Abstracts
Abstract
Dominant narratives about the institutional life of the Supreme Court of Canada pay too little attention to the empirical and theoretical insights of legal pluralism. They do not say enough about the Court’s place in a world in which the nature and experience of law are often understood without reference to state sources or institutions. As a result, the prevailing narratives do not speak to many social realities, fail to build on rich pluralist critiques of the Court’s jurisprudence, and disregard the aims and promise of doing legal theory.
Relying on the Reference Re Senate Reform as a case study, this article points to shortcomings of contemporary understandings of the Court and proposes a way to overcome them. Part I presents four readings of the Supreme Court’s opinion in the Reference. Each focuses on a different dimension of the case—the doctrinal, the metaphorical, the institutional and the contextual. The readings are an invitation to notice the assumptions embedded in interpretations of the Reference and to explore the larger narratives of which they are a part. Part II takes up that invitation. It shows that the dominant narratives often reflect state-centric traditions of legal theory and impede inquiries into the Court’s place in a legally and institutionally plural world. It then presents a research agenda that maps a route toward filling this gap. Drawing on lessons of legal pluralism, the agenda encourages us to confront what we think we know—and what we tend to ignore—about the morality of the Court’s institutional design, about the Court’s place in Canada’s constitutional imagination, and about the significance of the Court in light of the myriad ways in which we access and pursue justice.
Résumé
Les discours principaux sur la vie institutionnelle de la Cour suprême du Canada prêtent trop peu d’attention aux avancées empiriques et théoriques du pluralisme juridique. Ils n’en disent pas suffisamment sur le rôle de la Cour dans un contexte où la nature et l’expérience du droit sont en grande partie compris sans faire appel à des sources ou à des institutions gouvernementales. Conséquemment, les discours dominants ignorent plusieurs réalités sociales, ne tiennent pas compte des critiques pluralistes traitant de la jurisprudence de la Cour, et négligent le potentiel de la théorie du droit.
Cet article se base sur le Renvoi relatif à la réforme du Sénat pour faire ressortir les lacunes des conceptions actuelles concernant la Cour et propose une façon d’y remédier. La première partie de l’article présente quatre analyses du Renvoi qui traitent des dimensions doctrinale, métaphorique, institutionnelle et contextuelle de celui-ci. Ces analyses font ressortir les présomptions au sein de chaque interprétation du Renvoi, et nous invitent à explorer le discours encadrant chacune d’elles. La deuxième partie répond à cette invitation et démontre que les discours dominants reflètent une approche théorique centrée sur le rôle de l’État qui nous empêche de remettre en question la place de la Cour dans un monde marqué par le pluralisme institutionnel et juridique. L’article présentera alors un plan de recherche pour combler ce vide. S’appuyant sur les leçons enseignées par le pluralisme juridique, ce plan nous pousse à nous confronter à ce que nous pensons savoir – et ce que nous avons tendance à ignorer – concernant la moralité de la conception institutionnelle de la Cour, la place de celle-ci dans l’imaginaire constitutionnel canadien, et l’importance de la Cour étant donné la multitude de façons dont nous pouvons chercher à obtenir justice.