Résumés
Résumé
Cet article se propose d’analyser les variations de positionnement en France sur le droit aux origines de l’individu. En 2002, la possibilité d’anonymat de l’accouchement dans le cas d’un abandon est maintenue, mais la mère est invitée à laisser son identité au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP), qui la transmet à l’enfant devenu adulte, à sa seule demande. Or la même année, pour l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’anonymat du donneur de gamètes est préservé, sans prévoir un système similaire. L’examen d’une telle différence de traitement amène à se pencher sur les critères qui définissent la parentalité, la maternité et les origines, que les débats récents sur la gestation pour autrui ne manquent pas de renouveler.
Mots-clés :
- Origines,
- accouchement sous X,
- assistance médicale à la procréation,
- grossesse pour autrui,
- débats législatifs
Abstract
This article examines the various stances in France about the individual's right to learn about his or her origins. In 2002, it was still possible to choose to give birth anonymously in cases where the child was to be given up at birth; however, birth mothers were invited to leave their identity information with the Conseil national pour l’accès aux origines personnelles, a national committee established to field questions about personal origin. This committee was authorized to give the birth mother's information to the child, only if requested, and once the child had reached the age of majority. In the same year, the anonymity of individuals who donated gametes for medically assisted procreation procedures was upheld, without a similar system for collecting information being established. A close examination of the differences in the handling of these two situations leads us to focus on the criteria that define parenthood, motherhood and origins – criteria that the recent debates about surrogacy are currently questioning, if not beginning to redefine.
Keywords:
- Origins,
- anonymity in childbirth,
- medically assisted procreation,
- surrogacy,
- legislative debates
Parties annexes
Bibliographie
- Ariès, P. 1960. L'enfant et la vie familiale sous l'ancien régime, Paris, Seuil.
- Assemblée nationale. 2010. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, no 2235, Tome II, Audition.
- Assemblée nationale. 2006. Rapport fait au nom de la mission d’information sur la famille et les droits de l’enfant, n° 2832, Tome I, Rapport.
- Assemblée nationale. 2002, Débats, séance du 15 janvier.
- Boltanski, L. et L. Thévenot. 1991. De la justification. Les économies de la grandeur, Paris, Gallimard.
- Cadoret, A. et J. Wilgaux. 2007. « Nécessaires anonymat et secret de soi. Réflexions sur les lois bioéthiques », Ethnologie française, PUF /1 - Tome XXXVII, p. 135 à 142.
- Comité consultatif national d’éthique. 1998. Réexamen des lois de bioéthique, Avis n° 60.
- Comité consultatif national d’éthique. 2005. Accès aux origines, anonymat et secret de la filiation, Avis n° 90.
- Cour de cassation. 2006. Arrêt n° 899 du 7 avril, Première chambre civile.
- Déchaux, J.-H. 1997. Le souvenir des morts. Essai sur le lien de filiation, Paris, PUF.
- Delaisi de Parseval, G. 2008. Familles à tout prix, Paris, Seuil.
- Delaisi de Parseval, G. 2001. « La pluriparentalité occultée : psychodynamique de la parentalité dans les cas d’aide médicale à la procréation avec don de gamètes », dans La pluriparentalité, sous la dir. de D. Le Gall et Y. Bettaha, Paris, PUF, p. 113-124.
- Delaisi de Parseval, G. 1997. La part du père, Paris, Odile Jacob.
- Delaisi de Parseval, G. et P. Verdier. 1994. Enfant de personne, Paris, Odile Jacob.
- Descoutures, V. 2010. Des mères lesbiennes, Paris, PUF.
- Dreifuss-Netter, F. 1999. « La filiation des enfants nés par AMP », dans Ethique et bioéthique, sous la dir. de M.-P. Polipot, Ramonville-Saint-Agne, Erès.
- Dreifuss-Netter, F. 2008, L’assistance médicale à la procréation avec donneur. Centre de documentation mulitimédia en droit médical en droit médical de la Faculté de droit de l’université Paris 5 René Descartes. http://www.droit.univ.paris5/cddm/modules.php?name=News&=article&sid=5
- Elias, N. 1991. La société des individus, Paris, Fayard (1 ère éd. 1987).
- Elias, N.1975. La civilisation des moeurs, Paris, Calman-Lévy (1 ère éd. 1939).
- Ensellem, C. 2001. « L’accouchement sous X. Conflits autour de deux individualisations », dans Être soi d’un âge à l’autre, sous la dir. de F. de Singly, tome 2, Paris, L’Harmattan, p. 61-74.
- Ensellem, C. 2004a. Naître sans mère ? Accouchement sous X et filiation, Rennes, PUR.
- Ensellem, C. 2004b. « Les lois concernant l’accès aux origines de la personne née sous X et par assistance médicale : des révélateurs d’une définition de l’individu ? », dans Matériaux pour une sociologie de l’individu, sous la dir. de V. Caradec et D. Martucelli, Lille, Presses universitaires du Septentrion, p.165-183.
- Ensellem, C. 2008. « Mère contre père », L’École des parents, Hors série L’autorité a-t-elle un sexe ?, no 570, p. 34-36.
- États généraux de la bioéthique. 2009. Rapport final. http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000347/0000.pdf
- Iacub, M. 2004. L’empire du ventre. Pour une autre histoire de la maternité, Paris, Fayard.
- Memmi, D. 2002. Faire vivre et laisser mourir. Le gouvernement de la naissance et de la mort, Paris, La Découverte.
- Neirinck, C. 1994. « Autour de l’accouchement sous X », dans Histoire sans nom : l’abandon d’enfant à la naissance, Y. Kimbielher et al. , Toulouse, Le Lézard.
- Ramos, E. 2006. L'invention des origines, Sociologie de l'ancrage identitaire, Paris, Armand Collin.
- Rault, F. 1997. L'adoption comme révélateur de la compétence parentale, Thèse de doctorat de sociologie, Paris, Université Paris Descartes.
- Rémond, R. 1968. Les droites en France, Paris, Aubier.
- Sagnes, S. 1998. « Une parenté sur mesure », dans Adoptions. Ethnologie des parentés choisies, sous la dir. de A. Fine, Paris, Éditions des sciences de l'homme.
- Sénat, 2008. Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui, Rapport d’information, n° 421. http://www.senat.fr/rap/r07-421/r07-421.html
- Sénat, 2011. Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui, no 234 Session ordinaire de 2009-2010. http://www.senat.fr/leg/ppl09-234.html
- Singly de, F. 2003. Les uns avec les autres. Quand l’individualisme crée du lien, Paris, Armand.
- Théry, I. 2009. « L’anonymat des dons d’engendrement est-il vraiment ‘ éthique ’ », Esprit, mai, p.133-164.
- Vigarello, G. 1998. Histoire du viol, XVIe-XXe siècle, Paris, Seuil.
- Youf, D. 2002. Penser les droits de l'enfant, Paris, PUF.