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Le droit de l’emploi au Québec, 4e édition, Par Fernand Morin, Jean-Yves Brière, Dominic Roux et Jean-Pierre Villaggi, Montréal : Wilson & Lafleur, 2010, 2030 p., ISBN : 978-2-8912-7919-2.[Notice]

  • Denis Nadeau

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  • Denis Nadeau
    Université d’Ottawa

Moins de quatre ans après la parution de la troisième édition du livre Le droit de l’emploi au Québec, les auteurs Fernand Morin, Jean-Yves Brière et Dominic Roux, à qui s’est joint le professeur Jean-Pierre Villaggi, ont publié récemment une toute nouvelle mouture de cet impressionnant ouvrage traitant des multiples volets du droit de l’emploi au Québec. La courte période entre les deux publications n’est pas synonyme d’une simple réédition de l’ouvrage de 2006 puisque le nouveau manuscrit compte deux cents pages supplémentaires, ce qui permet de mesurer l’intensité et le vif intérêt de cette quatrième édition. Il serait évidemment superfétatoire de présenter en détail cet imposant ouvrage tant il est maintenant bien connu de l’ensemble de la communauté juridique québécoise, canadienne et internationale. Tout en soulignant que les auteurs ont conservé la richesse de ce style qui rend la lecture de cet ouvrage toujours aussi stimulante, je me limiterai à signaler quelles sont les principales modifications qui ont été apportées dans cette édition de 2010. La première – et elle s’avérait évidemment incontournable – intègre, à de nombreux endroits dans l’ouvrage, les principes découlant de l’important arrêt Health Services and Support – Facilities Subsector Bargaining Assn. c. Colombie-Britannique, [2007] 2 R.C.S. 391. Tenant particulièrement compte de la référence expresse faite par la Cour aux règles de droit international du travail afin de redonner à la liberté d’association prévue par la Charte canadienne des droits et libertés une portée tangible, les auteurs ont considérablement élargi leur présentation du droit international du travail et des conventions fondamentales et prioritaires liant le Canada à l’échelle internationale. Au-delà d’une présentation structurée de ces divers instruments, les auteurs font état des grandes libertés en matière de droit d’association, d’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire, d’abolition effective du travail des enfants et font ressortir l’objectif prioritaire de promotion du plein emploi. Dans tous ces cas, et ceci ajoute beaucoup à l’intérêt de cette nouvelle section, les auteurs font des références directes à l’interaction entre ces divers principes et le droit québécois et canadien. Dans la même perspective, l’étude porte également sur les textes adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies et fait état des différents pactes et traités auxquels le Canada est partie. Enfin, la Charte de l’Organisation des États américains, adoptée en 1948 par l’Organisation des États américains, organisation dont le Canada est devenu membre en 1990, fait l’objet d’un exposé qui permet de mieux distinguer à quelles obligations le Canada est tenu en vertu des divers instruments adoptés par cette Organisation. Dans un monde où le droit international tend de plus en plus à imprégner l’interprétation devant être conférée au droit national et où les références à ces principes se multiplient devant certaines instances (ceci est particulièrement le cas du Tribunal des droits de la personne du Québec), je ne peux que saluer l’ajout de ces notions qui, exposées en une vingtaine de pages, offrent une vision captivante des avancées du droit du travail à l’échelle internationale et permet de dégager les premières conséquences que provoquent ces développements en droit québécois et canadien. Dans la même perspective d’une actualisation de l’ouvrage au droit environnant, il faut noter l’ajout de deux nouvelles sections fort intéressantes. La première présente le nouveau régime applicable aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial et aux ressources de type familial ou intermédiaires des services sociaux. En faisant une revue des deux lois récentes qui constituent le fondement de ce nouveau régime de négociation, les auteurs font ressortir les particularités caractérisant un système de représentation collective visant la situation de travailleurs …