Résumés
Résumé
Dans cet article, l’auteure étudie la manière dont l’État, qui a longtemps fait preuve de retenue à l’égard du cercle familial et de déférence à l’égard de la toute-puissance du père, s’est substitué à la puissance paternelle.
Avec l’apparition de nouvelles formes d’union et de « parentalité », l’intervention de l’État n’a eu de cesse de croître au détriment de la puissance paternelle, en vertu de sa compétence patria potestas (en droit civil) ou parens patriae (en common law).
À travers l’étude de notions telles que celle de l’autorité parentale ou de l’intérêt de l’enfant, cet article s’intéresse à la manière dont l’État a tiré parti des bouleversements sociologiques pour encadrer davantage les relations familiales.
Cette ingérence qui prend diverses formes se manifeste tant durant la vie commune qu’à l’issue de celle-ci. Son objet est de protéger, lors de situations de dysfonctionnement et de conflits, ce qui constitue le socle de la famille et qui la perpétue : l’enfant.
Cette immixtion de l’État a fait l’objet de critiques de la part de ceux qui lui reprochent d’avoir substitué au caractère patriarcal de la famille traditionnelle, celui d’un patriarcat d’État principalement exercé au nom de l’intérêt de l’enfant. L’auteure s’interroge ainsi sur le rôle et la portée du patriarcat d’État au sein de la cellule familiale et lors de l’éclatement de celle-ci. L’article porte essentiellement sur le droit civil québécois, tout en apportant des éléments de comparaison avec l’évolution du droit dans les provinces de common law.
Mots-clés :
- Cellule familiale,
- intervention de l’État,
- puissance paternelle,
- patriarcat d’État,
- intérêt de l’enfant,
- égalité juridique,
- modèles parentaux (y compris parentalité),
- compétence parens patriae
Abstract
This article describes how the State, which until then had consistently demonstrated the higher containment and deference towards the family circle and the omnipotence of the father, came to substitute itself to the paternal authority.
With emerging new shapes of union and "kinship", the State's intervention became increasingly significant to the detriment of the father's authority, in accordance with its patria potestas (in civil law) and parens patriae (in common law) jurisdiction.
Through the study of notions such as parental authority and child's interest, this article looks into how the State took advantage of sociological upheavals to further monitor family relationships.
Such interference may take various forms and occurs both throughout the union and after the separation. Its aim is to protect, when situations of dysfunction and disputes occur, what constitutes the family foundation and perpetuates it: the child.
The intermeddling of the State in family matters has been the subject of many critics, the most vocal of them being that it has substituted a State patriliny to the traditional family scheme, for the sake of the child's best interest.
The author studies the role and the scope of the State patriliny within the family unit and after its dislocation. This article essentially refers to Québec civil law, while offering elements of comparison with family law developments in the common law provinces of Canada.
Keywords:
- family unit,
- the State's intervention,
- paternal authority,
- State patriliny,
- child's interest,
- legal equality,
- parental models (including kinship),
- parens patriae jurisdiction