Résumés
Abstract
After virtually two decades on the side lines, European level collective bargaining is back on the industrial relations agenda. To a large extent, the resurgence ofthis notion can be attributed to the impact of the EC's 1992 programme on European economic and political life. This article examines whether any significant changes or new developments will result from this increase in interest in European collective bargaining. The article suggests that there are two main dimensions to European level collective bargaining: the vertical dimension which covers attempts to get greater collaboration and dialogue between European trade unions and employers inside the institutional framework of the European Community; the horizontal dimension which includes developments at the enterprise and market
levels aimed at promoting trade union /employer contact outside the confines of the nation state.
Résumé
À la fin de la décennie 1960 et au début des années 1970, on anticipait qu'une nouvelle plate-forme institutionnelle de relations du travail émergerait en Europe, c'est-à-dire l'établissement de la négociation collective sur une base transnationale.
On croyait que ce mode de négociation se développerait à un double niveau. L'un aurait consisté dans la formation de comités mixtes qui incluraient les syndicats des différents pays européens dont les membres travaillaient pour une même entreprise multinationale; l'autre aurait conclu des accords institutionnels modelés sur les structures corporatives existant dans quelques-uns des États qui font partie de la Communauté économique européenne. Bien qu'on ait réalisé, dès le départ, que de vraies négociations collectives — salaires, conditions de travail, etc. — ne pourraient s'établir à ce niveau, on escomptait que les progrès seraient suffisamment marqués
pour donner une orientation nouvelle aux points de vue et aux comportements des partenaires sociaux (syndicats et employeurs) de façon à favoriser la mise en place d'un régime de négociations pan-européen.
Les initiatives subséquentes furent loin de répondre aux premières attentes. Des structures nouvelles virent le jour au sein de la Communauté afin d'insérer les partenaires sociaux dans ses processus décisionnels, mais la plupart d'entre elles ne réussirent pas à faciliter davantage l'européanisation des partenaires sociaux. Au niveau horizontal, les progrès furent aussi décevants. Seules quelques multinationales se dirent d'accord pour établir des comités d'entreprise incluant syndicats et patrons.
Pour y remédier, les syndicats ont formé un certain nombre de comités mixtes multinationaux, mais aucun effort significatif n'a été effectué, en règle générale, pour instituer un réseau de négociations avec des entreprises dont l'origine n'était pas européenne.
Trois facteurs principaux ont empêché la mise en place d'un palier européen de négociations collectives sur une base élargie. Il faut d'abord en attribuer la cause au contexte économique même. Par suite de la récession et de l'augmentation du chômage, les partenaires sociaux ne se préoccupaient que de se défendre au plan national, n'ayant pas le temps de passer à l'offensive au niveau européen. Le deuxième facteur était la résistance des employeurs à toute forme de négociation collective.
Ceux-ci craignaient que, si on établissait de nouvelles structures de négociation à l'échelle de l'Europe, les syndicats auraient davantage de moyens de braver, voire de dominer leur autorité. Les campagnes dans la CEE, celle contre le plan Vredeling, par exemple, qui proposait d'accorder aux travailleurs le droit d'être informés et consultés dans les entreprises fort complexes, ont montré que les employeurs ont su résister avec succès aux tentatives de créer un régime paneuropéen de négociation collective. Un troisième facteur, responsable du lent progrès de la négociation collective à l'échelle européenne, a trait aux déficiences des syndicats en matière d'organisation et de pensée politique. Par exemple, l'efficacité des organisations syndicales a été entravée par un vieux débat qui consistait à se demander si elles n'étaient que des centres d'échanges ou si elles constituaient des organisations syndicales supra-nationales embryonnaires. Ce débat a retardé leur développement interne et a empêché l'élaboration de leur philosophie politique aussi bien que leur travail de recrutement.
Conséquences des trois facteurs précédents, on a commencé à parler de la notion de négociation collective pan-européenne au début de la décennie 1980. Toutefois, au cours des dernières années, l'idée de rapports plus soutenus entre les syndicats et les employeurs a repris de la popularité. Sans doute, l'échéance de 1992 a-t-elle été responsable de cette résurgence de l'intérêt de la négociation collective pan-européenne. Ceci a donné lieu à certains développements tant au plan vertical qu'horizontal. Au niveau vertical, les syndicats et le patronat se sont engagés dans de nouveaux débats connus sous le nom des pourparlers de Val Duchesse, et il y a aussi une tentative d'accentuer le «dialogue social». Par suite de l'opposition persistante des employeurs, il est improbable que des conventions collectives s'étendant à la communauté européenne puissent en découler. Cependant, en même temps, à cause des pressions de la Commission et des États qui en font partie, il est possible que le dialogue entre les parties prenne davantage de signification que cela n'a été le cas jusqu'ici.
Au niveau horizontal, les syndicats font pression en vue d'en arriver à une négociation collective pan-européenne. Cela réussira-t-il? La question est posée. Les employeurs hésitent à souscrire à de tels accords. Toutefois, conséquence d'une intégration plus grande des marchés, les entreprises commencent à prendre, à l'échelle de l'Europe, des initiatives qui peuvent donner lieu à certaines formes de dialogue avec les syndicats. En d'autres mots, par l'intégration des marchés, le patronat serait en mesure de trouver des avantages à poursuivre diverses actions pan-européennes dans le champ des relations professionnelles. Aussi peut-on conclure, d'une manière générale, que la négociation collective à l'échelle de la Communauté européenne se verra pour ainsi dire amener à accroître avec l'échéance de 1992 qui approche, mais cela n'aura que peu de signification.