LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L’ARBITRE DE GRIEFS

Doctrine II : Droit du travail

LE POUVOIR DU JUGE DE SUBSTITUER SA PROPRE DÉCISION À CELLE DE L’ARBITRE DE GRIEFS[Notice]

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Luc Martineau
Adjoint légal au président du conseil canadien des relations du travail

Diffusion numérique : 7 mai 2019

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DOI: https://doi.org/10.7202/1059487ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Volume 11, numéro 1, 1980, p. 309–321