Abstracts
Résumé
Cet article interroge la façon dont s’arbitre, à une échelle municipale, un conflit associé à l’usage des sols périurbains à travers un processus d’adoption de règlement d’aménagement pour le versant sud du mont Rigaud dans la municipalité de Sainte-Marthe, dans la région de Montréal. L’article cherche à mettre en lumière les différentes dimensions du conflit d’aménagement, qui se veut un chevauchement entre les dimensions substantielles, procédurales, structurelles et basées sur les incertitudes. Il permet de jeter un regard critique sur les processus participatifs et décisionnels de l’aménagement du territoire au Québec. Confronté aux limites inhérentes au contexte légal notamment au chapitre de la participation et l’accès aux processus décisionnels, un regroupement de citoyens se saisit des élections municipales afin d’obtenir la majorité du conseil municipal et finalement modifier les règlements adoptés par leurs prédécesseurs.
Mots-clés :
- périurbain,
- conflit,
- aménagement du territoire,
- acteurs,
- mont Rigaud,
- participation publique,
- élections municipales
Abstract
This paper highlights the way a conflict with regards peri-urban land use at municipal scale was handled through a planning process of regulation adoption pursuit by Mont Rigaud southern part, municipality of Sainte-Marthe in the Montreal region. The paper aims to raise the different dimension of a conflict experienced during the planning process ; the conflict affects touches subtantive issues, procedures and social structures and uncertainty. The paper also provides a critical regard about the public participation and the decision-making processes followed for land use planning procedures in Quebec. The study-research presents inherent legal limitations clearly detailed in the chapter of public participation and access to the decision-making processes where a group of citizens seized the control of municipal elections in order to have the majority at the municipal council and thus undertake modifications to regulations adopted by previous counsellors.
Keywords:
- periurban,
- social construction,
- local,
- Mont Rigaud,
- public participation,
- municipal elections
Appendices
Bibliographie
- Ancien élu de Sainte-Marthe, 2008, Entrevue personnelle, automne 2008.
- Association pour la protection de l’environnement de Rigaud (APER), 2007, Entrevue personnelle 1, été 2007.
- Association pour la protection de l’environnement de Rigaud (APER), 2008, Entrevue personnelle 2, automne 2008.
- Carré, M.-N., 2010, Déchets et conflits métropolitains : les territoires de la gouvernance environnementale à Buenos Aires, Revue interdisciplinaire des travaux sur les Amériques, Trajectoires de jeunesses : quêtes identitaires et mobilisations dans les Amériques, 4, décembre. [En ligne] URL : http://www.revue-rita.com/notes-de-recherche-60/dechets-et-conflits-metropolitains.html
- Charlier, B., 1999, La défense de l’environnement : entre espace et territoire, Thèse de doctorat, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 753 p.
- Deschamps, F., 1993a, Schéma d’aménagement de la MRC ; Claude Ryan commente le règlement, L’Écho, 29 mai 1993, p. 5.
- Deschamps, F., 1993b, Sainte-Marthe ; Un comité d’urbanisme fort couru, L’Écho, 3 juillet 1993, p. 3.
- Deschamps, F., 1993c, Plan d’urbanisme de Sainte-Marthe ; Les travaux débutent, L’Écho, 8 mai 1993, pp. 5-6.
- Deschamps, F., 1993d, Pour limiter le développement à Sainte-Marthe ; 110 citoyens signent une pétition, L’étoile de l’Outaouais – St-Laurent, 15 juillet 1993, p. 5.
- Deschamps, F., 1994a, Référendum à Ste-Marthe ; “C’est un match nul” — Richard Deschamps Comité du NON, L’étoile de l’Outaouais – St-Laurent, 14 juillet 1994, pp. 5 et 10.
- Deschamps, F., 1994b, Dépouillement judiciaire quant au règlement de zonage ; Le OUI l’emporte à Ste-Marthe, L’étoile de l’Outaouais – St-Laurent, 21 juillet 1994, p. 3.
- Doyon, M., 2009, La dynamique actorielle dans la construction des espaces périurbains : les cas de Montpellier (France) et de Montréal (Québec), Thèse de doctorat, Université de Montréal, 266 p.
- Dugas, C., 2007, La loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et le développement rural et agricole, Mémoire remis à la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois (CAAAQ), 29 mai 2007, http://www.caaaq.gouv.qc.ca/consultations/memoires.fr.html, consulté le 9 février 2009.
- Dupré, L., 2007, Les conflits d’environnement : entre sites et réserves, Géographie, Économie, Société, 9, pp. 121-140.
- Dziedzicki, J.-M., 2000, Médiation environnementale : des expériences internationales aux perspectives dans le contexte français, Médiation (s) environnementale (s) : quelles pratiques et quelles perspectives en France ? Séance numéro 1, mardi 20 juin 2000, pp. 39-64.
- Dziedzicki, J.-M., 2003, La gestion des conflits d’aménagement entre participation du public et médiation, Annuaire des collectivités locales, Tome 23, pp. 635-646.
- Dziedzicki, J.-M., 2006, La médiation : un nécessaire mais insuffisant instrument de gestion des conflits d’aménagement, dans Simard, L., L. Lepage, J.-M. Fourniau, M. Gariepy, M. Gauthier (dir.). Le débat public en apprentissage : aménagement et environnement. Regards croisés sur les expériences française et québécoise, L’Harmattan, Paris, pp. 185-197.
- Guérin, M., 2005, Conflits d’usage à l’horizon 2020 ; Quels nouveaux rôles pour l’État dans les espaces ruraux et périurbains ?, La documentation française, Paris, 200 p.
- Gumuchian, H., É. Grasset, R. Lajarge et E. Roux, 2003, Les acteurs, ces oubliés du territoire, Ed. Économica, Paris, 186 p.
- Hudson Gazette (The), 1993, Mont Rigaud subject of scrutiny at MRC meeting, The Hudson Gazette, 17 février 1993, p. 1 et 7.
- Hudson Gazette (The), 1995, APER making progress, The Hudson Gazette, 9 août 1995, p. 8.
- Kirat, T. et A. Torre, 2007, Les conflits dans l’analyse économique. Points de repère, Géographie, Économie, Sociétés, 9, 2, pp. 215-240.
- Lecourt, A., 2003, Les conflits d’aménagement : analyse théorique et pratique à partir du cas breton, Thèse de doctorat, Département de géographie, Université de Rennes, 363 p.
- Ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), 2008a, Le comité consultatif d’urbanisme – Aménagement et gestion du territoire, [En ligne] URL : http://www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_acte_comi.asp, Consulté le 8 octobre 2008.
- Ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), 2008b, Les mécanismes de consultation publique – Aménagement et gestion du territoire, [En ligne] URL : http://www.mamr.gouv.qc.ca/amenagement/outils/amen_outi_acte_meca.asp, Consulté le 8 octobre 2008.
- Poirier Elliott, M. L., 1988, Conflict resolution, dans Catanese, A. J., et J. C. Snyder, Urban planning, pp. 159-183.
- Regroupement des citoyens et propriétaires de Sainte-Marthe (RCPSM), 1993, Mont Rigaud ; La nouvelle réglementation de la MRC : un recul pour Sainte-Marthe, Lettre ouverte, 1ière Édition, 25 avril 1993, p. 8.
- Regroupement des citoyens et propriétaires de Sainte-Marthe (RCPSM), 2008a, Entrevue personnelle 1, automne 2008.
- Regroupement des citoyens et propriétaires de Sainte-Marthe (RCPSM), 2008b, Entrevue personnelle 2, automne 2008.
- Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et Justice Québec, 2009, Décisions des tribunaux et organismes du Québec, [En ligne] URL : http://www.jugements.qc.ca/. Consulté 18 mars 2009.
- Torre, A., 2011, Du bon usage des conflits ! L’expression des désaccords au coeur des dynamiques territoriales, Métropolitiques, [En ligne] URL : http://www.metropolitiques.eu/Du-bon-usagedes-conflits-L.html
- Torre A., 2010, Conflits environnementaux et territoires, dans Zuindeau B. (ed), Développement Durable et Territoire, Presses Universitaires du Septentrion, 518 p.
- Torre, A., 2008, Conflits d’usage dans les espaces ruraux et périurbains, dans Monteventi Weber, L., C. Deschenaux et M. Tranda-Pittion (eds), Campagne-ville. Le pas de deux, Presses Polytechniques et Universitaires Romandes, Lausanne, pp. 37-48.
- Torre, A., R. Melot, L. Bossuet, A. Cadoret, A. Caron, S. Darly, P. Jeanneaux, T. Kirat et H. V. Pham, 2010, Comment évaluer et mesurer la conflictualité liée aux usages de l’espace ? Eléments de méthode et de repérage, [VertigO] - la revue électronique en sciences de l’environnement, Vol10, no1, [En ligne] URL : http://vertigo.revues.org/9590
- Torre, A., O. Aznar, M. Bonin, A. Caron, E. Chia, M. Galman, M. Guérin, P. Jeanneaux, T. Kirat, C. Lefranc, R. Melot, J.-C. Paoli, M.-I. Salazar et P. Thinon, 2006, Conflits et tensions autour des usages de l’espace dans les territoires ruraux et périurbains ; Le cas de la région Rhône-Alpes et de trois autres zones géographiques françaises, Revue d’économie régionale et urbaine, 3, 415-453.
- Zinger, N., 1991, La campagne “Espaces en danger” et le contexte québécois, Bulletin Habitats, Vol2, no1, , [En ligne] URL : http://www.slv2000.qc.ca/St_Laurent_facettes/bulletins_habitats/vol_2_no_1/campagne_f.htm, consulté le 17 août 2007.