Abstracts
Abstract
The legality of a forceful intervention by a state to protect its nationals has been the subject of a continuing controversy over the past 15 years. Many see it as an unlawful use of force prohibited by the Charter of the United Nations, others see it as a lawful exercice of a self-standing right recognized under contemporary international law, some finally claim it falls under the scope of self-defence. The author proposes not to restate that debate, but more to reassess it, examining and challenging some of the arguments raised on both sides of the question. Within that debate, it will be concluded that the international legal order does indeed recognize the validity of the use of force for such a purpose : if the avenue of self-defence is rejected, for conceptual as well as practical reasons, the right of intervention to protect nationals is indeed, for the author, part of the comtemporary international legal order. Then, the author wishes to broaden the debate and proposes another option, which has not been explored by scholars and publicists but which is found more satisfactory than any other approach : intervention to protect nationals can be justified under international law because of the existence, in a particular case, of a "state of necessity" as defined by the International Law Commission.
Résumé
La légalité de l'intervention armée d'un État pour protéger ses ressortissants a fait l'objet, depuis plus d'une quinzaine d'années, d'un débat virulent. Plusieurs soutiennent qu'un tel usage de la force est prohibé par la Charte des Nations-Unies, d'autres au contraire considèrent qu'il s'agit là de l'exercice d'un droit reconnu par le droit international, certains croient enfin qu'un tel usage de la force est justifié à titre de légitime défense.
L'auteur se propose, non pas de relater le débat, mais bien de le replacer dans son véritable contexte, en réexaminant et remettant en question plusieurs des arguments soulevés d'un côté ou de l'autre. Ceci l'amène à conclure que l'ordre juridique international reconnaît en fait l'usage de la force dans un tel but : si la légitime défense est rejetée à titre de solution, tant pour des raisons d'ordre théorique que pratique, l'usage de la force afin de protéger ses ressortissants demeure, pour l'auteur, l'exercice d'un droit reconnu par le droit international contemporain.
L'auteur entend par ailleurs élargir le débat afin d'explorer une option qui n'a pas été considérée jusqu'à maintenant par la doctrine mais qui fournirait une solution plus satisfaisante que toute autre approche : l'intervention d'un État pour protéger ses ressortissants peut se justifier en droit international par l'existence, dans un cas particulier, d'un « état de nécessité » tel que défini par la Commission du droit international.