Abstracts
Résumé
La politique de l’eau en France repose sur la gestion par bassin versant depuis la loi de 1964. Les pouvoirs publics ont cependant pris acte des limites de cette première loi sur l’eau. Aussi le ministère de l’Environnement a-t-il cherché à élaborer des contrats de rivière dès 1981, dans le prolongement des opérations « rivières propres » (1970). Ces programmes volontaires pluriannuels d’études et de travaux ont pour objectifs — à l’échelle du bassin, de la vallée, de la baie ou encore de l’estuaire — la lutte contre les pollutions, la prévention du risque d’inondation, l’amélioration de la gestion des berges et des ouvrages (digues, écluses, etc.) et, enfin, la sensibilisation des utilisateurs. La procédure a beaucoup évolué depuis sa mise en place et a connu un réel essor du fait de la décentralisation et du renforcement de l’intercommunalité. D’une procédure lancée par l’État à une procédure impulsée et financée localement, elle est désormais présentée par les pouvoirs publics français comme l’un des instruments permettant d’atteindre les objectifs communautaires dans le domaine de l’eau. Elle demeure en revanche juridiquement ambiguë. De surcroît, les bilans environnementaux des contrats de rivière sont discutables.
Abstract
The water policy in France is based on the watershed management since 1964. The French government has yet found the limits of regulation and legislation. Therefore, the Ministry of the Environment has developed the river contracts in 1981. The contracts extend the “operations clean rivers” (1970). These are voluntary programs that last from 5 to 7 years. They are made across the watershed. Their main objective is the fight against pollution. They also intended to reduce flooding and improve the management of banks and structures (dams, locks, etc.). In theory, the river contracts are based on public participation and consultation between the various water users. The procedure has evolved significantly since its establishment. Today, local politicians are the real architects of the policies of local water. The river contracts are not conclusive in environmental and they remain legally ambiguous.