FR:

La diversification des populations dans les sociétés occidentales modernes contribue à accélérer de manière importante l’entrecroisement des normes de différentes natures. Les chercheurs intéressés à l’étude sociale du droit ont étudié ces transformations en mobilisant notamment l’hypothèse du pluralisme juridique. Cette hypothèse conceptualise le droit comme n’étant pas seulement un objet relevant de la sphère étatique et permet ainsi l’étude des phénomènes d’internormativité, soit les interfaces entre des normes provenant d’ordres normatifs différents. Depuis les années 1990, on note la popularité du concept de conscience du droit (« legal consciousness »), discuté notamment à la suite de la parution de l’ouvrage The Common Place of Law (1998) de Patricia Ewick et Susan Silbey, lequel permet d’étudier les perceptions et les interprétations personnelles du droit. Cependant, les études portant sur la conscience du droit, par ailleurs plutôt rares dans le monde francophone, peinent à rendre compte des situations quotidiennes où les individus interprètent des normes provenant de différents ordres normatifs, ce qui s’avère pourtant nécessaire dans le contexte pluraliste de la modernité tardive. En clair, le concept de conscience du droit s’intéresse beaucoup à la conscience du droit (le droit de l’État), négligeant par là la conscience internormative. L’objectif principal de cet article est de répondre à ce manque au sein de la littérature en théorie et en sociologie du droit. Nous voulons améliorer, dans une perspective sociojuridique, la compréhension des rapports que les individus entretiennent avec des normes provenant de différents ordres normatifs. Nous proposons une conceptualisation qui permet de combiner les savoirs liés au pluralisme juridique et à l’internormativité, d’une part, et ceux entourant le concept de conscience du droit, d’autre part. Afin d’y parvenir, nous proposons et défendons dans cet article la pertinence de la conceptualisation de la conscience internormative des individus afin de mieux comprendre leurs rapports complexes à la normativité en contexte pluraliste. En contribuant à la conceptualisation de la conscience de l’internormativité, nous défendons l’importance d’éviter le piège conceptuel consistant à penser que les individus sont forcément dominés ou déterminés par les structures normatives, et que l’interférence entre les normes ne se présenterait ainsi à eux que sous la forme d’un conflit dont la résolution ne serait que tragique pour le sujet porteur de normativités.

EN:

Diversifying populations in modern Western societies are making different norms intersect and overlap in many ways. Researchers interested in how law interacts with society have studied these transformations using the hypothesis of legal pluralism. This hypothesis sees law not only as something emanating from the State, but also a site of inter-normative interaction that pits some normative orders against others. Since the 1990s, the concept of legal consciousness has become quite popular, in particular since The Common Place of Law was published in 1998 by Patricia Ewick and Susan Silbey. This book helps the reader interpret and perceive the personal dimensions of law. However, studies dealing with legal consciousness, which are rare in the francophone world, have difficulty explaining daily situations where people interpret norms from multiple orders in different ways. These situations must be accounted for in a late-modern pluralist society. Simply put, the concept of legal consciousness is interested mainly in consciousness of the law of the State. It has therefore neglected the inter-normative conscience. The main objective of this article is to fill to this gap in legal theory and legal sociology. Using a socio-legal perspective, we would like to improve our understanding of how people interact with norms from different legal orders. We propose a framework that allows the reader to combine the teachings of legal pluralism and inter-normativity, on the one hand, with those of legal consciousness on the other hand. To do this, we propose an inter-normative conscience and argue that this conscience is important for those trying to navigate complex normative relationships in a pluralist setting. By conceptualizing the inter-normative conscience, we argue that it is important to avoid the conceptual trap that would lead us to think that people are dominated or determined by normative structures, or that the interaction among norms is always one of conflict the resolution of which would only be tragic for the inter-normative agent.

EN:

This article sheds light on the fundamental role that narratives and metaphors play in shaping how we think, talk, and argue about the Canadian Constitution.

More specifically, the article makes the case that two competing types of metaphors—dynamic and static—largely fashion Canadian constitutional law. The influential metaphors of the “living tree” and “constitutional architecture” represent prime examples of these central conceptual categories.

This article argues that each of these categories stands for different views of the Constitution and, as such, influences the types of stories we tell about it. The case studies undertaken here show that each metaphor sustains dominant narratives about the Constitution, narratives whose structure mostly correspond to the archetypal “birth” and “rescue” stories.

As narratives and metaphors influence our cognition and help us reason about abstract concepts and ideas (a large part of our work as jurists) we would be wise to pay closer attention to them. This article is a call, in short, for greater narrative awareness.

FR:

Cet essai met en évidence le rôle fondamental que jouent narratifs et métaphores en façonnant la manière que la Constitution canadienne est conceptualisée, discutée, et débattue.

Précisément, l’essai soutient que deux importantes catégories de métaphores, statiques et dynamiques, sont au coeur du droit constitutionnel canadien. Ces deux catégories sont exemplifiées respectivement par les métaphores de l’architecture constitutionnelle et de l’arbre vivant.

Chacune de ces catégories représente une vision différente de la Constitution et, en tant que telle, elle influence le type d’histoires que nous en racontons. Chacune soutient un narratif particulier sur la Constitution, un narratif qui renvoie, en règle générale, soit à la « naissance » ou au « sauvetage » de notre texte fondateur.

L’idée derrière cet essai est que, dans la mesure où les narratifs et les métaphores influent sur notre cognition et nous aident à raisonner dans l’abstrait, soit une grande partie du travail juridique, nous serions avisés de leur prêter une plus grande attention. C’est, en somme, un appel à une prise de conscience narrative.

EN:

To be effective in meeting their policy or political goals, social programs must reach the intended target groups. Many social programs, however, have low take-up rates. We examine three illustrative federal programs targeted to lower income Canadians and note that efforts by government agencies to serve all they intend to serve vary considerably.

In this paper we discuss the sources of eligible non-participation and present estimates of its extent. We point out that the Canada Revenue Agency (CRA) plays a critical role in all three Canadian social welfare programs. We find that the legislative framework governing the CRA may be at odds with the mandate given to the Minister of National Revenue to improve access to federal benefits. While automatic enrolment emerges as the preferred approach to improving take-up of benefits, we also consider alternate approaches, including information campaigns, the use of technology, and a role for third party intermediaries.

FR:

Afin de rencontrer efficacement leurs objectifs politiques, les programmes sociaux doivent parvenir à rejoindre les groupes visés. Plusieurs programmes sociaux, toutefois, ont un faible taux de souscription. Nous examinerons à cette fin trois programmes fédéraux qui visent les Canadiens à revenu modique et nous noterons que les actions entreprises par les agences gouvernementales afin d’améliorer le taux de souscription varient considérablement.

Dans cet article, nous aborderons les sources de la non-participation des personnes éligibles et nous présenterons des estimations de son étendue. Nous soulignerons que l’Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle critique au sein des trois programmes canadiens d’assistance sociale. Nous venons à la conclusion que le modèle législatif gouvernant l’ARC est peut-être en contradiction avec le mandat donné au Ministère du revenu national d’améliorer l’accès aux bénéfices fédéraux. Bien que l’inscription automatique émerge comme étant l’approche favorisée afin d’améliorer le taux de souscription aux bénéfices, nous considérons aussi des approches alternatives, notamment les campagnes informatives, le recours à la technologie et le rôle des tierces parties intermédiaires.

FR:

Comment mesurer l’impact que peuvent avoir sur la détermination de la peine des critères décisionnels formels, proprement juridiques, mais qui s’écartent néanmoins des considérations spécifiquement instituées pour encadrer le choix d’une peine juste et adéquate? Cet article tente de répondre à cette question en problématisant ce que nous avons qualifié de « menaces internes » à l’indépendance judiciaire. Suivant une évolution sémantique récente, le concept d’indépendance judiciaire nous permet ici de considérer non seulement tout ce qui peut menacer, de l’extérieur, l’intégrité des décisions judiciaires, mais aussi tout ce qui peut perturber cette même intégrité institutionnelle de l’intérieur, sous forme de menaces internes. Le texte passe en revue l’évolution du concept dans la jurisprudence canadienne et explore les différentes formes de menaces internes à partir d’entretiens réalisés auprès d’acteurs judiciaires. 

EN:

How can we measure the impact on sentencing of formal, strictly legal, decision-making criteria which nevertheless deviate from considerations specifically instituted to promote the choice of a fair and adequate sentence? This article attempts to answer these questions by examining what we call “internal menaces” to judicial independence. The semantic evolution of judicial independence as a concept shows us not only what can threaten the integrity of judicial decisions from outside the system, but also what can threaten it from the inside. The article reviews the way in which judicial independence has evolved in Canadian jurisprudence and it uses in-depth interviews with judicial actors to explore the different kinds of internal menaces facing the Canadian judiciary today.