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Revue québécoise de droit international
Quebec Journal of International Law
Revista quebequense de derecho internacional

Volume 5, 1988

Sommaire (15 articles)

Études

  1. L’Espace océanique

    René Jean Dupuy

    p. 9–29

    Notice

  2. L’organisation de la politique commune de la pêche

    Dominique Breillat

    p. 31–59

    Notice

  3. Les accords conclus par la Communauté économique européenne avec les pays tiers en matière de pêche

    Jean Rossetto

    p. 61–85

    Notice

  4. Le régime intracommunautaire de l’exercice des activités de pêche dans les espaces maritimes de l’« Europe bleue »

    Jean-Noël Billard

    p. 87–124

    Notice

  5. Le statut des espaces maritimes intéressant le Québec en droit international et en droit constitutionnel

    Lucie Guibault

    p. 125–168

    Notice

  6. La capacité de représentation du Québec dans les institutions internationales

    Pierre Ratelle

    p. 169–215

    Notice

  7. Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise : la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

    Normand Martel

    p. 217–271

    Notice

Notes et commentaires

  1. Les « principes équitables » en matière de délimitation maritime

    Keith Highet

    p. 275–289

    Notice

    Résumé

    FR :

    Dans la présente note, nous entendons traiter du sujet général de la délimitation en droit maritime, et en particulier des règles suivies par la Cour internationale de Justice en la matière. Pour savoir quelle direction prendra la droit en celte matière, il importer de jeter un regard historique sur la question de la délimitation maritime, et en particulier sur l’histoire ancienne du développement de la doctrine ambiguë et nébuleuse des « principes équitables ».

  2. Bilan et avenir de la Zone internationale des fonds marins

    Alain Piquemal

    p. 291–311

    Notice

  3. Les difficultés posées par la mise en application du nouveau régime de la recherche scientifique marine avant l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

    Annick De Marffy

    p. 313–331

    Notice

  4. Le transport maritime de marchandises et de déchets dangereux et le droit communautaire européen

    Marie-Françoise Labouz

    p. 333–354

    Notice

Recensions

  1. A. DE MESTRAL, S. BIRKS, M. BOTHE, I. COTLER, D. KLINCK ET A. MOREL (dir.), La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé, Cowansville (Québec), Éditions Yvon Blais, 1986, + 593 p. (55,00$ CAN)

    Emmanuel Decaux

    p. 357–359

    Notice

  2. H. KINDRED et al., International Law, Chiefly as Interpreted and Applied in Canada, 4th ed.,Toronto, Emond Montgomery Publications Ltd, 1987, XLIV + 958 p. (96,00 $ CAN.)

    Joslin Lecomte

    p. 363–365

    Notice

Chroniques

  1. PRATIQUE INTERNATIONALE DU QUÉBEC EN 1988

    Éric Théroux

    p. 369–406

    Notice

  2. Jurisprudence en droit international public et privé en 1988

    Daniel Turp

    p. 407–424

    Notice

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