Une jurisprudence à la fois consultative et constituante — La redéfinition des règles du jeu constitutionnel entre le Québec et le Canada par les renvois de la Cour suprême[Notice]

  • Dave Guénette

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  • Dave Guénette
    Professeur adjoint, Faculté de droit, Université de Sherbrooke. L’auteur est également membre régulier du Centre d’analyse politique – Constitution Fédéralisme (CAP-CF).

En vertu des règles linguistiques de la revue (point 4 des « Normes de présentation »), l’utilisation de la seule forme masculine vise à alléger le texte et, selon les circonstances, elle désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Parties annexes