La fiducie française ou le réveil chaotique d’une « belle au bois dormant »[Record]

  • François Barrière

Maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (PRES Sorbonne Universités). Ce texte reprend une intervention prononcée à l’Université McGill le 12 septembre 2008 et s’inspire directement des travaux de l’auteur, notamment « La fiducie. Commentaire de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 » [2007] 4 Bulletin Joly Sociétés 440 et [2007] 5 Bulletin Joly Sociétés 556; « La loi instituant la fiducie : entre équilibre et incohérences » (2007) JCP E 2053; « La fiducie : brèves observations sur sa refonte et sa retouche par la loi de modernisation de l’économie » (2008) JCP E 2008 act 385; « La fiducie-sûreté » (2009) JCP E 1808; Encyclopédie juridique Dalloz : Répertoire de droit civil, « Fiducie » par François Barrière.

Citation: (2013) 58:3 McGill LJ 847

Référence : (2013) 58 : 3 RD McGill 847

Appendices