Arbour, Marie-Ève et Véronique Racine

Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif

Bélanger, André et Joëlle Manekeng Tawali

Au-delà de l’utilitarisme, le don plutôt que le relationnel dans le contrat d’assurance

Boisvert, Anne-Marie, Hélène Dumont et Alexandre Stylios

En marge de l’affaire Lacroix-Norbourg : les enjeux substantifs et punitifs suscités par le double aspect, réglementaire et criminel, de certains comportements frauduleux dans le domaine des valeurs mobilières

Boucher, Alexandre, François Lacasse et Thierry Nadon

La création de la détention pour enquête en common law : dérive jurisprudentielle ou évolution nécessaire ? Un point de vue pragmatique

Côté, Charles-Emmanuel

Obstacles et ouvertures processuelles pour les acteurs privés défendant des intérêts non commerciaux dans l’interprétation des accords de l’OMC

de Lamy, Bertrand

Dérives et évolution du principe de la légalité en droit pénal français : contribution à l’étude des sources du droit pénal français

Deschamps, Marie

L’accès à la justice, l’affaire de chacun

Desrosiers, Julie et Dominique Bernier

Sexe, adolescence et populisme pénal… ou comment la différence d’âge est devenue un crime

Desrosiers, Julie et Pierre Rainville

Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal

Grégoire, Marie Annik

La lésion qualifiée : est-il possible de nuire impunément à autrui en droit québécois ?

Halley, Paule et Ariane Gagnon-Rocque

La sanction en droit pénal canadien de l’environnement : la loi et son application

Huppé, Luc

L’établissement de la souveraineté européenne au Canada

Issalys, Pierre

Les sanctions administratives de l’assurance-emploi : entre solidarité, assurance et répression

Jaworski, Véronique

L’état du droit pénal de l’environnement français : entre forces et faiblesses

Jobin, Pierre-Gabriel

Amputer la responsabilité contractuelle ? Une tourmente inutile et néfaste

Jodouin, André et Marie-Ève Sylvestre

Changer les lois, les idées, les pratiques : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine

Joyal, Renée

Parents, enfants, conjoints : à la recherche d’un sens

Lacroix, Mariève

Les fondations épistémologiques de la responsabilité civile

Lafontaine, Fannie

Parties to Offences under the Canadian Crimes against Humanity and War crimes Act : an Analysis of Principal Liability and Complicity

LeBel, Louis

La consolidation des fondements de la responsabilité pénale en droit criminel canadien depuis l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés

Lemonde, Lucie

Les menaces au droit à l’avortement et à l’autonomie des femmes enceintes

Morissette, Yves-Marie

Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions

Otis, Ghislain et Geneviève Motard

De Westphalie à Waswanipi : la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie

Parent, Hugues et Louis Morissette

La capacité en droit criminel : analyse juridique et médicale du seuil d’intervention de la justice criminelle en matière de négligence pénale

Pradel, Jean

Les grandes tendances de l’européanisation des systèmes pénaux nationaux

Robert, Marie-Pierre

Des crimes religieux : aux confluents du droit pénal et de la liberté de religion

Robitaille, David et Sébastien Grammond

Les processus d’accommodement religieux et autochtone dans les institutions publiques canadiennes : quelques comparaisons

Roy, Simon

L’évolution à la pièce de la défense d’erreur de droit : l’erreur attribuable aux conseils inexacts d’un juriste ou aux jugements des tribunaux fut-elle laissée à la dérive ?

Tachou Sipowo, Alain-Guy

Les aspects procéduraux de la participation des victimes à la répression des crimes internationaux

Verge, Pierre

Inclusion du droit de grève dans la liberté générale et constitutionnelle d’association : justification et effets