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Cet article vise à poser quelques jalons pour mieux comprendre le droit à l’autodétermination et le droit à l’autonomie des peuples autochtones dans ses dimensions juridiques, politiques et économiques. Il s’attache à explorer leur signification respective de même qu’à mettre en lumière la diversité de leur manifestation concrète. Il aborde enfin le cadre et les limites de leur mise en oeuvre dans le contexte précis de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

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Ce texte examinera les dispositions de la DNUDPA touchant l’appartenance à une communauté ou à un peuple autochtone. Le droit de définir la composition d’un groupe étant une expression du droit à l’autodétermination, nous explorerons de quelles manières se manifestent les différents processus menant à la définition du groupe et à la saisie de l’identité autochtone par le droit au Canada. Il est ainsi conclu que l’apport de la DNUDPA est de soutenir les efforts des peuples et communautés autochtones cherchant à redéfinir leurs citoyennetés par les mécanismes de leur choix.

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Dans ce texte, nous examinerons les dispositions de la DNUDPA qui portent sur l’accès aux territoires et aux ressources, pour ensuite les mettre en relation avec des cas empiriques des Amériques. Sans viser une exhaustivité qui tiendrait compte de toutes les réalités nationales et régionales, nous tenterons d’éclairer la manière dont la mise en oeuvre de ces dispositions s’inscrit dans la triade : droits autochtones / territoire / souveraineté de l’État. La conclusion de ce chapitre s’interrogera sur la notion de souveraineté partagée.

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Cet article examine l’impact de la DNUDPA dans le champ des arts et du patrimoine. À partir de trois exemples – les arts visuels, les musées et la protection du caribou forestier – l’article montre que la Déclaration, depuis son adoption en 2007, est un levier important pour la protection, la transmission et le développement des arts et des patrimoines matériels et immatériels autochtones. La DNUDPA trace également la voie, aussi bien à l’échelle planétaire que locale, vers une autodétermination culturelle des peuples autochtones.

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La DNUDPA innove en matière de protection des territoires autochtones en consacrant le principe de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). La portée des dispositions de la Déclaration portant sur le CPLE reste cependant sujette à débats. Alors que les peuples autochtones y voient une obligation ferme d’obtenir leur consentement, plusieurs États hésitent à renoncer à leur pouvoir décisionnel, notamment en matière d’aménagement et de développement territorial. Au Canada, la mise en oeuvre du CPLE reste pour l’instant bien ancrée dans la continuité des principes énoncés par les tribunaux canadiens concernant l’obligation de consulter.

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L’article 37 de la DNUDPA constitue une volonté d’inscrire durablement l’obligation qu’ont les États de respecter et d’honorer les traités et autres accords conclus entre les peuples autochtones et les États dans le système de droit international contemporain. Cette obligation de respect et d’exécution ne règle cependant pas tous les enjeux en lien avec les traités et autres accords. On peut penser ici à la validité du consentement initial des parties, à la nullité d’un traité pour vice de consentement, aux questions liées à leur interprétation, de leur place dans l’ordre constitutionnel ou international, de leur rôle dans la mise en oeuvre de l’autodétermination ou encore de leurs interactions avec d’autres droits collectifs reconnus. Ainsi, nous concluons qu’un processus de règlement des conflits indépendant pourra contribuer à dénouer les impasses dans les négociations quand elles surviennent ou à soutenir la mise en oeuvre des traités.

FR:

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), adoptée par l’Organisation des Nations Unies (ONU) en septembre 2007, est un instrument de droit international sur lequel les peuples autochtones s’appuient pour assurer l’avancement de la reconnaissance de leurs droits à l’autodétermination. Ces droits s’articulent dans l’ensemble des sphères de la vie, dont la culture, la politique et l’éducation. Ce texte présente quelques contributions potentielles et effectives de la Déclaration plus précisément dans le domaine de l’éducation chez les Autochtones. Sans en faire l’énumération complète, l’article présente quelques initiatives institutionnelles éducatives autochtones au Québec qui vont dans le sens de la DNUDPA. Ces exemples permettent de mieux saisir la manière dont l’éducation et la transmission des savoirs culturels autochtones sont centrales à l’autodétermination des Autochtones.