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Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 2, 1975 L’habitation et son milieu

Table of contents (12 articles)

L’habitation et son milieu

  1. Avant-propos

    Pierre-G. Jobin

    p. 175

    Record

  2. « Spot zoning », discrimination et intérêt public en droit canadien et québécois

    Lorne Giroux

    pp. 177–215

    Record

  3. La compétence législative en matière d'habitation

    Gilbert L’Écuyer

    pp. 217–323

    Record

  4. Réglementation de zonage dans la région montréalaise

    R. Charles

    pp. 325–326

    Record

  5. Discrimination en matière de zonage. Principes et application

    Réjane Charles

    pp. 327–362

    Record

  6. Composantes des règlements de zonage

    Danielle Pilette

    pp. 363–379

    Record

  7. Application du système d'Intensité d'Utilisation du Sol à Ville de Laval

    Aurèle Cardinal and Michel Labonté

    pp. 381–402

    Record

Notes

  1. L'habitation urbaine en Nouvelle-France

    Mireille D. Castelli

    pp. 403–430

    Record

  2. La législation en matière de biens culturels en droit français et en droit québécois

    Ann Chouinard

    pp. 431–458

    Record

  3. La hausse des prix du logement et les politiques de réduction des coûts. Comparaison à l'expérience britannique pour la période 1970-73

    Bernard Vachon

    pp. 459–507

    Record

  4. La copropriété des immeubles

    Claude Robitaille

    pp. 509–516

    Record

  5. Critique du système québécois de vente en justice des immeubles

    Louise Poudrier LeBel and Louis LeBel

    pp. 517–526

    Record

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