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Revue du notariat

Volume 104, Number 3, December 2002

Table of contents (7 articles)

  1. ERRATA

    p. 347

    Record

  2. LES DROITS PATRIMONIAUX DU CONJOINT SURVIVANT RÉSULTANT DE LA DISSOLUTION DU MARIAGE

    Christine MORIN

    pp. 349–453

    Record

  3. LE DROIT TRANSITOIRE DE LA PUBLICITÉ LÉGALE DES SOCIÉTÉS EN NOM COLLECTIF OU EN COMMANDITE À L’OCCASION DE L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU CODE CIVIL DU QUÉBEC

    Marc-André LABRECQUE

    pp. 455–490

    Record

CHRONIQUES DE JURISPRUDENCE

Successions

  1. L’ARTICLE 764 C.C.Q. ET LE DROIT TRANSITOIRE : LE DIVORCE PRONONCÉ AVANT LE 1ER JANVIER 1994 EMPORTE-T-IL RÉVOCATION DU LEGS CONSENTI AU CONJOINT ?

    Jacques BEAULNE

    pp. 491–510

    Record

Obligations

  1. LE POINT SUR DEUX MÉCANISMES AUX CONTOURS MAL DÉFINIS : LA NOVATION PAR CHANGEMENT DE DÉBITEUR ET LA THÉORIE DES FINS DE NON-RECEVOIR

    Daniel GARDNER

    pp. 511–527

    Record

Publicité des droits

  1. LE LOCATEUR À LONG TERME D’UN BIEN MEUBLE DOIT-IL PUBLIER LE BAIL AFIN QUE SON TITRE DE PROPRIÉTÉ SOIT OPPOSABLE AUX TIERS ?

    Pierre DUCHAINE

    pp. 529–537

    Record

  1. INDEX : volume 104

    pp. 539–571

    Record

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