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Quand l'arbitre se trouve en présence d'une clause très claire de la convention collective qui s'oppose à un cas également clair d'usage établi de longue date et admis des deux parties, comment peut-il trancher le litige ?
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avec la collaboration de Me Marcel Crête, cosignataire, et la dissidence de M. Ivan Legault
Roger
Chartier
Quand l'arbitre se trouve en présence d'une clause très claire de la convention collective qui s'oppose à un cas également clair d'usage établi de longue date et admis des deux parties, comment peut-il trancher le litige ?