Résumés
Résumé
L’industrie des agences de location de personnel a connu une expansion considérable au Canada et au Québec depuis une dizaine d’années. Devenue un mécanisme important dans le fonctionnement du marché du travail, elle apporte non seulement une flexibilité numérique et fonctionnelle accrue aux entreprises, mais elle est aussi une voie privilégiée d’accès au marché du travail pour de nombreux travailleurs, entre autres chez les jeunes travailleurs. La location de personnel s’inscrit dans le cadre d’une relation de travail tripartite entre le salarié, l’agence et l’entreprise cliente. Ce type de relation ne va pas sans poser des difficultés particulières qui trouvent difficilement leur solution dans la mesure où l’activité de location de personnel en tant que telle n’est nullement réglementée au Québec. La question qui se pose est celle de savoir si, compte tenu de la nature particulière de la relation tripartite, les droits reconnus aux salariés peuvent être exercés, en pratique, de façon à atteindre leur juste fin.
De nombreux travaux, surtout à caractère juridique ont mis en lumière la difficulté d’identifier l’employeur véritable de même que l’incapacité des lois du travail, mieux adaptées aux relations de travail binaires, de prendre en compte adéquatement la situation particulière qui résulte de ce type de relations tripartite.
D’autres travaux illustrent la disparité de traitement dont sont tributaires les salariés d’agence, les limites que pose la location de personnel à la liberté d’emploi et à la mobilité ou encore le taux élevé de lésions professionnelles observées chez les salariés d’agence, notamment chez les jeunes travailleurs.
Les conséquences juridiques de l’absence réglementation de ce type d’activité sont bien connues et bien documentées. Le progrès de la connaissance repose désormais sur des recherches empiriques de façon à mieux connaître les conditions de travail réelles des salariés d’agence de même que les pratiques des agences de location.
Mots-clés:
- agence de placement,
- location de personnel,
- relations triangulaires,
- jeunes travailleurs
Abstract
The temporary work industry has undergone considerable expansion in Canada and in Quebec in the last decade. Becoming an important mechanism in the functioning of the labour market, it provides not only increased numerical and functional flexibility for companies, but is also a favoured means of access to the labour market for many workers, including young workers. Personnel leasing falls within the framework of tripartite labour relations between the employee, the agency and the client company. This type of relationship is not without its particular difficulties, the solution for which is often hard to find since the personnel leasing activity, as such, is not regulated in Quebec. The question is to determine, considering the precise nature of the tripartite relationship, whether the employees’ recognized rights can be exercised, in practice, in such a way as to achieve their specific purpose.
Many studies, particularly those of a legal nature, have revealed the difficulty of identifying the real employer, as well as the inability of labour laws that are better adapted to binary labour relations, to appropriately take into account the specific situation that results from this type of tripartite relationship.
Other work illustrates the disparity in the treatment of agency employees, the limitations raised by personnel leasing on freedom of employment and mobility, and even the high rate of occupational injuries observed in agency employees, mainly affecting young workers.
The legal consequences of the lack of regulation of this type of activity are well known and well documented. The advancement in knowledge is now reliant on empirical studies in order to better understand the actual working conditions of agency employees, as well as the practices of leasing agencies.
Keywords:
- placement agencies,
- personnel leasing,
- triangular relationships,
- young workers
Resumen
La industria de agencias de personal ha conocido una expansión considerable en Canadá y en Quebec desde hace una década. Habiéndose convertido en un mecanismo importante del funcionamiento del mercado laboral, esta industria aporta no solo una mayor flexibilidad numérica y funcional en las empresas, pero es también una vía privilegiada de acceso al mercado laboral para muchos trabajadores, como por ejemplo los jóvenes trabajadores. La contrata de personal se inscribe en el marco de una relación de trabajo tripartita entre el asalariado, la agencia y la empresa cliente. Ese tipo de relación no deja de plantear dificultades particulares que encuentran difícilmente una solución apropiada y esto, al momento en que la contrata de personal en si misma no esta reglamentada en Quebec. La cuestión que se plantea es de saber si, dada la naturaleza particular de la relación tripartita, los derechos reconocidos a los asalariados pueden ser ejercidos, en la práctica, de manera a obtener un trato justo.
Numerosos trabajos, sobre todo de carácter jurídico, han hecho resaltar la dificultad para identificar el verdadero empleador así como la incapacidad de las leyes laborales, mas adaptadas a las relaciones laborales binarias, para tomar en cuenta adecuadamente la situación precaria que resulta de ese tipo de relación tripartita. Otros trabajos ilustran la disparidad de trato del cual son objeto los asalariados de agencia y los limites que plantea la contrata de personal respecto a la libertad de empleo y a la movilidad o, más aún, la tasa elevada de lesiones profesionales observadas en el grupo de asalariados de agencia, especialmente entre los trabajadores jóvenes.
Las consecuencias jurídicas de la ausencia de reglamentación sobre este tipo de actividad son bien conocidas y bien documentadas. El progreso del conocimiento reposa en adelante sobre las investigaciones empíricas para conocer mejor las reales condiciones de trabajo de los asalariados de agencias así como las practicas de las agencias de contrata.
Palabras claves:
- agencia de contrata,
- contrata de personal,
- relaciones triangulares,
- trabajadores jóvenes
Parties annexes
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