Abstracts
Résumé
Cet article s’appuie sur une étude menée en 2019 à l’île de Ré concernant les mouillages sauvages sur les herbiers de zostères, habitat protégé depuis 1992, relevant de la “Directive Habitats”. L’épineuse question des mouillages sauvages sur l’île est relancée par le prisme des dégradations qu’ils engendrent sur les herbiers de zostères. Dans le contexte du littoral charentais et plus particulièrement de l'île de Ré, l’article tente d’expliquer, à partir de deux études de cas à Loix et Rivedoux, le processus de construction d’une politique environnementale visant à réguler l’impact des mouillages sur les herbiers de zostères. Il se place au carrefour d’enjeux politiques, environnementaux et économiques qui mobilisent des acteurs hétérogènes à différentes échelles décisionnelles. Sa mise à l’agenda et la proposition de solutions locales par la mise en place de Zones de Mouillages et d’équipements Légers (ZMEL) ne se déroulent pas sans heurts : ils suscitent controverses et blocages des différentes parties prenantes (plaisanciers, élus et services déconcentrés de l’État) qui ne peuvent être appréhendés qu’en considérant le contexte socio-historique du territoire. La difficile émergence de cette politique environnementale est appréhendée à l’aune de l'interaction des réformes administratives successives - transformant l’organisation et les prérogatives des services de l’État -, des représentations plaisanciers, du cadre encore flou de la gouvernance des herbiers, et des jeux politiques locaux accompagnés de leurs rapports de pouvoir.
Mots-clés :
- herbiers de zostères,
- mouillage sauvage,
- jeux d’acteurs,
- parc naturel marin,
- gouvernance,
- Île de Ré
Abstract
This article is based on a study carried out in 2019 on the island of Ré concerning illegal mooring on eelgrass beds, a habitat that has been preserved since 1992 by the “Habitat Directive”. The thorny issue of illegal mooring on the island has been revived through the issue of the damages it causes to eelgrass beds. In the context of the Charente coastline, and more particularly the Ré island, the article analyses the construction process of an environmental policy to regulate the mooring impact on eelgrass beds. This process crosses political, environmental and economic issues mobilising heterogeneous actors at different decision-making levels. The agenda setting and local policy making - by setting up light dedicated Mooring Zones (french « Zones de Mouillages et d’équipements Légers » (ZMEL)) - are conflicting. It gives rise to controversy and blockages by the various stakeholders (sailors, locally elected representatives and decentralized State departments) which can only be understood by considering the socio-historical context of the area. The difficult emergence of this environmental policy is highlighted by the interaction of successive administrative reforms - transforming the organization and prerogatives of decentralized State departments -, the representations of sailors, the fuzzy governance frame of the eelgrass beds, and local political games and its power relations.
Keywords:
- eelgrass beds,
- wild mooring,
- stakeholders’ interactions,
- governance,
- marine natural park,
- Island of Ré
Appendices
Bibliographie
- Angst, B., M., Philippe, M., Urien, J., Herry, J., Balle-Beganton, R., Pasco, M., Casse, et D., Bailly, 2014, Synthèse des connaissances sur les herbiers de zostères en appui à leur gestion dans le golfe du Morbihan, Rapport AMURE et SIAGM, 138 p.
- Auby, I., C.-A., Bost, H., Budzinski, S., Dalloyau, A., Desternes, A., Belles, G., Trut, M., Plus, C., Pere, L., Couzi, C., Feigne, et J., Steinmetz, 2011, Régression des herbiers de zostères dans le Bassin d’Arcachon : état des lieux et recherche des causes, RST/ODE/LER/AR/11.007, [en ligne] URL : https://archimer.ifremer.fr/doc/00054/16507/
- Audouit, C., D., Menthonnex, 2020, Appui méthodologique pour récolter de la donnée en amont de l’élaboration du diagnostic socio-économique de l’Estuaire de la Vilaine, MarHa_A3T1.C, Rapport Final, Université de Lille - TVES URL 4477, [en ligne] URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02958929
- Audouit, C., J., Cardinal, D., Menthonnex, et M., Laboureur, 2021, Approfondissement de la connaissance des activités et des usagers de plongée sur le PNM du Golfe du Lion, Projet intégré LIFE 16 IPE/FR001 Marha, MarHa A3T2 Rapport final, TVES ULR 4477 Université de Lille, 148 p.
- Barbier, R., et C., Larrue, 2011, Démocratie environnementale et territoires : un bilan d’étape, Participations, no 1, pp. 67-104, [en ligne] URL : https://www.cairn.info/revue-participations-2011-1-page-67.htm
- Barthe, Y., D., Blic, J.-P., de Heurtin, É., Lagneau, C., Lemieux, D., Linhardt, C.M., Bellaing, C., de Rémy, et D., Trom, 2013, Sociologie pragmatique : mode d’emploi, Politix, n° 3, vol. 103, pp. 175-204, [en ligne] URL : https://www.cairn-int.info/journal-politix-2013-3-page-175.htm
- Blondy, C., L., Vacher, et D., Vye, 2016, Les résidents secondaires, des acteurs essentiels des systèmes touristiques littoraux français ?, Territoire en mouvement revue de géographie et aménagement, [en ligne] URL : https://journals.openedition.org/tem/3344
- Boncoeur, J., J.-F., Noël, A., Sabourin et J., Tsang King Sang, 2007, La gouvernance des aires marines protégées : le projet de parc marin en Iroise, un exemple de processus participatif?, Mondes en développement, 2007/2 (n°138); pp. 77-92, [en ligne] URL : https://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2007-2-page-77.htmBonnelli, L., et W., Pelletier, 2010, L’État démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, Paris, Coll. Cahiers libres, La Découverte, 324 p.
- Cadoret, A., 2017, L’attachement aux lieux dans les conflits liés à l’environnement sur le littoral : une ressource pour leur régulation, VertigO – La revue électronique en sciences de l’environnement, Vol. 17, n°1, [en ligne] URL : https://journals.openedition.org/vertigo/18436
- Cardinal, J., C., Audouit, C., Rufin-Soler, et M., Laboureur, 2020, Approfondissement de la connaissance de l’activité plaisance au sein du PNM Estuaire de la Gironde et Mer des Pertuis, Du Projet intégré LIFE 16 IPE/FR001 Marha, MarHa_A3T1 C, Rapport final, Univ. Lille, TVES URL 4477, 76 p.
- Claeys, C., S., Ruitton, N., Frachon, H.-V., Mireille, D., Ami, et C., Barthélémy, 2017, The environmental and sociopolitical stakes of visual-monitoring within a protected marine area, Visual Methodologies, 5, 2, pp. 8-20.
- Commission OSPAR, 2008a, Descriptions des habitats inscrits sur la liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin, numéro de référence 2008-07, 10 p.
- Commission OSPAR, 2008b, Liste OSPAR des espèces et des habitats menacés et/ou en déclin. Numéro de référence 2008-06, 5 p., [en ligne] URL : https://inpn.mnhn.fr/docs/ref_habitats/TYPO_OSPAR_ESP_HAB_PDF.pdf
- Communauté de communes de l'île de Ré, 2019, Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de l'île de Ré 2020, Rapport de présentation, 616 p., [en ligne] URL : https://cdciledere.fr/sites/default/files/publications/rp_vol1-bd_1.pdf
- Communauté de communes de l'île de Ré, 2012, Schéma de Cohérence Territoriale de l 'île de Ré, 472 p., [en ligne] URL : https://cdciledere.fr/sites/default/files/publications/SCOT.pdf
- Costanza, R., R., Arge, R., de Groot, S., Farberk, M., Grasso, B., Hannon, K., Limburg, S., Naeem, R. V., O'Neill, J., Paruelo, R. G., Raskin, P., Suttonkk, M., van den Belt, 1997, The value of the world's ecosystem services and natural capital, Nature, 387, pp. 253-260, [en ligne] URL : https://www.nature.com/articles/387253a0
- Cullen‐Unsworth, L., et R., Unsworth, 2013, Seagrass meadows, ecosystem services, and sustainability, Environmental Science & Policy, 55, pp. 14‐28, [en ligne] URL : https://www.researchgate.net/publication/259055997_Seagrass_Meadows_Ecosystem_Services_and_Sustainability
- Di Méo, G., 2011, La territorialité : une tension régulatrice des contradictions territoriales. CIST2011 - Fonder les sciences du territoire, Collège international des sciences du territoire (CIST), Nov 2011, Paris, France, pp. 119-123, [en ligne] URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01353403/document
- Di Méo, G., 2013, Territorialité, dans J., Lévy, M., Lussault, 2013, Dictionnaire de la géographie et de l’espace des sociétés, Ėd. Belin, 1007 p.
- Di Méo, G., 2016, Une géographie sociale, Cybergeo: European Journal of Geography [en ligne] URL : http://journals.openedition.org/cybergeo/27761
- EGIS, 2014, Projet de modification du périmètre de la zone de mouillages organisée de la Pointe du Grouin – Commune de Loix – Ile de Ré, 77 p.
- Fanning, L. M., M. N., Al-Naimi, P., Range., A-S. M., Ali, J., Bouwmeester, F., al-Jamali, J. A., Burt, et R., Ben-Hamadou, 2021, Applying the ecosystem services - EBM framework to sustainably manage Qatar’s coral reefs and seagrass bads, Ocean & Coastal Management, vol. 205, n° 105566, https://doi.org/10.1016/j.ocecoaman.2021.105566
- Gagneron, W., 2015, Quel bilan et quel rôle pour les administrations déconcentrées de l’État ?, Revue française d'administration publique, [en ligne] URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2015-4-page-923.htm
- Guyonnard, V., 2020a, Observations aériennes pour la spatialisation des activités de loisirs sur la bande côtière. Protocole à partir de photographies verticales à très haute résolution (6,5cm/pixel) prises depuis un ULM. Fiche test VALOBS n°4, Observatoire des pratiques de tourisme et de loisirs, UMR 7266 LIENSs CNRS – La Rochelle Université, Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, 17 p.
- Guyonnard, V., 2020b, Dossier technique et scientifique sur la mise en place d’un système d’observations des usages de loisir à l’échelle du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, Rapport final du programme VALOBS, Observatoire des pratiques de tourisme et de loisirs, UMR 7266 LIENSs CNRS – La Rochelle Université, Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, 142 p.
- Hily, C., 2006, Fiche de synthèse sur les biocénoses : les herbiers de Zostères marines (Zostera marina et Zostera noltii). REBENT, 6p., [en ligne] URL : http://www.rebent.org//medias/documents/www/contenu/documents/Hily_Rebent_Herbiers_2006.pdf/
- INSEE, 2015, Dossier complet - Intercommunalité - Métropole de CC de l’île de Ré, 8 p. [en ligne] URL : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2011101?geo=EPCI-241700459
- Lascoumes, P., L., Bonnaud, J.-P., Le Bourhis, et Ė., Martinais, 2014, Le développement durable - Une nouvelle affaire d’État, PUF, UNIL, 200p.
- Lascoumes, P., 2018, Action publique et environnement, Que sais-je?, 119 p.
- Lacroix, V., et E., Zaccai, 2010, Quarante ans de politique environnementale en France : évolutions, avancées, constante, Revue française d’administration publique, vol. 2, n°134, pp. 205-232, [en ligne] URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-2-page-205.htm
- Lafon, S., 2017, Un accord pour la biodiversité marine : le cas du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis, VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement , Vol. 17, n° 1, [en ligne] URL : https://journals.openedition.org/vertigo/18487
- Le Bourhis, J.-P., 2012, Le gouvernement territorial de l’environnement, pp. 215-225, dans : Barbier R., Boudes P., Bozonnet J.-P., Candau J., Dobré M., Lewis N., Rudolf N., Manuel de sociologie de l'environnement, Presses de l'Université Laval, 506 p.
- Légifrance, 2020, Décret n° 2020-677 du 4 juin 2020 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports, [en ligne] URL : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/4/TREL1910003D/jo/texte
- Le Lidec, P., 2007, Le jeu du compromis : l’État et les collectivités territoriales dans la décentralisation, Revue française d’administration publique, vol.1, n°121-122, pp. 111-130, [en ligne] URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2007-1-page-111.htm
- Martin, J.-Y., 2006, Une géographie critique de l’espace du quotidien. L’actualité mondialisée de la pensée spatiale d’Henri Lefebvre, Articulo - Journal of Urban Research, 2, [en ligne] URL : https://www.semanticscholar.org/paper/Une-g%C3%A9ographie-critique-de-l%E2%80%99espace-du-quotidien.-Martin/60ebcea57646363d7bff0e34ca2a3fe2c40ad366
- Mermet, L., et D., Salles, 2017, Environnement : la concertation apprivoisée contestée dépassée ?, De Boeck Supérieur, 400 p.
- Milazzo, M., F., Badalamenti, G., Ceccherello, et R., Chemello, 2004, Boat anchoring on Posidonia oceanica beds in a marine protected area (Italy, western Mediterranean): effect of anchor types in different anchoring stages, Journal of Experimental Marine Biology and Ecology, 299, pp. 51-62.
- Service de l’Urbanisme et de l’Habitat de la Direction Départementale et de l’équipement de la Charente-Maritime, 2005, Mise en valeur du littoral charentais, [en ligne] URL : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/smvm_synthese_vocations_2005.pdf
- Parry-Wilson, H. M., S. E., Rees, H., Leather, R., Cole, C., Rugg, M. J., Attrill, 2019, Assessing behavioural and social responses to an eco-mooring trial for zostera marine conservation management in Torbay, Southwest England, Ocean & Coastal Management, vol. 180, n° 104906. [en ligne] URL : https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0964569118308986?via%3Dihub
- Peuziat, I., 2005, Plaisance et environnement. Pratiques, représentations et impacts de la fréquentation nautique de loisir dans les espaces insulaires. Le cas de l'archipel de Glénan (France). Thèse de doctorat. Université de Bretagne Occidentale, 343 p.
- PNM EGMP, 2018, Plan de gestion du Parc Naturel Marin de l’Estuaire de la Gironde et de la Mer des Pertuis, 460 p., [en ligne] URL : https://fr.calameo.com/ofbiodiversite/read/003502948159d6c1ba652?view=book&page=1
- PNM EGMP, 2020, Les effets des activités sur le milieu marin, parc-marin-gironde-pertuis.fr, [en ligne] URL : https://parc-marin-gironde-pertuis.fr/editorial/les-effets-des-activites-sur-le-milieu-marin
- Poupeau, F.-M., 2011, (Con)fusion dans l’État départemental : la mise en place des Directions Départementales des Territoires (et de la Mer), Revue française d'administration publique, 2011/3 n° 139, pp. 517-535, [en ligne] URL : https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2011-3-page-517.htm
- Raffestin, C., 1980, Pour une géographie du pouvoir, Paris, Litec, 250p.
- Rufin-Soler, C., (coord.), V., Andreu-Boussut, et C., Chadenas, 2018, Pressions touristiques sur les Îlets du Parc National de la Guadeloupe, Rapport final du projet Pressîles, Parc national de Guadeloupe et Conservatoire du Littoral, 93 p.
- Rumpala, Y., 2008, Le développement durable appelle-t-il davantage de démocratie ? Quand le développement durable rencontre la gouvernance, VertigO - la revue électronique en sciences de l’environnement, Vol. 8, no 2, [en ligne] URL : https://journals.openedition.org/vertigo/4996
- Scannell, L., et R., Gifford, 2010, Defining place attachment : A tripartite organizing framework, Journal of Environmental Psychology, Vol. 30, n°1, pp. 1-10, [en ligne] URL : https://www.researchgate.net/publication/222185234_Defining_Place_Attachment_A_Tripartite_Organizing_Framework
- Simon, D., et A., Rigaux, 1991, Les contraintes de la transcription en droit français des directives communautaires : le secteur de l’environnement, Revue Juridique de l’Environnement, n°3, pp. 269-332, [en ligne] URL : https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_3_2715
- Tatoni, T, dir., 2013, Caractérisation de la fréquentation littorale et détermination d’indicateurs de vulnérabilité écologique pour définir des modes de gestion durable – Cas de la bande littorale du projet de parc national des calanques (FHUVEL), Rapport final, APR LITEAU, MEDDT
- Venturini, S., F., Massa, M., Castellano, G., Fanciulli, P., Povero, 2021, Recreational boating in the Portofino Marine Protected Area (MPA), Italy: Characterization and analysis in the last decade (2006-2016) and some considerations on management, Marine Policy, vol. 127, n° 103178, [en ligne] URL : https://doi.org/10.1016/j.marpol.2018.06.006