Chronique bibliographique

Ivan Tchotourian et Naomi Koffi, Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds). Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2017, 398 p., ISBN 978-2-89730-384-6[Record]

  • Larios Mavoungou

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  • Larios Mavoungou
    Université Côte d’Azur

La mondialisation des problématiques économiques, financières et juridiques, couplée à l’actualité relative à la gouvernance d’entreprise, aussi bien en Amérique du Nord qu’en Europe, justifie que l’on jette un regard appuyé sur l’ouvrage Gouvernance d’entreprise et fonds d’investissement (hedge funds). Réflexions juridiques sur un activisme d’un nouveau genre, publié aux Éditions Yvon Blais par le professeur Ivan Tchotourian et la juriste Naomi Koffi. L’intitulé de l’ouvrage est révélateur de la complexité des questions abordées. Pour en faciliter la compréhension, il faut faire preuve d’une grande pédagogie et d’une finesse d’esprit dans la mise en perspective globale. C’est ce double défi que les auteurs ont réussi à relever tout au long des pages qui se succèdent, et ce, dans la mesure où ils offrent aux lecteurs des clés leur permettant d’ouvrir les différentes portes sur leur passage. La principale porte d’entrée de cet ouvrage est la notion de gouvernance d’entreprise, notion en vogue au cours des dernières années, de part et d’autre de l’Atlantique. Cette notion est aujourd’hui au confluent d’une diversité de thématiques touchant la question du pouvoir dans les entreprises. Tchotourian et Koffi analysent cet aspect sous l’angle de l’activisme actionnarial, particulièrement l’activisme des fonds d’investissement (hedge funds). Ils étudient la problématique par l’entremise du droit canadien et québécois, mais avec un regard croisé sur ce qui se fait aux États-Unis et en Europe. Chaque chapitre de cet ouvrage est bonifié à l’aide d’un appareil scientifique et de tableaux illustratifs précis et pertinents qui permettent d’approfondir et de mieux circonscrire les problématiques soulevées par le triptyque : gouvernance d’entreprise – fonds d’investissement – activisme actionnarial. La précision, la clarté et la concision, qualités chères aux juristes, y sont au rendez-vous. Il n’y a pas l’ombre d’un doute que les lecteurs de cet ouvrage pourront assouvir leur curiosité sur le thème de l’activisme actionnarial dans tous ses contours et détours. Dans un va-et-vient méthodique et didactique, Tchotourian et Koffi arrivent à naviguer à travers plusieurs systèmes juridiques de part et d’autre de l’Atlantique (Canada, États-Unis, France, Royaume-Uni, Allemagne, etc.). En effet, ces pays sont aux prises avec la problématique suivante : la volonté des hedge funds d’influencer la gouvernance de différentes entreprises partout au monde, car ceux-ci ne connaissent pas le principe de territorialité ou du moins surfent sur ce dernier pour étendre leur hégémonie financière et leur pouvoir économique. Le parcours proposé par les auteurs permet de mieux appréhender l’évolution et les instruments de l’activisme actionnarial, de scruter les enjeux et les particularités de l’activisme des hedge funds et surtout d’avoir une vision globale et critique quant aux outils juridiques permettant d’encadrer cet « activisme d’un nouveau genre ». Ces éléments constituent la toile de fond de leur ouvrage. En trois chapitres, ils livrent une réflexion riche, dense et surtout critique sur une problématique (complexe et d’actualité) qui continuera indubitablement au cours des années à venir à diviser les spécialistes de la gouvernance d’entreprise et de l’activisme actionnarial. Dans le premier chapitre, Tchotourian et Koffi plantent d’abord le décor par la définition de la notion d’activisme liée au domaine de la gouvernance. L’activisme est ainsi défini comme « un ensemble d’actions protestataires mis en oeuvre par un ou plusieurs actionnaires contestataires ou minoritaires, dans le but de remettre en cause la gestion des responsables de l’entreprise » (p. 18). En outre, « [i]l permet aussi à chaque actionnaire de faire valoir ses droits et ses intérêts auprès des administrateurs, des dirigeants et des autres actionnaires » (p. 18). Ensuite, Tchotourian et Koffi analysent l’évolution de l’activisme actionnarial qui est le fruit du combat de …

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