Recensions

Ces constitutions qui nous ont façonnés. Anthologie historique des lois constitutionnelles antérieures à 1867, sous la dir. d’Eugénie Brouillet, Alain-G. Gagnon, Guy Laforest et Yves Tanguay, Québec, Presses de l’Université Laval, coll. « Prisme », 2014, 372 p.[Record]

  • Gaëtane Lamy

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La question constitutionnelle est un sujet qui a été quelque peu délaissé dans la recherche universitaire et est même devenu, comme l’estiment les directeurs de Ces constitutions qui nous ont façonnés, un sujet tabou en dépit du fait que le Canada a vécu au cours du vingtième siècle trois événements importants qui ont marqué l’évolution de l’histoire constitutionnelle, soit le statut de Westminster en 1931, le rapatriement de la Constitution en 1982 et enfin les ententes du lac Meech en 1987 et de Charlottetown en 1992. Afin de raviver l’intérêt, Eugénie Brouillet, AlainG. Gagnon, Guy Laforest et Yves Tanguay ont rassemblé dans cet ouvrage des textes d’historiens dans le but de comprendre les tenants et aboutissements des quatre constitutions qui ont précédé celle de 1867 (p. 2), soit la Proclamation royale britannique de 1763, l’Acte de Québec de 1774, l’Acte constitutionnel de 1791 et l’Acte d’Union de 1840. Pour les directeurs, il s’agit de bien appréhender le nouvel ordre constitutionnel de 1982 (p. 4) à la lumière de textes qui vont éclairer le lecteur sur l’évolution de l’histoire constitutionnelle du Canada. Pour atteindre ce but, on trouve dans cette anthologie des textes d’historiens anglophones et francophones, écrits entre 1845 et 1971. Deux critères ont orienté leur choix : permettre au lecteur d’y découvrir une pensée nuancée tout en lui présentant également les convergences et les divergences aussi bien dans la forme que le fond (p. 4). En première partie de l’anthologie, le but des directeurs est d’offrir une perspective globale des quatre constitutions. Le texte de John Georges Bourinot situe toutes les transformations qui ont marqué la société québécoise de la période de la Conquête en 1763 jusqu’à la Conférence de Québec en 1864, et présente les principaux acteurs britanniques qui ont présidé à l’administration ou à l’organisation politique. Quant à Thomas Chapais, il dépeint une société un peu brisée, pour qui la Conquête n’apportera rien de positif, et il conclut que c’est en 1791 que les Canadiens français ont réussi à faire entendre leur voix : « de majorité sans paroles et sans actions, nous étions transformés en majorité parlante et agissante » (p. 62). Le texte de François-Xavier Garneau, rédigé en 1845, analyse la population des deux Canada et les changements entraînés par les quatre gouvernements successifs de 1760 à 1792. Garneau estime que le pouvoir colonial prédominant ne permettra pas une réelle émancipation des Canadiens français (p. 98). À ce sujet, le chanoine Lionel Groulx aborde la question de la politique assimilatrice de John George Lambton, 1er comte de Durham, et les enjeux de l’élection de janvier 1848 qui permettra d’atteindre un but recherché depuis longtemps : le gouvernement responsable. William Paul McClure Kennedy analyse la période de 1774 à 1840 et montre que les stratégies n’ont pas répondu aux attentes de la population, provoquant même un climat d’incertitude. Son texte recèle une intéressante analyse des Églises catholiques et protestantes. Il termine par la distinction entre un gouvernement responsable, où le pouvoir exécutif doit rendre des comptes à l’Assemblée législative dont les membres sont élus, et un gouvernement autonome, qui s’est affranchi du contrôle britannique, et il démontre que les institutions mises en place n’avaient aucunement la liberté d’action nécessaire, même au sein des partis politiques, pour répondre aux besoins des communautés anglaise et canadienne-française (p. 155-156). Le texte d’Adam Shortt et Arthur G. Doughty met l’accent sur les sources écrites relatives à la Constitution et, à travers elles, en quoi consistait la souveraineté de la colonie. Ces auteurs invitent le lecteur à devenir un observateur de la dynamique socio-politique et des enjeux en présence. …