Chronique bibliographique

Daniel Mockle, La gouvernance publique, Paris, L.G.D.J., 2022, 324 p., ISBN 978-2-275-11493-4.

  • Jordan Mayer

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  • Jordan Mayer
    Université Laval

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Depuis déjà plusieurs années, la gouvernance publique est l’un des vastes chantiers de recherche concernant l’action publique qui ont connu un essor phénoménal. Objet de recherche protéiforme, notion polysémique, la gouvernance publique se réclame de disciplines diverses, notamment la philosophie politique, la science politique, le management public et les sciences de la gestion, sans oublier la recherche juridique, quoique peut-être avec une certaine distance. D’un point de vue historique, la notion découle d’une évolution graduelle de l’encadrement de l’action étatique caractérisée par l’essor de « principes ». Au fil de l’histoire moderne récente, on assiste au développement d’une théorie organisationnelle plus traditionnelle de l’administration publique, basée en grande partie sur l’idéal rationnel légal wébérien qui se trouve associé aux propriétés formelles du droit. Par la suite, la prédominance du droit se relativise devant la montée du modèle des années 80 de « nouveau management public », emblématique par l’importation de principes du secteur privé comme l’efficacité, la célérité ou la planification stratégique dans l’action de l’État. La gouvernance publique, qui se développe davantage depuis le début du xxie siècle, se veut une réponse aux lacunes des modèles précédents et une suite aux demandes accrues pour la décentralisation de l’État et la considération d’enjeux comme l’intégrité, la transparence et l’imputabilité dans la sphère publique. Le droit est probablement témoin d’un déficit de publications par rapport aux autres disciplines se prononçant sur la gouvernance publique comme objet de recherche. Dans ce contexte, le professeur Daniel Mockle propose, par la publication de son ouvrage La gouvernance publique, une importante et nécessaire contribution à la littérature juridique sur ce phénomène en émergence, qui tend à perméabiliser les frontières disciplinaires et à soumettre de nouveaux principes transversaux plus représentatifs des défis contemporains de l’action publique. L’ouvrage offre par le fait même une synthèse remise à jour de précédents textes de l’auteur, parus dans Les Cahiers de droit, et d’un ouvrage sur une thématique connexe. Ce nouvel ouvrage est le fruit, comme en témoignent les remerciements de l’auteur au début, d’une réflexion amorcée il y a déjà plusieurs années. En introduction, le professeur Mockle met en lumière le paradoxe de la gouvernance : le sujet est difficile à définir, malgré sa simplicité apparente. La gouvernance, jusque lors étudiée comme un prolongement des sciences de la gestion, s’intéresse peu à peu au fonctionnement des États, mettant l’accent sur plusieurs principes telles la transparence, l’impartialité, l’efficacité, la redevabilité ou encore l’imputabilité. Partant, la gouvernance devient un sujet d’étude, modernisé en nouvelle gouvernance publique, participant au changement constitutionnel en suggérant l’ascension de principes transversaux aux disciplines. L’auteur se prononce ensuite sur l’identité juridique de la nouvelle gouvernance publique, soulignant au passage « son caractère multidimensionnel » (p. 19). Cette gouvernance juridique est une continuité conceptuelle de la notion de bon gouvernement, mais elle présente cependant une certaine nouveauté par rapport aux divisions classiques du droit public. En effet, elle étudie les conditions d’exercice du pouvoir, ses limites et ses fondements, tout en priorisant l’analyse sous l’angle du concept de légitimité, qui ne repose dorénavant plus exclusivement sur les composantes classiques du droit public ou des propriétés formelles du droit. La notion propose ainsi un changement de perspective et de paradigme pour la rationalité juridique. La première partie de l’ouvrage, qui compte deux chapitres, porte sur la reconnaissance explicite et l’analyse des principes de bonne gouvernance. L’auteur dresse une généalogie des principes traditionnels du bon gouvernement jusqu’aux principes de la nouvelle gouvernance publique, selon une perspective évolutive. C’est l’occasion de noter le tournant de la quantification de l’action publique, sans oublier les dimensions propres à l’approfondissement de …

Appendices