Revue générale de droit

Volume 19, numéro 4, 1988

Sommaire (16 articles)

Doctrine

  1. A Practitioner’s Guide to Spousal Support in Divorce Proceedings
  2. L’impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit de la famille au Québec

Droit comparé : la coentreprise à l’étranger (contrats et gestion)

  1. La réalisation d’une coentreprise à l’étranger : le choix de la forme juridique
  2. Establishing and Financing of a Joint Venture: A commentary on the UN/ECE Guide on legal aspects of international (east-west) joint venture contracts
  3. Legal relationships among the participants and with third parties
  4. Joint venture dissolution

Chronique de législation

  1. Jalon d’une réforme globale de l’organisation judiciaire au Québec : la Cour du Québec

Chronique de jurisprudence

  1. Le pouvoir des provinces canadiennes de légiférer sur la moralité publique
  2. The Labour Relations and the Canadian Charter; the aftermath of the first decisions
  3. Do Inferior Tribunals have the Power to declare a Law Unconstitutional? A case in support

Notes, informations et documents

  1. L’Acte Unique Européen
  2. Le droit naturel et le droit des gens d’après J. Maritain

Chronique d’expression juridique

  1. Bilingual and Multilingual Legal Dictionaries: New Standards for the Future

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

  1. Karim Benyekhlef, Les garanties constitutionnelles relatives à l’indépendance judiciaire au Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1988, 198 pages, ISBN 2-89073-642-3 / Claude Boulanger, Divorce, Collection aide-mémoire, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 109 pages, ISBN 2-89127-081-9 / Commission de réforme du droit du Canada, La surveillance électronique, Document du travail 47, Ottawa, Commission de réforme du droit du Canada, 1986, 121 pages, ISBN 0-662-53886-2 / Henri Kélada et Sélim Naguib, Les moyens préliminaires de défense, Montréal, Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), 1987, 213 pages, ISBN 2-89032-298-X / Bartha Maria Knoppers (études publiées par), Institut canadien d’administration de la justice — Professional Liability in Canada/ La responsabilité civile des professionnels au Canada, Cowansville, Les Editions Yvon Blais Inc., 1988, 234 pages, ISBN 2-89073-643-1 / Guy Lord, Jacques Sasseville et Paul Singer, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1985, 433 pages, ISBN 2-920376-25-X / Guy Lord et Jacques Sasseville, Les principes de l’imposition du revenu au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1987, 453 pages, ISBN 2-920376-25-X / Frank E. McArdle, The Cambridge Lectures, 1985, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 453 pages, ISBN 1-89073-614-8 / Monique Ouellette, Droit et science, Montréal, Éditions Thémis, 1986, 176 pages, ISBN 2-920376-50-0 / 1986 — Prix Charles-Coderre, Les personnes âgées et le droit, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1987, 339 pages, ISBN 2-89073-606-7 / Jean-Louis Sourioux, Introduction au droit, Paris, Presses Universitaire de France, 1987, 243 pages, ISBN 2-13-040237-2 / Gérard Timsit, Thèmes et systèmes de droit, Paris, Presses Universitaires de France, 1986, 205 pages, ISBN 2-13-039608-9 / Frédéric Zénati, Les biens, Collection droit fondamental, Paris, PUF, 1988, 397 pages, ISBN 2-13-042133-4

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