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LES ORGANISMES CULTURELS DEVANT LA LOI : LEUR CRÉATION, LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT JURIDIQUE[Notice]

  • Claude Boulanger

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  • Claude Boulanger
    Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Ottawa

Couverture de Volume 3, numéro 1, 1972, p. 7-155, Revue générale de droit
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Diffusion numérique : 15 mai 2019

URI
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DOI
https://doi.org/10.7202/1059727ar adresse copiéeune erreur s'est produite

Un article de la revue Revue générale de droit 

Volume 3, numéro 1, 1972, p. 127–148

Droits d'auteur © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1972