de-loi-14-est-abandonne.php], consulté le 12 février 2022.
- Pelletier, Benoit, 2021 « Le projet de loi 96 n’est pas un deuxième Meech », Le Droit, 12 juin. [https://www.ledroit.com/opinions/votre-opinion/le-projet-de-loi-96-nest-pas-un-deuxieme-meech-822b0db28d86cea73c7db1a7c05625d4], consulté le 12 février 2022.
- Poirier, Éric et Guillaume Rousseau, 2015 « L’application de la Charte de la langue française à l’enseignement collégial : Étude de la validité d’une idée de réforme latente à la lumière de développements récents en droits de la personne », Revue générale de droit, 45, 2 : 361-402.
- Québec, 1977 Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11).
- Québec, 1988 Loi modifiant la Charte de la langue française (LQ, c. 54).
- Québec, 1993 Loi modifiant la Charte de la langue française (LQ, c. 40).
- Québec, 2002 Loi modifiant la Charte de la langue française (LQ, c. 28).
- Québec, 2010 Loi faisant suite aux décisions judiciaires en matière de langue d’enseignement (LQ, c. 23).
- Québec, 2012 Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives, projet de loi n. 14 (dépôt et 1re lecture – 5 décembre), 1re sess., 40e légis.
- Québec, 2016 Règlement modifiant le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française, Décret 886-2016, 148-45 GOQ 2, 5799 [c. C-11, r.11].
- Québec, 2019 Loi sur la laïcité de l’État (RLRQ, c. L-0.3).
- Québec, 2021a Entrée en vigueur de l’article 1 de la Loi modifiant la Charte de la langue française (2002, chapitre 28), Décret 654-2021, 153-20 GOQ 2, 2361.
- Québec, 2021b Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, projet de loi n. 96 (dépôt et 1re lecture – 13 mai), 1re sess., 42e légis.
- Richer, Jocelyne, 2020 « Nouvelle loi 101 en 2021 : après la crise sanitaire, place à l’enjeu identitaire », La Voix de l’Est, 31 décembre. [https://www.lavoixdelest.ca/actualites/nouvelle-loi-101-en-2021--apres-la-crise-sanitaire-place-a-lenjeu-identitaire-e9e5e594c011a12b8ed547c066aa2c5d], consulté le 12 février 2022.
- Rousseau, Guillaume, 2021 « Convergence culturelle et légistique : pour un modèle québécois d’intégration distinct consacré par une loi-cadre », Revue Canadienne Droit et Société, 36, 2 : 339-357.
- Rousseau, Guillaume et François Côté, 2017 « A Distinctive Quebec Theory and Practice of the Notwithstanding Clause: When Collective Interests Outweigh Individual Rights », Revue Générale de droit, 47, 2 : 343-431.
- Rousseau, Guillaume et François Côté, 2019 Restaurer le français langue officielle : fondements théoriques, politiques et juridiques pour une primauté du français langue du droit, Montréal, Institut de recherche sur le Québec.
- Saint-Hilaire, Maxime, 2021 « Quebec’s Bill 96 Is an Unconstitutional Attempt to Amend the Constitution of Canada », Advocates for the Rule of Law, 8 juin. [http://www.ruleoflaw.ca/quebecs-bill-96-is-an-unconstitutional-attempt-to-amend-the-constitution-of-canada/], consulté le 12 février 2022.