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Le Centre de services juridiques d’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes — Vers un accès à la justice pour les femmes francophones victimes de violence[Record]

  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF)

Le manque de représentation légale en Ontario cause des difficultés à de nombreuses personnes, surtout aux femmes qui, souvent plus vulnérables, se retrouvent dans des situations financières précaires. Plusieurs membres de la profession juri- dique et du secteur communautaire se penchent sur le problème. Depuis les dernières années, la représentation juridique fait l’objet de quelques études. En Ontario, de 50 à 70 % des parties à un litige en droit de la famille ne sont pas représentées, dû à un manque de ressources financières (Macfarlane, 2013). Au Canada, le taux horaire des services d’une avocate ou d’un avocat varie entre 195 $ pour celle ou celui admis au Barreau depuis 2012 et 380 $ si admis en 1992 ou avant (Santry, 2013). La note finale pour une cause fluctue selon la complexité et la durée de la procédure; pour un procès de quelques jours, elle se chiffre entre 38 000 $ et 125 000 $. Le manque de représentation légale a des conséquences directes sur les personnes. Selon une étude, dans 40 % des cas, un problème juridique s’accompagne de difficultés de nature sociale ou de problèmes de santé qui y sont directement liés (Stratton et Anderson, 2006). Les besoins juridiques des femmes francophones de l’Ontario ne sont pas toujours bien définis ou compris, car peu d’études à ce jour ont abordé ce sujet de façon explicite. Ces dernières peuvent vivre une discrimination systémique sur de multiples plans, que ce soit à cause de leur statut social en tant que femmes, d’un pouvoir économique inférieur à celui des hommes ou de l’insuffisance de services de qualité dans leur langue. Nombreux sont les obstacles qu’elles ont à surmonter pour avoir accès à des services juridiques dans les divers domaines de droit. La majorité d’entre elles ne sont pas admissibles à l’aide juridique et ne peuvent se payer des frais juridiques qui sont souvent hors de leur portée. Elles ont de plus à composer avec la froideur, la lenteur et la complexité du processus judiciaire. Faute d’accès à des services juridiques, ces femmes finissent souvent par abandonner leur cause, renonçant ainsi à leurs droits. Et en se représentant elles-mêmes, elles se rendent plus vulnérables face aux stratégies de la partie adverse. Enfin, l’absence de représentation a pour effet de ralentir le processus judiciaire et peut entraîner des conséquences graves, comme plonger les femmes et les enfants dans la pauvreté. La plupart des femmes francophones qui ont besoin de services juridiques à la suite d’une séparation ou d’un divorce diront que c’est une véritable course à obstacles que d’obtenir l’aide et le soutien nécessaires. Elles se sentent démunies et impuissantes face aux injustices et les obstacles à surmonter sont nombreux : En 2013, Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF) a lancé son nouveau projet de Centre de services juridiques pour les intervenantes et les femmes victimes de violence qui utilisent les services offerts par les centres membres. Le Centre de services, situé à Ottawa, offre présentement des services virtuels d’information juridique en droit de la famille à tous les membres d’AOcVF et à leurs bureaux satellites partout en province. Les services sont donc offerts par webdiffusion ou par conférences téléphoniques. Le service d’information juridique est offert par une travailleuse d’appui juridique en droit de la famille. Cette dernière fournit aux femmes victimes de violence et aux intervenantes des services de consultation et d’information sur les lois et les procédures judiciaires qui portent sur le droit de la famille. Ce service a donc deux composantes : Les intervenantes ont accès à un service de consultation avec la travailleuse d’appui juridique. Ce …

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