Résumés
Abstract
Despite technology’s reach into all parts of social life, its effects on the judiciary have been under-theorized. The “Digital Age”, and unfettered usage and access to digital information, will have untold effects on core values of judicial independence, impartiality and the delicate balance between privacy and the “open court” principle. Technology—as well as the dramatically increased availability of information of all kinds and quality—is distorting the judicial process and its outcomes. It is of primary importance, therefore, to identify the broad issues that emerge from the growing use of technology, and to provide a theoretical basis for adjudicating the ongoing tension between privacy and transparency in the judicial setting. Too often the judiciary pits privacy against the “open court” principle and accepts a culturally narrow view of what constitutes privacy and how it affects the judicial process. In particular, this article investigates the effects of online court documents to establish why, despite the current preference for openness and transparency, a contextualized understanding of privacy is desirable. Indeed, if we rethink privacy within the cyber context, it can be considered an ally of openness in the court system.
Résumé
Malgré la présence de la technologie dans tous les aspects de la vie sociale, ses effets sur le système judiciaire sont sous-théorisés. L’ « ère digitale », l’accès à l’information numérique et son utilisation sans entraves auront des effets inédits sur les valeurs fondamentales de l’indépendance judiciaire et de l’impartialité, ainsi que sur l’équilibre délicat entre le respect de la vie privée et le principe de la publicité des débats. La technologie, et l’énorme augmentation de la disponibilité d’information de nature et de qualité variées, déforme tant le processus judiciaire que ses résultats. Il est donc d’une importance primordiale d’identifier les grands enjeux qui ressortent de l’utilisation croissante de la technologie et d’élaborer un fondement théorique pour examiner la tension continue entre le droit à la vie privée et la transparence en milieu judiciaire. Il arrive trop souvent que l’appareil judiciaire oppose le droit à la vie privée au principe de la publicité des débats et accepte une vision culturelle restreinte de ce que constitue le droit à la vie privée et son impact sur le processus judiciaire. Plus particulièrement, cet article étudie les effets de l’informatisation des documents des tribunaux pour déterminer pourquoi une compréhension contextuelle du droit à la vie privée est désirable, et ce, malgré la préférence actuelle pour l’ouverture et la transparence. En effet, si nous reconcevons le droit à la vie privée dans le contexte électronique, il peut être considéré comme un allié de la transparence dans le système judiciaire.