Abstracts
Résumé
Le projet de loi de Finances pour 2014 (PLF 2014) a introduit une composante carbone dans la Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) – appelée aussi contribution climat énergie ou encore taxe carbone. L’inscription de cette mesure dans le PLF 2014 revient au gouvernement, qui s’appuie formellement sur les travaux d’un Comité pour la fiscalité écologique (CFE) sur lesquels nous nous sommes penchée afin d’appréhender dans quelles conditions l’introduction de l’assiette carbone dans la TICPE a été élaborée. Sur cette base empirique (nombreux écrits du CFE et entretiens réalisés auprès de membres du comité), l’objet de cet article est de mettre en lumière une interdépendance entre fiscalité et politique énergétique que donne à voir le résultat de ces travaux, concrétisé par le vote de la réforme de la TICPE. Notre analyse met en lumière comment les membres du CFE ont dû s’accommoder des règles et formats imposés par la fiscalité. Ces règles fiscales se retrouvent en effet dans le choix de passer par la TICPE qui répond à une double injonction : d’une part, l’injonction de rendement – une taxe est avant tout une recette ; d’autre part, l’injonction de ne pas créer de nouvelle taxe. Le choix de réformer la TICPE comporte plusieurs caractéristiques porteuses de sens de politique publique. La mobilisation d’un instrument fiscal a conduit à s’appuyer sur des arguments de basculement de la fiscalité – une transition fiscale. Dans le même temps, se concentrer sur la consommation des énergies fossiles en introduisant la prise en considération des émissions de CO2 (y compris des carburants) a induit des échanges sur la recherche de sobriété en énergie – une transition énergétique. Bien entendu, la réalité ne choisit pas, mais au contraire, mixe les deux orientations, les rendant interdépendantes.
Mots-clés :
- fiscalité écologique,
- composante carbone,
- rapprochement diesel essence,
- TICPE,
- politique énergétique,
- politique climatique,
- politique de transition
Abstract
The 2014 Finance Bill (FDP 2014) introduced a carbon component into the Internal Tax on Consumption of Energy Products (TICPE) – also known as the climate energy contribution or carbon tax. The inclusion of this measure in the 2014 FDP is the responsibility of the government, which formally relies on the work of a Committee for Ecological Taxation (CFE), which we examined in order to understand under what conditions the introduction of the carbon base in TICPE was developed. On this empirical basis (numerous writings by the CFE and interviews with members of the committee), the purpose of this article is to highlight an interdependence between taxation and energy policy that the outcome of this work shows, reflected in the vote on the TICPE reform. Our analysis highlights how CFE members have had to deal with the rules and formats imposed by taxation. These tax rules are reflected in the choice to go through TICPE, which responds to a double injunction : on the one hand, the efficiency injunction – a tax is above all a revenue ; and on the other hand, the injunction not to create a new tax. The choice to reform TICPE has several characteristics that have a public policy meaning. The mobilisation of a tax instrument has led to the use of tax switching arguments – a tax transition. At the same time, focusing on fossil fuel consumption by introducing the consideration of CO2 emissions (including fuels) has led to exchanges on the search for energy efficiency – an energy transition. Of course, reality does not choose but, on the contrary, mixes the two orientations, making them interdependent.
Keywords:
- ecological taxation,
- carbon tax,
- diesel/gasoline tax differentials,
- TICPE,
- energy policy,
- climate policy,
- transition policy
Appendices
Bibliographie
- Aykut, S. C., 2012, Comment gouverner un « nouveau risque mondial » ? La construction du changement climatique comme problème public à l’échelle globale, européenne, en France et en Allemagne, Thèse de doctorat sous la direction d’Amy Dahan, Sciences de l’environnement, École des Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS).
- Baudu, A., 2012, La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d’incitation ?, Revue française d’administration publique, vol 4 no. 144, pp. 981-993, DOI : 10.3917/rfap.144.0981
- Beuscart, J.-S. et A. Peerbaye, 2006, Histoires de dispositifs. (introduction), Terrains & travaux, vol 2 no. 11, pp. 3-15, [En ligne] URL : http://www.cairn.info/revue-terrains-et-travaux-2006-2-page-3.htm, Consulté le 12 juillet 2017.
- Bin, F., 2018, Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement, dans : Fumaroli V. et S. Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d’Aix-Marseille, pp. 101-117.
- Bosser, F. et T. Cargill, 2018, Analyse économique et financière de la fiscalité affectée, rapport particulier no. 3, Mai, Paris : Conseil des Prélèvements Obligatoires.
- Boudia, S., 2016, Des instruments pour mettre en économie l’environnement. L’économicisation par approximation et occultation, Ecologie & politique, vol 1 no. 52, pp. 45-61, [En ligne] URL : http://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique-2016-1-page-45.htm. Consulté le 2 mai 2017.
- Caruana, N., 2015, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, Paris, L’Harmattan, coll. « finances publiques », 507 p.
- Chiroleu-Assouline, M., 2015, La fiscalité environnementale en France peut-elle devenir réellement écologique ? État des lieux et conditions d’acceptabilité, Revue de l'OFCE, vol3 no. 139, pp. 129-165, DOI : 10.3917/reof.139.0129
- Chiroleu-Assouline, M., 2001, Le double dividende. Les approches théoriques, Revue française d’économie, vol. 16 no. 2, pp. 119-147.
- Criqui, P., 2009, La Contribution Climat Énergie : enfin un prix pour le carbone !, Économies et Sociétés, Série Économie de l’énergie, pp. 1681-1688, [En ligne] URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00440253/document, consulté le 7 octobre 2016.
- Crouy-Chanel, E., 2018, La fiscalité environnementale : le regard du fiscaliste, dans : Fumaroli, V. et S. Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d’Aix-Marseille, pp. 155-163.
- Dezalay, Y., 2007, De la défense de l’environnement au développement durable. L’émergence d’un champ d’expertise des politiques européennes, Actes de la recherche en sciences sociales, vol. 1 no. 166-167, pp. 66-79.
- Dort, A., 2018, Impositions affectées et protection de l’environnement, entre intérêt budgétaire et environnemental, dans : Fumaroli, V., S. Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d’Aix-Marseille, pp. 165-180.
- Freeman, R.E. et D.L. Reed, 1983, Stockholders and stakeholders : a new perspective on corporate governance, dans : Huizinga, C., Corporate Governance. A definitive Exploration of the Issues, Los Angeles, UCLA Extension Press, pp. 88-106.
- Friedberg, E., 1998, En lisant Hall et Taylor : néo-institutionnalisme et ordres locaux, Revue française de sciences politiques, vol. 48 no. 3-4, juin-août, pp. 507-514.
- Godard, O., 2014, Instruments économiques, justifications et normes de justice. Le cas de la politique climatique, dans : Halpern, C., P. Lascoumes, P. Le Galès (sous la direction de), L’instrumentation de l’action publique : controverses, résistances, effets, Paris, Presses de SciencesPo, pp. 143-159.
- Hall, P. A. et R. C. R. Taylor, 1997, La science politique et les trois néo-institutionnalismes, Revue française de science politique, vol. 47 no. 3, pp. 469-496.
- Hay C. et D. Wincott, 1998, Structure, Agency and Historical Institutionalism, Political Studies, XLVI, pp. 951-957.
- Hourcade, J.-C., 2015, La taxe carbone : une idée toujours d’avenir si…, Revue de l’OFCE, vol3 no. 139, pp. 167-196, DOI : 10.3917/reof.139.0167
- Kay, A., 2005, A critique of the use of path dependency in policy studies, Public Administration, vol. 38 no. 3, pp. 553-571.
- Lascoumes, P., 1996, Rendre gouvernable : de la « traduction » au « transcodage ». L’analyse des processus de changement dans les réseaux d’action publique, dans : CURAPP (dir.), La gouvernabilité, Paris, PUF, pp. 325-338.
- Lemoine, B., 2014, Discipliner l’État par la dette. La mise en marché et la sectorisation du « problème » de la dette publique, dans : Halpern, C., P. Lascoumes et P. Le Galès (sous la direction de), L’instrumentation de l’action publique : controverses, résistances, effets, Paris, Presses de SciencesPo, pp. 367-395.
- Leroy, M., 2007, Découvrir la sociologie fiscale, Regards croisés sur l'économie, vol. 1 no. 1, pp. 94-100, DOI : 10.3917/rce.001.0094
- Lockwood, M., C. Kuzembo, C. Mitchell et R. Hoggett, 2017, Historical institutionalism and the politics of sustainable energy transitions : A research agenda, Environment and Planning C : Politics and Space, vol. 35 issue 2, pp. 312-333. DOI : 10.1177/0263774X16660561
- Lorrain, D., 2004, Les pilotes invisibles de l’action publique. Le désarroi du politique ?, dans : Lascoumes, P. et P. Le Galès, (sous la direction de), Gouverner par les instruments, Paris, SciencesPo Les presses, pp. 163-197.
- Mercier, S., 2010, Une analyse historique du concept de parties prenantes : quelles leçons pour l’avenir ?, Management & Avenir, vol. 3 no. 33, pp. 142-156, DOI : 10.3917/mav.033.0142
- Muller, P., 1994, Les politiques publiques, Paris, P.U.F., coll. Que sais-je ?, 128 p.
- Muller, P., 2015, Mise en perspective. Une théorie des cycles d’action publique pour penser le changement systémique, dans : Boussaguet, L., S. Jacquot et P. Ravinet, (sous la direction de), Une « French Touch » dans l’analyse des politiques publiques ?, Paris, Sciences Po. Les Presses, pp. 405-435.
- Muller, P. et Y. Surel, 1998, L’analyse des politiques publiques, Montchrestien, coll. Clefs-Politique, 156 p.
- Muniesa, F. et M. Callon, 2008, La performativité des sciences économiques, CSI working papers series 010, [En ligne] URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00258130, consulté le 15 décembre 2016.
- Nelson, R. H., 1987, The Economics Profession and the Making of Public Policy, Journal of Economic Literature, vol. 25 no. 1, pp. 49-91.
- Ollivier-Trigalo, M., 2017, Composante carbone, rapprochement diesel-essence, réforme de la TICPE : Transition énergétique ou fiscale ?, Champs-sur-Marne, Université Paris-Est, LVMT (UMR T 9403), École des Ponts ParisTech, IFSTTAR, UPEMLV, 162 p. [En ligne] URL : https://hal-enpc.archives-ouvertes.fr/hal-01619359, consulté le 20 octobre 2017.
- Orsoni, G., 1995, L’interventionnisme fiscal, Paris : PUF, coll. Fiscalité.
- Pearce, D.W., 1991, The Role of Carbon Taxes in Adjusting to Global Warning, The Economic Journal, vol. 101 no. 407 (Jul., 1991), pp. 938-948.
- Perthuis (de), C., (sous la présidence de), 2013, Tome 1 : rapport du président, Travaux du comité pour la fiscalité écologique, juillet, Paris, CFE.
- Perthuis (de), C., (sous la présidence de), 2013, Tome 2 : travaux du comité, Travaux du comité pour la fiscalité écologique, Paris : CFE, 1er semestre, 404 p.
- Perthuis (de), C., J. Buba, A. Million, P. Scapecchi et O. Teissier, 2011, Trajectoires 2020 – 2050 vers une économie sobre en carbone : rapport du Comité présidé par Christian de Perthuis, Novembre, Paris, La Documentation française, Collection : Rapports et documents.
- Pestre, D., 2016, La mise en économie de l’environnement comme règle. Entre théologie économique, pragmatisme et hégémonie politique, Ecologie & politique, vol 1 no. 52, pp. 19-44, [En ligne] URL : http://www.cairn.info/revue-ecologie-et-politique-2016-1-page-19.htm, consulté le 2 mai 2017.
- Ribeill, G., 1987, L’hiver de grève des cheminots, Vingtième Siècle, Revue d’histoire, vol. 16, pp. 21-30.
- Rotillon, G., 2007, La fiscalité environnementale outil de protection de l'environnement ?, Regards croisés sur l'économie, 1(1), pp. 108-113. DOI :10.3917/rce.001.0108
- Sainteny, G., 2011, Les aides publiques dommageables à la biodiversité, Centre d'analyse stratégique, Paris, La Documentation française, Coll. : Rapports et documents, octobre, 414 p. [En ligne] URL : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/124000434.pdf, consulté le 6 avril 2017.
- Schmitt, S., 2018, Conclusion, dans : Fumaroli, V., S. Schmitt (dir.), La fiscalité environnementale entre attentes, doutes et pragmatisme, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d’Aix-Marseille, pp. 235-242.
- Steinmo, S., 2003, The evolution of policy ideas : tax policy in the 20th century, British Journal of Politics and International Relations, vol. 5, No 2, May, p. 206-236. [En ligne] URL : http://www.svensteinmo.com/articles/Steinmo_2003_the_evolution_of_policy_ideas.pdf., consulté le 8 juin, 2017.
- Williams, W. et D. Lewis, 2008, Strategic management tools and public sector management, Public Management Review, 10, 5, pp. 653-671.