Résumés
Abstract
Unions in the current environment are facing renewed pressures to demonstrate internal democracy and accountability. In this context, the Public Review Board (PRB) of the Canadian Auto Workers (CAW) deserves attention. The PRB is a unique institution within the Canadian labour movement: a body outside the union which has the power to make final and binding decisions on issues raised by union members. This paper considers the contribution of the PRB as a support for democratic renewal. The evolution of the PRB, from its origin in 1950s America to its current Canadian embodiment, is described. The decisions of the PRB over its two-decade history in Canada are analyzed and assessed. While recognizing the lasting influence of the narrow, procedural vision charted by the PRB early in its history, the author concludes that the CAW’s PRB is an innovation that merits wider recognition.
Résumé
Les syndicats dans le contexte actuel font face à des pressions nouvelles : on leur demande de faire preuve de plus de démocratie à l’interne et d’imputabilité. Dans ce contexte, la Commission indépendante d’appel des TCA-Canada (Syndicat national de l’automobile, de l’aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada) mérite qu’on s’y intéresse. Cette commission est une institution unique au sein du mouvement syndical canadien. C’est un organisme extérieur au syndicat qui a le pouvoir de décision finale et exécutoire sur des litiges soulevés par les membres. Aucun autre syndicat au Canada n’a soumis les décisions de sa direction à ce type de révision externe. Cet essai présente la contribution de la Commission indépendante d’appel comme un appui au renouvellement démocratique.
L’article débute par une discussion de l’importance de la démocratie syndicale vue comme la pierre angulaire d’un regain syndical. La gouverne interne des syndicats au Canada n’est pas fortement réglementée par l’État. En contrepartie, les syndicats font face à des attentes élevées en termes de démocratie; en grande partie, parce qu’ils disposent de la représentation exclusive pour l’ensemble des salariés d’une unité de négociation et également parce qu’ils insistent pour être qualifiés d’organisations démocratiques et ils revendiquent cela comme un appui à leur légitimité en se présentant comme le moyen d’expression des travailleurs. La « loi d’airain de l’oligarchie » de Michels (1949) laisse entendre que la démocratie au sein des organisations syndicales fait face à une continuelle érosion, due à l’opportunisme des leaders et aux effets négatifs de la professionnalisation du personnel et de la bureaucratisation. Les défis actuels auxquels fait face le mouvement ouvrier confère une nouvelle signification à cet enjeu. Pour que les syndicats puissent fonctionner et croître dans le nouvel environnement, il est nécessaire qu’ils puissent contrer les tendances à l’oligarchie en réduisant l’ampleur de la bureaucratisation et en donnant plus de pouvoir à leurs membres. En retour, le développement de structures démocratiques de résolution de conflits au sein des syndicats, permettant à la base syndicale de faire connaître ses positions, devient une nécessité en vue de favoriser la solidarité du membership et d’offrir un support au leadership.
L’article se poursuit en retraçant l’évolution de la Commission indépendante d’appel depuis ces origines dans l’Amérique des années 1950, une époque où le mouvement ouvrier se trouvait étroitement surveillé à cause de la corruption répandue et du gangstérisme qu’on retrouvait dans un petit nombre de syndicats américains. Le syndicat des TUA (Travailleurs unis de l’automobile), précurseur des TCA (Travailleurs canadiens de l’automobile) avait mis sur pied un système de révision publique en 1957, afin de réduire véritablement la possibilité de pratiques incorrectes au sein de leur structure interne et, en même temps, afin de refaire l’image ternie du mouvement ouvrier. Cependant, tout en accordant des pouvoirs élargis à titre de chien de garde moral du syndicat, cette commission, dès le départ, a opté pour un rôle technique en faisant observer la constitution du syndicat. L’auteur note que l’évolution de cette commission de révision chez les TUA a jeté de l’ombre sur sa contrepartie canadienne. Il décrit ensuite l’établissement et la structure de base de la Commission indépendante d’appel des TCA-Canada, suite à leur scission des TUA. Cette commission sert d’instance finale pour disposer des plaintes déposées en vertu des procédures internes de réparation de la constitution des TCA. Les caractéristiques principales de la commission consistent dans son indépendance à l’endroit du syndicat même et dans son appel à des citoyens impartiaux d’envergure nationale, sympathiques au mouvement syndical tout en se tenant en retrait, pour agir à titre de membres du conseil.
L’auteur commente ensuite les décisions de la commission au cours des deux décennies de son histoire au Canada. La commission a rendu des décisions dans 47 cas (au cours de la période étudiée, 1985 à la fin de l’année 2004). Le taux d’annulation des décisions du bureau exécutif des TCA (environ une sur trois à l’intérieur de la juridiction de la commission) est probablement et significativement plus élevé que le taux de succès que connaissent les membres qui font appel au comité d’appel du congrès, la dernière instance d’appel au sein du syndicat. Les décisions de la commission ont été classées en trois catégories : les plaintes touchant le traitement des griefs ou la conduite des négociations (environ 36 % du total), celles concernant les élections dans les syndicats locaux et les rappels d’officiers élus (36 %), celles concernant des accusations des membres du syndicat (26 %). L’analyse détaillée de ces décisions amène à conclure que, alors que la commission voyait son rôle principal comme étant celui de s’assurer qu’un processus équitable soit respecté chez les membres assujettis à la constitution des TCA, elle a également cherché à donner vie à la constitution en s’assurant que les conditions de désaccord et de non-conformité puissent exister au sein des syndicats locaux.
L’auteur conclut que la commission représente un mécanisme démocratique fiable de rétroaction en faisant droit aux plaintes déposées par les membres d’un syndicat. Tout en reconnaissant que la Commission indépendante d’appel des TCA a grandement adopté une perspective constitutionnelle étroite au cours des premières années, il soutient que les protections procédurales fournies par la commission jouent un rôle important dans le renforcement de la démocratie syndicale. Étant donné les exigences actuelles d’un regain démocratique au sein des syndicats, la commission et sa contribution à la démocratie syndicale méritent une plus grande reconnaissance.
Resumen
Los sindicatos en la actualidad confrontan nuevas presiones para que demuestren democracia interna y responsabilidad. En este contexto, el Consejo Público de Revisión (Public Review Board – PRB) del Sindicato Canadiense de Trabajadores del Automobil merece atención. El PRB es una institución única dentro del movimiento laboral canadiense: un órgano fuera del sindicato que tiene el poder de tomar decisiones finales y obligatorias sobre los problemas planteados por los miembros del sindicato. Este artículo considera la contribución del PRB como un soporte a la renovación democrática. Se describe la evolución del PRB, desde su origen en la América de los años 50 hasta su actual encarnación canadiense. Son analizadas y evaluadas las decisiones del PRB a lo largo de sus dos décadas de historia en Canadá. Aunque se reconoce la influencia persistente de la estrecha visión procesal trazada por PRB desde su temprana historia, el autor incluye que PRB del Sindicato Canadiense de Trabajadores del Automobil es una innovación que merece un reconocimiento más amplio.
Parties annexes
References
- Anderson, John C. 1977. “The Union Convention: An Examination of Limitations on Democratic Decision Making.” Relations Industrielles / Industrial Relations, 32 (3), 379–396.
- Applebaum, Leon and Harry R. Blaine. 1975. “The ‘Iron Law’ Revisited: Oligarchy in Trade Union Locals.” Labor Law Journal, September, 597–600.
- Blaine, Harry R. and Frederick A. Zeller. 1965. “Who Uses the UAW Public Review Board?” Industrial Relations, 4 (3), 95–104.
- Borovoy, A. Alan. 1988. WhenFreedoms Collide: The Case for Civil Liberties. Toronto: Lister & Orpen Dennys Ltd.
- Brooks, Jerome H. 1961. “Impartial Review of Internal Union Disputes: Experiment in Democratic Self-Discipline.” Ohio State Law Review, 22, 64–96.
- Business Week. 1958. “UAW’s Watchdogs Try Their Teeth.” July 12, p. 81.
- Business Week. 1960. “An Old Feud Out in the Open.” March 12, p. 43.
- Business Week. 1963. “The UAW’s own court sums up.” June 15, p. 73.
- CAW-Canada. 1991. First Report of the Public Review Board to the3rd Constitutional Convention.
- CAW-Canada. 1994. Second Report of the Public Review Board to the4th Constitutional Convention.
- CAW-Canada. 1997. Third Report of the Public Review Board to the5th Constitutional Convention.
- CAW-Canada. 2001. Fourth Report of the Public Review Board to the6th Constitutional Convention.
- CAW-Canada. 2003. Fifth Report of the Public Review Board to the7th Constitutional Convention.
- CLC (Canadian Labour Congress). 2003. Canadians Talk About Unions. Report prepared for the 2003 CLC Mid-Term Conference.
- Craypo, Charles. 1969. “The National Union Convention As an Internal Appeal Tribunal.” Industrial and Labor Relations Review, 22 (4), 487–511.
- Crellin, Jack. 1957. “Oberer to Direct UAW Public Review Board.” The Detroit Times, Thursday, August 29, p. 7.
- Detroit Times, The. 1957. “UAW Ex-Reds Can Hold Office.” Friday, December 27, p. 9.
- Fletcher, B. Jr. and R. W. Hurd. 1998. “Beyond the Organizing Model: The Transformation Process in Local Unions.” Organizing to Win: New Research onUnion Strategies. K. Bronfenbrenner, S. Friedman, R. W. Hurd, R. A. Oswald and R. L. Seeber, eds. Ithaca: ILR Press.
- Fosh, Patricia, Huw Morris, Roderick Martin, Paul Smith and Roger Undy. 1993. “Union Autonomy: A Terminal Case in the UK? A Comparison with the Approach in other European Countries and the USA.” Employee Relations, 15 (3), 3–22.
- French, J. Lawrence and Jane K. Giacobbe. 1990. “Discipline and Due Process in Labor Unions.” Journal of Labor Research, 11 (4), 381–400.
- Frost, Ann C. 2000. “Union Involvement in Workplace Decision Making: Implications for Union Democracy.” Journal of Labor Research, 21 (2), 265–286.
- Graham Verbatim Reporting. 1985. Transcript of CAW Founding Convention. [courtesy of CAW].
- Harrington, Michael. 1960. “What Union Members Think of Public Review.” Democracy and Public Review: An Analysis of the UAW Public Review Board. J. Stieber, W. E. Oberer and M. Harrington, eds. Report to the Center for the Study of Democratic Institutions.
- Hyman, Richard. 1999. “An Emerging Agenda for Trade Unions?” International Institute for Labour Studies, Discussion Paper 98.
- Jarley, Paul, Jack Fiorito and John T. Delaney. 2000. “National Union Governance: An Empirically-Grounded Systems Approach.” Journal of Labor Research, 21 (2), 227–246.
- Klein, David Y. 1964. “Internal Relations: UAW Public Review Board Report.” Rutgers Law Review, 18, 304–342.
- Klein, David Y. 1981. “Voluntary Self-Discipline: An American Experiment.” (unpublished).
- Krouner, Leonard. 1969. “Arbitration On A New Frontier: The Public Review Board of the United Automobile Workers, A Quasi-Arbitral Body for Dispute Settlement in the Internal Affairs of a Labor Union.” New York State School of Industrial and Labor Relations (unpublished).
- Kumar, Pradeep and Gregor Murray. 2002. “Canadian Union Strategies in the Context of Change.” Labor Studies Journal, 26, 1–28.
- Lauren, Asher. 1957. “9 Senate Witnesses to Go before UAW Review Board.” The Detroit News, August 29, p. 31.
- Lévesque, Christian and Gregor Murray. 2002. “Local versus Global: Activating Local Union Power in the Global Economy.” Labor Studies Journal, 27 (3), 39–65.
- Lichtenstein, Nelson. 1995. The Most Dangerous Man in Detroit: Walter Reuther and the Fate of American Labour. New York: Basic Books.
- Lynk, Michael. 2000. “Union Democracy and the Law in Canada.” Journal of Labor Research, 21 (1), 37–63.
- Michels, Robert. 1949. Political Parties: A Sociological Study of Oligarchic Tendencies in Modern Democracy. Glencoe: Free Press.
- Muthuchidambaram, S. 1969. “Democracy as Goal of Union Organization: An Interpretation of the United States Experience.” Relations Industrielles / Industrial Relations, 24 (3), 579–587.
- New York Times, The. 1957. “5 Ex-Reds Upheld in UAW Review.” Friday, December 27, p. 1.
- Nicholson, Tom. 1957. “UAW Board Upholds 5 Defiers of Senate.” The Detroit Free Press, December 27, p. 1.
- Oberer, Walter E. 1959. “Voluntary Impartial Review of Labor: Some Reflections.” Michigan Law Review, 58, 55–88.
- Regalia, Ida. 1988. “Democracy and Unions: Towards a Critical Appraisal.” Economic and Industrial Democracy, 9, 345–371.
- Stepan-Norris, Judith and Maurice Zeitlin. 1996. “Insurgency, Radicalism, and Democracy in America’s Industrial Unions.” Social Forces, 75 (1), 1–32.
- Stieber, Jack. 1961. “The UAW Public Review Board: An Examination and Evaluation.” Labor and Industrial Relations Centre, Michigan State University, Reprint Series No. 35.
- Straus, George. 2000. “What’s Happening Inside U.S. Unions: Democracy and Union Politics.” Journal of Labor Research, 21, 211–225.
- Summers, Clyde W. 2000. “From Industrial Democracy to Union Democracy.” Journal of Labor Research, 21 (1), 3–14.
- Summers, Clyde W. and J. Bellace. 1988. “Trade Union Democracy and Industrial Relations: The United States.” Bulletin of Comparative Labour Relations, 17, 145–180.
- UAW (United Auto Workers). 1957. A More Perfect Union. The UAW Public Review Board: Why, What, How.
- UAW (United Auto Workers). 2001, April. “Higgins Praises Role of UAW Public Review Board.” Online: www.uaw.org/solidarity/01/0401/front06.html.
- UAW Solidarity. 1968. “The PRB: Your Right to Speak Up.” September, p. 5.
- Voss, Kim and Rachel Sherman. 2000. “Breaking the Iron Law of Oligarchy: Union Revitalization in the American Labor Movement.” American Journal of Sociology, 106 (2), 303–349.
10.7202/028803ar