Résumés
Résumé
Que ce soit l’hypertrucage, la technologie de permutation intelligente de visages, ou les « deepfakes », ces termes réfèrent aux montages ultra réalistes générés par l’intelligence artificielle ayant comme objectif de tromper son public. Aujourd’hui, cette technologie n’est plus exclusive aux studios hollywoodiens puisqu’elle est accessible à n’importe qui. Conséquemment, des montages générés, on dépeint des personnalités publiques, des chefs d’État et plusieurs victimes non consensuelles. L’hypertrucage à finalité pornographique et non consensuelle a rapidement émergé, ciblant majoritairement des victimes de sexe féminin causant de sérieux préjudices. Toutefois, les auteurs priorisent les dangers publics tels que l’ingérence étrangère, la perte de confiance dans les institutions publiques et la désinformation politique. Ainsi, nous tentons de comprendre pourquoi la majorité des écrits focalisent sur ces risques politiques alors qu’en réalité la grande majorité des montages d’hypertrucage est de finalité pornographique non consensuelle. De plus, considérant que la Loi électorale du Canada semble protéger contre les dangers des montages d’hypertrucages ayant une finalité politique, alors que les victimes de montages pornographiques et non consensuelles sont toujours sans recours concret, nous proposons une solution multiapproche regroupant quatre volets : la législation, la sensibilisation, l’innovation et la collaboration.
Parties annexes
Bibliographie
- Chartedes droits et libertés des personnes, RLRQ c-10.
- Codecivil du Québec, RLRQ c CCQ-1991.
- Codecriminel (L.R.C. (1985), ch. C-46).
- Loiélectorale du Canada (L.C. 2000, ch. 9).
- Projet de loi C-27, 44e législature, 1re session, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d’autres lois.
- CE, Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union, COM/2021/206 final.
- CE, Règlementgénéralsurlaprotectiondesdonnées(UE) 2016/676.
- Nations Unies, Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948.
- A.B.c. Bragg Communications Inc., 2012 CSC 46, [2012] 2 R.C.S. 567.
- Aubryc.ÉditionsVice‑Versa, [1998] 1 R.C.S. 591.
- Josephv.Daniels, 1986 CanLII 1106 (BC SC).
- Krousev.ChryslerCanadaLtd.etal., 1973 CanLII 574 (ON CA).
- BAILEY, J., BURKELL, J., DUNN, S., GOSSE, C. et STEEVE, V., « Chapter 10 AI and Technology-Facilitated Violence and Abuse », dans F. MARTIN-BARITEAU et T. SCASSA, dir, Artificial Intelligence an the Law in Canada, Toronto, LexisNexis Canada, 2021.
- BENYEKHLEF, K. et DÉZIEL, P-L, Ledroitàlavieprivéeendroitquébécois et canadien, Éditions Yvon Blais, Montréal, Thomson Reuters Canada Limitée, 2018.
- CED Criminal Law — Offences LXXXIII.1.(t).(ii) Criminal Law — Offences | LXXXIII — Sexual Offences | 1 — Offences | (t) — Publication of Intimate Image Without Consent | (ii) — Elements of Offence.
- BERGERON, V. et CARON, V., « Deepfake : distinguer le vrai du faux sur les implications juridiques d’une technologie “trompeuse” », dans BARREAU DU QUÉBEC, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, 2020, V484, Montréal, Éditions Yvon Blais, p. 205-257.
- CITRON, D. et CHESNEY, R., « Deep Fakes : A Looming Challenge for Privacy, Democracy, and National Security » (2019) CaliforniaLawReview, vol. 107, p.1753-1820.
- DIXON JR, H., « Deepfakes: More Frightening than Photoshop on Steroids », (2019) TheJudges Journal, vol. 58, no 3, p. 35-37.
- DUNN, S. et PETRICONE-WESTWOOD, A., « More than “Revenge Porn” Civil Remedies for the Nonconsensual Distribution of Intimate Images », (2018) 38th Annual Civil Litigation Conference, vol. 16, p. 1-30.
- GIESEKE, A.P., « The New Weapon of Choice : Law’s Current Inability to Properly Address Deepfake Pornography », (2020) Vanderbilt Law Review, vol. 73, no 5, p. 1479-1515.
- HALL, H.K., « Deepfake Video : When seeing Isn’t believing », (2018) Catholic University Journal of Law and Technology, vol. 27, no 1, p. 51-76.
- HARRIS, D., « Deepfakes: False Pornography Is Here and the Law Cannot Protect You », (2019) Duke Law & Tecnology Review, vol. 17, no 1, p. 99-127.
- JUDGE, E.F. et KORHANI, A.M., « Deepfakes, Counterfeits, and Personality » (2021) AltabertaLawReview, vol. 59.
- TURING, A. M., « I.—Computing Machinery and Intelligence » Mind, vol. LIX, no 236, October 1950, 433-460.
- WESTERLUND, M., « The Emergence of Deepfake Technology: A Review », (2019) TechnologyInnovationManagementReview, vol. 9, no 11, p. 39-52.
- YADLIN-SEGAL, A. et OPPENHEIM, Y., « Whose Dystopia is it Anyway ? Deepfakes and Social Media Regulation », (2021), The International Journal of Research into New Media Technologies, vol. 27, no 1 p. 36-51.
- AGENCE FRANCE-PRESSE, « Facebook dit progresser dans la détection des hypertrucages », 17 juin 2021, en ligne : (Radio-Canada), https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1802382/facebook-hypertrucage-recherche-intelligence-artificielle-deepfake.
- AJDER, H., PATRINI, G., CAVALLI, F., CULLEN, L., « TheStateofDeepfakes: Landscape, Threats, and Impact », 2019, en ligne : https://regmedia.co.uk/2019/10/08/deepfake_report.pdf.
- ALEXANDER, R., What Family Judges Can Learn from Pornography, 2021, en ligne (Canlii Connects) : https://canliiconnects.org/en/commentaries/73749.
- CBS NEWS, « Doctored Nancy Pelosi video highlights threat of “deepfake” tech », 26 mai 2019, en ligne : https://www.cbsnews.com/news/doctored-nancy-pelosi-video-highlights-threat-of-deepfake-tech-2019-05-25/.
- CENTRE CANADIEN POUR LA CYBERSÉCURITÉ, Cybermenaces contre le processus démocratique du Canada : Mise à jour de juillet 2021, en ligne : https://www.cyber.gc.ca/fr/orientation/cybermenaces-contre-le-processus-democratique-du-canada-mise-jour-de-juillet-2021.
- CENTRE CANADIEN POUR LA CYBERSÉCURITÉ, Le point sur les cybermenaces contre le processus démocratique du Canada en 2019, à la p 10, en ligne : https://www.cyber.gc.ca/fr/orientation/le-point-sur-les-cybermenaces-contre-le-processus-democratique-du-canada-en-2019.
- CHABAN, M. A.V., « Can Blockchain Block Fake News and Deep Fakes ? », le 30 novembre 2020, en ligne : (IBM), https://www.ibm.com/blogs/industries/blockchain-protection-fake-news-deep-fakes-safe-press/
- CHEIKOSMAN, E., HEWETT, N. et GABRIEL, K., « Blockchain Can Help Combat the Threat of deepfakes. Here’s how », We Forum, 12 octobre 2021, en ligne : https://www.weforum.org/agenda/2021/10/how-blockchain-can-help-combat-threat-of-deepfakes/.
- DAMIANI, J., « A Voice Deepfake Was Used to Scam a CEO out of $243,000 » : (Forbes), en ligne : https://www.forbes.com/sites/jessedamiani/2019/09/03/a-voice-deepfake-was-used-to-scam-a-ceo-out-of-243000/amp/.
- DUNN, S., « Suzie Dunn › Identity Manipulation : Responding to Advances in Artificial Intelligence and Robotics », 2020, CDTS/CLTS UOTTAWA, (à 00h:19m:35s de 00h:19m:55s, en ligne (vidéo) : https://www.youtube.com/watch?v=wl13HRwrNNk.
- GROH, M., « Detect DeepFakes: How to counteract misinformation created by AI », s.d., en ligne : (MIT media Lab) https://www.media.mit.edu/projects/detect-fakes/overview/.
- JOURNAL DE MONTRÉAL, « Trump suggère au Sénat d’enquêter sur les médias américains », 5 octobre 2017, en ligne : https://www.journaldemontreal.com/2017/10/05/trump-suggere-au-senat-denqueter-sur-les-medias-americains-1.
- LEGISINFO, Sommaire C-27, 2022, en ligne : (Parlement du Canada), https://www.parl.ca/LegisInfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-27.
- LE MONDE, « Obama aurait été averti de l’ingérence russe dans la campagne présidentielle dès l’été 2016 », 23 juin 2017, en ligne : https://www.lemonde.fr/ameriques/article/2017/06/23/obama-averti-de-l-ingerence-russe-des-l-ete-2016_5150298_3222.html.
- OFFICE QUÉBÉCOISE DE LA LANGUE FRANÇAISE, 2019, Fiche terminologique, hypertrucage, en ligne : https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/26552557/hypertrucage.
- PALMERO, J., « Deepfakes Why you can’t Believe Everything you See », Ted X Talks, 12 février 2020, en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=JXBBalHl_cI.
- RADIO-CANADA, « Des scientifiques ont trouvé un moyen pour déjouer les hypertrucages », 15 mars 2021, en ligne : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1777459/scientifiques-hypertrucages-web-systeme.
- RADIO-CANADA, « Intel dévoile un outil de détection des hypertrucages efficace à 96 % », 17 novembre 2022, en ligne : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1933488/intel-hypertrucages-outil-deepfake-fakecatcher-intelligence-artificielle.
- SCHWARTZ, O., « You Thought Fake News was Bad ? Deep Fakes are where Truth Goes to Die » The Guardian, 12 novembre 2018, en ligne : https://www.theguardian.com/technology/2018/nov/12/deep-fakes-fake-news-truth.
- SIEKIERSKI, B.J., « Hypertrucage : Que peut-on faire à propos du contenu audio et vidéo de synthèse ? (en bref) », Bibliothèque du Parlement du Canada, publication no 2019-11-F, Ottawa, 8 avril 2019.