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Résumé
L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français. L’analyse des affaires jugées en 2006 montre que le contentieux judiciaire (pénal et civil) ne représente qu’environ 5% de toutes les affaires. Au civil, il s’agit essentiellement de problèmes de droit de propriété entre particuliers. Les juges émettent des injonctions à rétablir un droit et recourent peu à la réparation monétaire. Au pénal, les affaires de bruit et de chasse dominent. La sanction relève en majorité de l’amende et dans 20% des cas à une peine privative de liberté. La réparation civile est peu fréquente du fait de l’absence de parties civiles, comme si l’environnement n’avait pas toujours de porte-parole. Le juge pénal n’apparaît pas comme un acteur majeur de la redistribution des droits d’usage des ressources environnementales.
Mots-clés :
- conflits d’usage,
- effets externes négatifs,
- économie du droit,
- environnement,
- contentieux judiciaire
Abstract
The aim of this work is to fulfil an inventory of cases considering judiciary litigation (criminal and civil courts). The analysis of environmental conflicts judged in 2006 in Puy-de-Dôme shows firstly that environmental litigation represents only about 5% of cases. On one hand, civil judgement cases concern conflicts between individuals about planning and ownership rights disputes. On the other hand, criminal litigation cases concern conflicts about noise and hunting. Concerning decisions made by the judges, on one hand, in the civil court, the judges use injunction to restore a property right to a side more than using compensation. On the other hand, in the criminal court, criminal sanction mainly consists in monetary sanction (fines) and, with 20 % of cases in forfeiture, and there is a lack of plaintiffs for damage, as if environment had not defender. Criminal judge is not a stakeholder who allocates property rights concerning environmental resources.
Keywords:
- land-use conflicts,
- negative external effects,
- law and economics,
- environment,
- judiciary litigation
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Appendices
Note
-
[1]
Et moins de 6 % de l’ensemble des affaires de la région Auvergne (2 000 affaires en moyenne par an).
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