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Alors qu’il en existait déjà près d’une centaine de définitions dans les années 1950 (Almgren, 2000), les « communautés » ne cessent d’attirer l’attention, comme en témoignent les débats actuels sur la notion de « complétude institutionnelle » des communautés francophones hors Québec (pour une généalogie : Aunger, 2010 ; Cardinal et Gonzalez Hidalgo, 2012 ; Thériault, 2014). Pourtant centrales dans la société canadienne, les « communautés » (minoritaires ou autres) restent un objet assez énigmatique pour bousculer les lignes de partage traditionnelles dans les sciences sociales. Dans une perspective de sociologie politique, cet objet oblige non seulement à prendre en considération les dynamiques sociales et institutionnelles de la formation des communautés, mais aussi, plus largement, à réévaluer le rôle du fédéralisme et de ses instruments politiques.

D’un côté, les travaux de théorie politique ont démontré le dynamisme des communautés dans la société canadienne. La coexistence de plusieurs peuples dans une même structure politique a abouti à des développements stimulants sur la reconnaissance progressive des droits à ces différentes composantes, dessinant un horizon de dialogue multi- ou inter-culturel : un « État multination » (Seymour, 2002 ; Kymlicka, 2014) ou une « démocratie multinationale » (Gagnon et Tully, 2001). Une riche littérature d’inspiration philosophique ou sociologique, souvent socio-centrée en ce qu’elle se focalise sur les dynamiques informelles structurant la société, a mis en évidence l’invention de « mécanismes nouveaux et créatifs pour accommoder les différences culturelles, ethniques et politique », débouchant sur une « citoyenneté différenciée » combinant participation citoyenne et reconnaissance culturelle (Kymlicka, 2014). D’un autre côté, les études canadiennes sur le fédéralisme, par définition plutôt stato-centrées, ont observé l’étonnante capacité du système politique canadien à accommoder les contraires. Cela a assuré la coexistence entre des conceptions territoriale et multinationale du fédéralisme, débouchant sur des mécanismes politiques asymétriques (pour un résumé, voir Papillon, 2008 ; voir aussi Simeon et al., 2014). Toutefois, en dépit d’apports substantiels (sur les communautés ou le fédéralisme), ces corpus comportent encore des angles morts. Martin Papillon note à cet effet que l’on en sait encore trop peu, au Canada, sur la « politique des fédérations multinationales », c’est-à-dire le fonctionnement concret du fédéralisme dans son interaction avec la société, ses divers facteurs de changement et de résistance, les dynamiques de mobilisation politique des identités, les structures caractéristiques de son économie politique, etc. (2008 : 134).

Nous voudrions ici contribuer à une analyse qui dépasse l’opposition entre les approches « socio-centrées » et les approches « stato-centrées » des communautés en nous focalisant sur cet entre-deux politique, sur le tissu institutionnel qui naît des relations entre les composantes de la société « civile » et les diverses incarnations de l’État. Cela implique de réévaluer le rôle des institutions politiques dans la formation des communautés, qui sont alors considérées comme un processus de cristallisation institutionnelle, qui émerge des frottements entre la société et le fédéralisme canadien. La complexité des rapports entre les deux ensembles, complexes et pluriels, que sont la communauté et l’État, peut être éclairée en recourant aux outils de la tradition institutionnaliste au Canada (Lecours, 2002), de langue anglaise (Smith, 2002) et de langue française (Cardinal, 2005). De manière générale, le néo-institutionnalisme permet d’envisager les communautés comme des ensembles symboliques lâches et contradictoires (dans sa variante sociologique en particulier) qui subissent de fortes pressions de la part de leur environnement (dans sa variante historique) (sur les différents néo-institutionnalismes, voir Hall et Taylor, 1997 ; et Théret, 2000).

Le néo-institutionnalisme offre une définition hybride, à la fois sociale et institutionnelle, des communautés minoritaires en tant que composantes, originales, des mécanismes classiques de construction des nations par les États. À bien des égards, cette hypothèse est contre-intuitive (en particulier par rapport aux définitions qui opposent les communautés aux institutions). En effet, elle impose de redéfinir les catégories d’analyse des minorités à l’issue d’un détour visant à revaloriser substantiellement l’État canadien, les institutions du fédéralisme et leurs politiques publiques (voir les travaux anciens de Skocpol, 1985, ou ceux plus récents de Leca, 2012). Or, elle est heuristique parce qu’elle met en équivalence les facteurs sociaux et les facteurs institutionnels pour montrer que les communautés canadiennes sont particulières par leurs qualités intrinsèques, mais aussi comme reflet de la construction de l’État canadien, ou de certains de ses processus. Comme l’observe Leslie Pal (1993), les communautés de langue officielle au Canada sont une illustration forte d’une dynamique d’institutionnalisation où l’action collective et l’État se renforcent mutuellement. Plus précisément, en fonction des équilibres différents avec les groupes concernés, les politiques communautaires offrent suffisamment de souplesse aux gouvernements pour produire des « communautés » à la pièce, par la co-construction des problèmes, des solutions et des modalités de leur jonction (« la » communauté). Cette perspective sur la complétude institutionnelle conduit à observer les communautés au Canada comme une illustration de la déroutante capacité des institutions du fédéralisme à bricoler des oxymorons institutionnels, des formes multiples, ouvertes et opératoires d’« ambivalence institutionnalisée » sur les grands enjeux nationaux[1] (Tuohy, 1992).

La première partie de cet article rappelle les évolutions de la littérature autour des communautés minoritaires et de certaines études du nationalisme et des communautés nord-américaines, qui tendent désormais à déplacer les paramètres canoniques de leur analyse (délaissant en particulier les conceptions totalisantes de la nation). Les groupes culturels, ethniques ou nationaux sont, par-delà leur diversité, des communautés sociopolitiques pénétrées par la société majoritaire environnante mais non dépourvues de marge de manoeuvre. Ce sont des réalités précaires dans un contexte instable et complexe, qui naissent de l’institutionnalisation d’un groupe par l’usage d’une identité nationale ou communautaire. Mais elles existent bien comme sujet politique ou, mieux, comme mini-polities qui entretiennent une vie publique où sont traités les enjeux collectifs de la communauté.

La deuxième partie met par ailleurs en valeur le rôle instituant de l’État (en l’occurrence essentiellement fédéral, mais aussi provincial) : la faiblesse des États fédéraux en Amérique du Nord, longtemps valorisée dans une littérature classique inspirée du canon européen (où la force de l’État se mesure à ses capacités fiscales et militaires), est largement apparente parce que le fédéralisme dispose d’un fort pouvoir de coordination infrastructurelle, c’est-à-dire d’une capacité à influencer les acteurs sociaux – comme en témoignent nombre d’analyses des politiques publiques. Ainsi, depuis plusieurs décennies, l’État fédéral s’est imposé dans l’espace public comme la polity par excellence, c’est-à-dire l’unité politique dernière[2] ; dans ce déploiement, il s’est saisi des « communautés » minoritaires, les instituant comme des instruments d’un type spécifique de politiques (les politiques constitutives), qui relayent dans la société la stratégie étatique de construction nationale. À la construction du fédéralisme par le haut (et par les institutions) répond ainsi un mouvement d’intégration de la société canadienne par le bas (et par les communautés).

Des communautés minoritaires aux mini-polities

Longtemps dominées par un postulat de totalité ou de complétude, les études du nationalisme s’ouvrent désormais à des conceptions plus processuelles, partielles, de la construction des groupes nationaux. Les réflexions centrées sur la réalité sociologique des constructions nationales conduisent ainsi à les envisager en termes plus « inconfortables » de complétude institutionnelle et de mini-polity.

Les études du nationalisme : du postulat de totalité aux réalités fuyantes des groupes nationaux

Les études du nationalisme ont considérablement assoupli leur objet, passant d’une valorisation du rôle de la culture (et de sa continuité) à une définition plus constructiviste ou relationnelle des identités (Dieckhoff, 2000 ; Roger, 2001 ; Özkırımlı, 2010). Pourtant, elles sont longtemps restées focalisées sur un paradigme (au moins implicite) de totalité. Certes, la dynamique motrice de la construction des nations pouvait varier. Pour les « modernistes », la modernité explique l’essor du nationalisme comme principe politique trouvant sa quintessence dans le volontarisme d’État (voir Gellner, 1989) ; pour ceux qui insistent sur l’adaptation des cultures à travers les siècles (les « pérennialistes »), le nationalisme naît d’un mouvement collectif de valorisation de la culture et de l’histoire ethniques (voir Smith, 1995). Mais toute construction nationale pouvait s’évaluer selon un principe de congruence (plus ou moins poussée) entre une communauté politique (un État, sous une forme achevée) et une communauté culturelle (ethnique). Ces lectures fondatrices du nationalisme ont cependant connu des exceptions de plus en plus nombreuses : au-delà de leur commodité analytique (lors de la décolonisation ou dans l’Europe post-communiste des années 1990), elles restaient aveugles à certaines dynamiques hétérodoxes du nationalisme[3], qui exigent des analyses nouvelles.

Plusieurs courants tendent aujourd’hui à repenser le nationalisme en valorisant le rôle qu’occupent les cadres discursifs et symboliques dans la construction des groupes nationaux (Özkırımlı, 2010), prenant à contre-pied le postulat de la totalité sous deux acceptions. D’abord, une formation nationale ne peut être considérée comme totale, puisque la construction des groupes est par définition un phénomène inachevé, précaire, instable (des « champs relationnels », selon Brubaker, 1996), qui relève des dynamiques de luttes et de mobilisations pour la représentation du groupe. Ensuite, la culture n’est pas un ensemble stable donnant sens au groupe, parce qu’elle est essentiellement un stock de ressources, de symboles nationaux (politiques et culturels), dont l’usage politique, assez libre, crée des schémas de discours et de pensée qui font advenir un groupe « national ». Bref, un groupe prétendant à être une nation relève d’un travail politique sur lui-même, et non d’un héritage ethnique, visant à faire naître une communauté politique (voir Calhoun, 1997).

Cette redéfinition des groupes nationaux rejoint l’effort du néo-institutionnalisme pour déplacer le regard sur les institutions : celles-ci sont moins des formes institutionnelles achevées (offrant du jeu aux acteurs) qu’un cadre cognitif produisant divers processus d’intégration interne (DiMaggio et Powell, 1997). En l’occurrence, ces approches ouvrent à des conceptions dynamiques et subtiles des communautés nationales. Ici, le nationalisme est un discours reliant identité nationale et participation démocratique dans les conflits autour de la définition des communautés comme sujets politiques. Concrètement, cela débouche a minima sur l’institutionnalisation d’un forum national, d’une scène de débats, de discours et de symbolisation où le groupe est l’objet d’un travail discursif et symbolique qui contribue à son « cadrage », à opérer une définition des origines, des enjeux et des potentiels nationaux. Il reste cependant à évaluer le rôle exact des institutions formelles essentielles lorsqu’il est question de mobilisation minoritaire : les institutions de l’État englobant.

Nationalismes et communautés minoritaires comme mini-polities

Cette redéfinition du nationalisme trouve des échos dans l’étude de différents cas de communautés minoritaires dotées d’institutions formelles solides (les nationalismes régionaux examinés par Keating) ou, sur un mode plus discret, d’institutions civiques informelles (les communautés ethniques issues de l’immigration, envisagées par Breton).

1) Du côté des communautés nationalitaires, Michael Keating (1996) a montré que, dans certaines régions dotées d’institutions formelles puissantes, la problématique de la construction nationale (nation-building) ne repose plus sur l’association étroite entre l’ethnicité, la nation et l’État, mais sur l’usage du nationalisme. Ainsi, il faut moins chercher le fondement de la nation dans la « nature » (ethnique ou civique) de la culture ou le rôle de l’État (qui est un but parmi d’autres du nationalisme) que dans les fonctions que remplit le nationalisme, notamment au sein de la société civile (incitation à l’action collective, médiation entre l’individu et le collectif, etc.). Cette souplesse de l’usage du nationalisme explique sa pertinence dans le nouveau jeu territorial (new territorial politics) qui revalorise les territoires comme lieu d’échanges politiques, système d’action collective, voire comme sujet politique collectif (voir aussi Keating, 2008 ; et Cardinal et Papillon, 2011 ; sur la diversité des voies possibles, voir Keating, 2001 ; 2003).

Ainsi, le nationalisme régional est un projet collectif, pluraliste et ouvert, qui vise à articuler des relations politiques et sociales autour de valeurs communes nationales, sur les plans économique (autour de la compétitivité), social, culturel (avec le maintien d’une identité collective favorable à une réflexivité, un débat et une action collectifs) et politique (dans une compétition démocratique pour la définition d’un intérêt collectif légitime). Cette redéfinition du nationalisme le rend apte à mener une oeuvre de construction nationale dans l’espace, en limitant l’éclatement des différentes dimensions qui traversent le territoire par la construction d’une « capacité politique » territoriale.

Ces travaux ne sont pas exempts de critiques, notamment parce qu’ils se focalisent trop souvent sur les histoires à succès (en matière économique : Lovering, 1999), sur les facteurs d’intégration (plus que d’éclatement ; voir Jouve, 1998) ou sur la dimension instrumentale de l’identité (Cardinal et Papillon, 2011). Or, non seulement ces cas sont importants (voir par exemple Keating et McEwen, 2006), mais ce cadre permet d’analyser aussi des cas à l’intégration imparfaite (Le Galès et Lequesne, 1998 ; Pasquier, 2004 ; Fournis, 2006), car rien n’implique que la construction nationale soit par définition achevée. Certes, les nationalismes minoritaires ne peuvent plus intégrer fortement les différentes logiques en présence dans les territoires. Mais ils sont d’autant plus importants lorsqu’ils opèrent à leur échelle une réconciliation partielle de ces dimensions (à côté des tentatives simultanées, situées à d’autres échelles – étatique, continentale, locale, etc.), alors que nombre d’autres facteurs poussent à l’éclatement.

2) De l’autre côté du spectre des communautés minoritaires, les communautés, issues de l’immigration ou non (notamment au Canada), sont dotées d’une structure politique plus ou moins formelle. Tel est l’objet des travaux de Raymond Breton sur les petites communautés ethniques qui, sans prétendre à une culture ou à une expression étatique de type total, font un usage politique de l’identité communautaire pour assurer leur pérennité. À propos des communautés immigrantes à Montréal (Breton, 1964) puis des groupes francophones au Canada (Breton, 1994), cet auteur propose en effet une redéfinition institutionnelle de la construction des communautés : l’identité collective est envisagée de manière souple, en fonction de sa capacité institutionnelle à fournir des services à ses membres. Cette acception de l’identité communautaire déplace le débat selon deux dimensions et, sous condition d’amendement (pour nuancer son biais fonctionnel), rappelle que la construction des communautés minoritaires peut s’envisager au Canada comme accompagnant celle du fédéralisme.

D’une part, cette analyse envisage les communautés culturelles autour d’un continuum entre les communautés les plus subtiles, fondées essentiellement sur des relations interpersonnelles, et les communautés, peu nombreuses, qui disposent d’institutions fortes fournissant tous les services à leurs membres (par diverses organisations : religieuses, éducatives, etc.). D’autre part, ces communautés sont fondamentalement non étatiques, puisque leurs institutions participent à l’intégration à la société englobante sur le mode d’un « gouvernement non officiel » qui entretient des processus politiques actifs[4] en dehors des institutions étatiques ou formelles (Breton, 1983 ; et 2005 : 204). Les communautés considérées ne sont donc ni des totalités culturelles, ni des totalités politiques, mais bien des réalités précaires, animées par des tensions entre des objectifs divergents[5]. Pourtant, elles fonctionnent comme des instances politiques de construction communautaire. En lien nécessaire avec un système politique plus large, ces communautés constituent une mini-polity, où les institutions forment des cadres de sociabilité[6] et soutiennent une dynamique politique de vie et de débats publics permettant une gestion des enjeux fondamentaux de la communauté par elle-même (Breton, 1983 ; et 2005 : 202). Et certaines communautés disposent d’une extension institutionnelle qui les dote d’une capacité effective à organiser les relations sociales, leur confère un cadre institutionnel plus ou moins étendu. Dans cette perspective, la notion de complétude institutionnelle désigne précisément la capacité institutionnelle d’intégration des liens divers (sociaux, institutionnels, économiques, culturels) qui traversent le groupe social, sans renoncer à une vie démocratique.

Cette analyse a naturellement suscité des critiques. Issue de la tradition de la sociologie ethnique américaine, elle doit en effet être modifiée pour refléter les spécificités sociales et politiques du Canada. En premier lieu, la définition des institutions conserve un biais utilitaire et pragmatique, proche du choix rationnel et de la mobilisation des ressources, soupçonné de laisser de côté la définition substantielle de l’historicité nationalitaire (Thériault et Meunier, 2008 ; Thériault, 2014). Cependant, la dimension instrumentale de la mobilisation des ressources peut assez aisément être combinée avec d’autres paradigmes d’analyse, entre autres la variante récente du néo-institutionnalisme sociologique[7].

Une seconde critique renvoie plutôt aux effets « dépolitisants » d’une conception des communautés qui, notamment aux États-Unis, les place souvent contre ou à distance de l’État et des gouvernements (Donzelot, 2003). Plus précisément, cette acception de la communauté peine à intégrer l’interaction systématique avec les gouvernements, locaux ou supra-locaux (sur l’angle mort de l’École de Chicago à cet égard : Ratier-Coutrot, 1986), ainsi que leurs effets sur et dans les communautés (bureaucratie, clientélisme, négociations locales des normes nationales et ainsi de suite)[8]. Or, une analyse dichotomique est insuffisante puisque, à partir des années 1960 au Canada, les gouvernements (fédéral et provinciaux) mobilisent les identités nationales et communautaires comme des vecteurs pour construire « leur » État-nation… Un amendement conséquent de l’analyse de la complétude institutionnelle est donc nécessaire : le néo-institutionnalisme historique permet d’y injecter des éléments de temps long ou issus du contexte historique et politique.

Les communautés comme politique publique de construction nationale

S’il est vrai qu’une part essentielle de la vitalité des identités minoritaires réside dans leur potentiel interne, il convient de ne pas négliger leur insertion profonde dans une société englobante où l’État central occupe une place prépondérante. Certaines dynamiques externes, étatiques, contribuent puissamment à la création des communautés minoritaires. Si cette réalité est assez connue en Europe (par l’intermédiaire de la thématique de la décentralisation des institutions formelles : voir notamment Rokkan et Urwin, 1983 ; Keating, 1999), elle est plus discrète en Amérique du Nord, où elle concerne aussi les communautés minoritaires. Ces dynamiques dessinent une figure paradoxale du fédéralisme : bien plus influent que sa structure formelle le laisse paraître, il « apprivoise » la société en fabriquant des instruments de politiques publiques qui confèrent aux « communautés » une fonction de relais ou d’incarnation du fédéralisme.

Les études de l’État : de l’État faible aux instruments de politiques publiques

En dépit de travaux conséquents (Wright et Cassese, 1996 ; Jacobs et King, 2009), il n’existe pas de théorie forte de l’État qui saurait rendre raison de sa capacité de résilience face au contexte contemporain. Au Canada, le fédéralisme et la solidité de la « société civile » contribuent encore à complexifier la donne (ce dont témoignent les nombreux travaux sur le fédéralisme : Smith, 2002 ; Papillon, 2008 ; ou sur l’économie politique canadienne : Jenson, 1997 ; Howlett et al., 1999). Il est vrai que les apparences de l’État en Amérique du Nord sont trompeuses : le fédéralisme a longtemps été associé à un État faible (par opposition à un État européen fort), c’est-à-dire peu centralisé et laissant une large place à une société civile puissante (pour une relecture critique de cette tradition analytique de l’État aux États-Unis : Gerstle, 2009). Or, ces deux caractéristiques pourraient au contraire indiquer non seulement la subtilité de l’État au sens large et dans toute sa complexité (la faible centralisation des pouvoirs au niveau fédéral indiquant parfois la puissance des États fédérés). Plus profondément, ces conditions ont peut-être été propices à l’affirmation d’un État fédéral dont la puissance réside moins dans la force « pure » que dans la légitimité et l’efficacité nécessaires pour négocier avec des interlocuteurs politiques et sociaux puissants. Telle est l’hypothèse de Desmond King et Robert C. Liebermann (2001) dans le cas états-unien : selon une logique de « force dans la faiblesse », la faiblesse apparente du fédéral cache le travail discret de politiques publiques qui encadrent les ordres fédérés, et ce type de construction étatique oblige à s’écarter des définitions les plus classiques de l’État (insistant sur la définition formelle du pouvoir ou le « paradigme fiscal militaire » de l’État « fort ») pour l’aborder suivant un mode assoupli (formel et informel) et élargi au-delà des seules politiques de domination fiscale et militaire.

L’État n’est plus défini par son « pouvoir sur » la société (au sens de contrôle), mais par son « pouvoir de » mener à bien ses stratégies, de mettre en place des politiques publiques (King et Le Galès, 2011). Selon Michael Mann, ce « pouvoir de l’État » est entendu comme « pouvoir infrastructurel », c’est-à-dire comme « la capacité de l’État à effectivement infiltrer la société civile et à mettre en oeuvre sur le plan logistique des décisions politiques » pour coordonner les activités qui y prennent place (2003 : 54). Suivant cette définition, il s’agit d’observer l’État tel qu’il existe, par le bas, en évaluant sa force effective, en fonction de son pouvoir de coordination infrastructurelle ou de sa capacité bureaucratique. Cela rejoint l’intérêt de la sociologie de l’action publique pour saisir l’État au moment de la mise en oeuvre des politiques publiques et dans le contexte concret des arrangements sociopolitiques qui l’entourent (King et Le Galès, 2011). En particulier, la notion d’instrument de politique publique permet de tracer les recompositions étatiques, avec l’irruption de nouvelles figures de l’État qui exerce une direction sur la société moins sur le mode du commandement direct et coercitif que sur le mode d’un gouvernement à distance, par la régulation et la mobilisation[9].

Cette définition large autorise donc une relecture du rôle de l’État, non plus à partir de la structure formelle du fédéralisme mais plutôt en fonction de la capacité des États à influencer la société, à produire une société fédérale ou à opérer une fédéralisation de la société, par ses moyens bureaucratiques propres ou par ses instruments de politique publique. Voilà qui rejoint les travaux anciens sur la construction des sociétés nationales par les États bureaucratiques (Rokkan et Urwin, 1983 ; Flora et al., 1999), mais en vertu des logiques nouvelles de l’action publique, où les politiques substantielles sont remplacées par des politiques constitutives (Duran et Thoenig, 1996).

Traditionnellement, le rôle de l’État était évalué en fonction de sa capacité à produire des politiques substantielles, qui découlaient d’une définition unilatérale des problèmes publics et des programmes d’action destinés à les traiter – ce dont témoignent les études classiques du nationalisme, où l’État est à la fois porteur de la culture et de l’identité nationales légitimes et instituteur des mécanismes institutionnels de leur diffusion (Gellner, 1989 ; Noiriel, 2001). Or, avec l’affirmation simultanée des territoires, de la globalisation et d’acteurs tiers (privés, sociaux, etc.), l’État affaibli parie plutôt sur des politiques constitutives, qui influencent indirectement la société, par une coercition légère portant moins sur les acteurs que sur les contextes de leurs actions (Lowi, 1972 ; Duran et Thoenig, 1996). Concrètement, l’État n’impose plus à la société un intérêt collectif défini sur mode monologique, mais se contente d’organiser et de piloter un dialogue visant l’émergence de l’intérêt collectif à partir des dynamiques informelles préexistantes dans la société (en matière de culture minoritaire : Fournis, 2010). Sous cette perspective, les instruments de politique publique mobilisés par les États fédéraux (c’est-à-dire central et fédérés) en vue de construire une nation révèlent un fédéralisme en action, une gouvernementalité spécifique qui diffuse son influence sur le mode d’un guidage encadrant à distance les compréhensions des acteurs sociaux et les relations qu’ils nouent autour des instruments. Cela conduit à relire les rapports entre fédéralisme et communautés, sur le mode d’un État formellement discret mais très influent – une sorte de « fédéralisme apprivoiseur » de sa société[10], qui s’appuie sur les communautés et leurs représentants.

Les communautés comme instruments de politique publique

Si la réalité des communautés ethniques est connue en Amérique du Nord depuis des décennies (notamment du fait de l’École de Chicago), plusieurs États se saisissent de la thématique communautaire à partir de la fin des années 1960[11]. À partir d’une comparaison des politiques sociales aux États-Unis et au Québec, David A. Rochefort, Michael Rosenberg et Deena White (1998) soulignent que les « communautés » telles que construites par les politiques d’État ne correspondent plus guère aux analyses sociologiques des communautés ethniques ou territoriales. Ces dernières sont avant tout des instruments nouveaux de politique publique, en ce que l’usage de la communauté permet d’atteindre certaines fins qui seraient plus difficilement atteintes par d’autres biais.

Plus précisément, les auteurs observent que les community-focused policies sont complexes, modulables et adaptatives[12] ; elles sont aussi doublement politiques, en tant que politique publique (policy) et en tant que reflet de la polity englobante. D’abord, en tant qu’instrument de politique publique, une « communauté » type désignerait à la fois un cadre géographique local d’une offre de services sociaux alternatifs, une dynamique de construction de capacités humaines et organisationnelles et un mode de fabrication et de gestion de programmes non gouvernementaux, décentralisés et participatifs[13]. Cette première définition correspond aux critères minimaux et s’applique à l’ensemble des communautés observables aux États-Unis et au Québec – et plus largement au Canada (sur le Québec, voir notamment White, 1994 ; Vibert, 2007). Elle peut aussi en hypothèse être élargie au-delà de la sphère des politiques et des services sociaux pour concerner les différentes politiques instituant des communautés (voir infra). Cependant, la flexibilité de l’instrument assure son adaptation à son contexte, temporel ou spatial, et en particulier à la culture politique (ou au style) de la société environnante. Les communautés créées par les politiques publiques ne remplissent ainsi pas les mêmes fonctions dans des sociétés différentes : mobilisées aux États-Unis dans une optique de désinstitutionnalisation favorable à l’individualisme plus qu’à l’État, les communautés sont plutôt chargées au Canada (en l’occurrence au Québec) de prolonger la mission d’intégration nationale, d’orientation collectiviste et interventionniste, que l’État assume traditionnellement (Rochefort et al., 1998).

Cette redéfinition politique de la communauté, comme un instrument de politique publique mis en oeuvre par l’État dans la poursuite de sa mission d’intégration nationale, décrit assez bien la spécificité de l’État canadien et des communautés qu’il a pu mettre en oeuvre – au regard d’autres expériences nationales. En particulier, elle insiste sur les grands paramètres de ce qu’est une communauté au sens de politique publique (à la fois un cadre, une dynamique sociale et un style décisionnel) ainsi que sur son rapport nécessaire à l’État et au régime politique. Elle semble ainsi combler une lacune de certaines comparaisons qui, centrées sur des expériences limites, opposent souvent les communautés aux institutions dans une logique à somme nulle, aux États-Unis (en faveur des forces sociales) ou en France (en faveur des institutions) (ainsi des politiques de développement en milieu urbain aux États-Unis et en France ; voir Donzelot, 2003). Toutefois, l’intérêt du fédéralisme canadien est précisément d’avoir articulé plus ou moins fortement les politiques portées par les institutions publiques et les politiques orientées vers les communautés, d’avoir combiné la construction du fédéralisme par le haut (et les institutions) et l’intégration de la société canadienne par le bas (et les communautés). Prenons seulement un exemple : les politiques de soutien à la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick.

L’exemple de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick

Le cas de l’Acadie du Nouveau-Brunswick est intéressant parce que, initialement marginalisée (Cimino, 1977) comme nombre de communautés francophones hors Québec, elle a obtenu une reconnaissance et une complétude remarquables. Ce succès se nourrissait autant des dynamiques internes à la communauté que des arrangements institutionnels externes, au point de représenter l’incarnation unique d’un Canada authentiquement binational. Toutefois, les tendances récentes sont plus ambiguës, illustrant aussi les limites de politiques publiques qui risquent d’épuiser la vitalité des communautés, sous l’effet du poids et des exigences croissantes des négociations entre élites.

Historiquement, la communauté acadienne était dynamique, entreprenant une résistance collective autour de la référence nationale après 1860 (Dumont, 1997). Les élites de la communauté se sont en particulier mobilisées dans l’après-guerre, s’orientant de plus en plus vers l’État à mesure qu’il prenait un rôle modernisateur (avec la relance de la Société nationale des Acadiens en 1953) et acquérant un leadership pour une juste intégration dans les structures de pouvoir provinciales et canadiennes (Belliveau, 2008). Or, un temps, les institutions politiques répondent à la fois au niveau provincial (avec le premier ministre Louis Robichaud en 1960 et le programme « Chances égales pour tous ») et fédéral (avec la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1963-1969 et la Loi sur les langues officielles en 1969) (Bouchard et Vézina, 2001 ; Thériault, 2001 ; Young, 2001). Bref, le cas acadien est une belle illustration du jeu à somme positive qui réactive les communautés dans les années 1960, où l’identité interne est actualisée pour assurer une meilleure intégration externe, dans les mécanismes bureaucratiques et les politiques publiques volontaristes des gouvernements.

Certes, cette nouvelle dialectique communautaire va rapidement devenir sinon décevante, tout au moins plus complexe, lorsque apparaissent les limites des grandes politiques d’égalité des années 1960-1970. Tandis que la communauté acadienne se divise (avec des contestations, symbolisées par le Parti acadien qui déstabilise un temps l’électorat acadien ; Cross et Stewart, 2001), les politiques provinciales et fédérales vont se transformer rapidement. L’heure n’est plus aux grandes politiques fédérales d’aménagement du territoire (Savoie et Beaudin, 1988) qui avaient fait l’objet de fortes mobilisations (Allain et Côté, 1984), mais plutôt à une réorientation de l’action de l’État qui, à l’issue d’une – vive – pression (Gauvin et Jalbert, 1986), canalise les revendications de la communauté vers des secteurs de politiques publiques (éducation, animation sociale). Au Nouveau-Brunswick, la convergence remarquable des politiques fédérales et provinciales confère progressivement aux communautés des gains notables en matière linguistique et culturelle, mais au détriment d’une dynamique politique et démocratique d’ensemble (Allain et al., 1993). À l’échelle du pays, ce mouvement va s’accroître à partir de 1988, avec la refonte de la Loi sur les langues officielles, qui va aboutir à la création d’une nouvelle gouvernance, censée être participative et horizontale et destinée à favoriser l’épanouissement des communautés en finançant des interventions dans des secteurs clés pour la communauté (économie, santé, immigration, justice, etc.) (Cardinal et Hudon, 2001). Toutefois, ces logiques de collaboration débouchent sur une transformation substantielle de la gouvernance communautaire, dominée par des processus politiques peu lisibles et opaques où la légitimité devient problématique et une tendance à la bureaucratisation des pratiques communautaires. Tout cela évoque « une gouvernance morcelée, fortement encadrée par l’État et reposant pour l’essentiel sur les réseaux associatifs communautaires, qui sont d’ailleurs faiblement ancrés dans la population » (Forgues, 2010). Il y aurait donc une crise de la capacité des communautés à se mobiliser, du fait d’une orientation croissante vers l’État et ses financements (Landry et al., 2010), accompagnant de facto la création d’une identité éclatée, d’une « acadianité fragmentée » (Thériault, 2007 : 50).

Ces analyses critiques de l’État et de ses politiques communautaires peuvent être utilement prolongées par une analyse néo-institutionnaliste. Car ces effets pervers parlent moins de la communauté elle-même que de la « politique communautaire » censée la soutenir – et à cette aune, elle possède sans doute les mêmes qualités et défauts que l’ensemble des politiques communautaires au pays depuis quelques décennies, aux effets démobilisants (pour une analyse proche des politiques communautaires au Québec : White, 1994 ; Dionne et Tremblay, 1999 ; Tremblay, 2003 ; Tremblay et Fournis, 2016). Il faut cependant se garder d’opposer les deux types de facteurs : la construction des communautés est un jeu à somme non nulle entre les dynamiques externes, liées aux mécanismes bureaucratiques de l’État canadien, et les dynamiques internes, liées aux processus de la vitalité sociopolitique. Concrètement, cela pousse à réévaluer le rôle du politique dans le fonctionnement concret des communautés, ainsi que la fonction d’intermédiation de leurs leaders : ceux-ci se sont trouvés enrôlés dans le style canadien de gouvernance, fondé sur l’accommodation néo-corporatiste entre élites, qui les conduit à assumer un rôle de « notables », c’est-à-dire à la fois animateurs des communautés (comme champ social) et intermédiaires entre elles et l’État (ou ses incarnations multiples). Ces leaders doivent se situer simultanément dans les deux champs et en « traduire » les exigences de manière cohérente pour pérenniser leur communauté dans leur pratique au quotidien.

Cette perspective néo-institutionnaliste combine les enjeux de la « société globale » et de la « complétude institutionnelle ». Joseph Yvon Thériault et E.-Martin Meunier ont distingué la problématique de la « société globale », porteuse d’une « intention vitale » pleine et substantielle, de celle de la « complétude institutionnelle », relevant plutôt de la compétition stratégique entre organisations pour des ressources rares (Thériault et Meunier, 2008 ; sur la complétude institutionnelle comme « système relationnel avec son environnement » excluant une réflexivité nationalitaire, voir aussi Thériault, 2014). Or, l’intérêt majeur des études sur le nationalisme repose initialement sur l’articulation nécessaire entre une culture et un État ou tout au moins (dans une perspective plus processuelle désormais indispensable ; voir supra) entre une dynamique d’intégration culturelle et une dynamique d’intégration politique. Il est ainsi possible de distinguer « l’intention » culturelle de la « prétention » politique – toutes deux essentielles – pour mieux examiner systématiquement leur association dans un projet nationalitaire. Cette hypothèse a deux implications conceptuelles non négligeables.

D’abord, elle permet de combiner les dynamiques culturelles et les dynamiques politiques : si l’État ou les institutions politiques sont des univers de sens et de pratiques historiquement situés, alors la mobilisation nationalitaire vise par définition à articuler dans un projet collectif à la fois une lutte pour l’intégration culturelle et une lutte pour l’intégration politique. Et cette prétention politique et institutionnelle (à l’égard du fédéralisme) explique sans doute une large part des divergences observables entre communautés francophones, au Québec et hors Québec, depuis les années 1960. La francophonie canadienne se déploie sans heurts au Québec dans le cadre institutionnel de la province (relevant des analyses de Keating) alors que, hors Québec, elle ne trouve que peu de soutien en dehors des politiques communautaires fédérales (à l’exception du Nouveau-Brunswick) (relevant plutôt des analyses de Breton). Pour comprendre la forme qu’a prise le Canada français, il faut sans doute sonder les reins et le coeur des communautés concernées, mais aussi évaluer l’influence des institutions du fédéralisme.

Cette complémentarité entre les notions de « complétude institutionnelle » et d’« intention vitale » nationale permet enfin d’examiner concrètement le rôle des leaders communautaires dans l’avenir des communautés francophones minoritaires. La réévaluation des dynamiques politiques du fédéralisme met en avant la complexité nécessaire du travail des représentants des communautés. S’il est vrai que le nationalisme trouve son principe moteur dans l’articulation entre institutions politiques et dynamiques culturelles, alors le coeur du projet nationalitaire ne peut être univoque. Il y a bien deux scènes du déploiement nécessaire du projet national, dont le sort hors Québec dépendra sans doute de la capacité des élites francophones à se situer à la fois sur le « front extérieur » du fédéralisme (pour conquérir une relative complétude institutionnelle) et sur le « front intérieur » de la vitalité sociopolitique (pour entretenir une communauté relativement globale). Et la tâche est immense.

Conclusion

Certaines théories du nationalisme et des identités nationales ont opéré un saut qualitatif, en envisageant la construction des groupes nationaux moins sous la forme d’une congruence entre un État et une culture que sous la forme de processus d’institutionnalisation partielle et inachevée de groupes sociaux. Cela rejoint certains travaux sur les communautés minoritaires qui, dotées ou non d’institutions formelles, usent de l’identité nationale ou communautaire pour nourrir un débat démocratique ou réguler les influences extérieures en fonction d’un projet collectif, d’une capacité territoriale (pour les nationalismes régionaux) ou d’une complétude institutionnelle (pour les communautés ethniques) plus ou moins étendus. Ces travaux présentent cependant certaines limites, essentiellement liées à un biais potentiellement instrumental et à la prise en compte du contexte[14], mais auxquelles le néo-institutionnalisme semble en mesure de répondre.

Une dynamique essentielle de cette institutionnalisation des communautés minoritaires est liée à l’État lui-même et ses nouvelles politiques publiques : selon cette perspective, les communautés ne relèvent plus d’une société civile par définition distincte de l’État, mais sont bien des instruments de politique publique par lesquels l’État exerce une influence effective dans la société. Cette conclusion paradoxale rend assez bien compte de l’ambivalence des communautés au Canada qui, le plus souvent étroitement soumises aux stratégies publiques nationales, ont la plus grande difficulté à sortir de la définition étatique d’une communauté, qui se rapproche de la définition d’une politique constitutive (à la fois un cadre, une dynamique sociale et un style décisionnel). Cette définition bureaucratique de la communauté se révèle d’ailleurs en grande tension avec les dynamiques internes à la communauté. Les analyses critiques des politiques à l’égard des communautés francophones minoritaires soulignent ainsi que, concrètement, la logique d’intégration étatique semble bien l’emporter dans certaines communautés sur les dynamiques internes de délibération et de projet collectif. En ce sens, il s’agit donc d’un piège, qui indique que l’État, par sa nature même, ne peut que transmuer les mini-polities (Breton, 1983) en policies (Rochefort et al., 1998). L’étude de cette spécificité canadienne des communautés qui participent du pilotage discret de la société par les gouvernements mériterait d’être prolongée, en direction du mouvement communautaire au sein des provinces.