Les Cahiers de droit

Volume 62, Number 4, December 2021 Regards croisés sur la conservation des milieux humides au Québec, en France et en Allemagne Guest-edited by Sophie Lavallée and Valérie Dupont

Table of contents (10 articles)

Prologue

  1. Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable sans perte nette de milieux humides ? Une évaluation du cadre québécois au regard de l’expérience internationale
  2. La compensation écologique en Allemagne : réglementation, pratiques et planification
  3. Un bilan de la mise en œuvre de la séquence « éviter-réduire-compenser » au sein des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en France métropolitaine
  4. Les obligations réelles environnementales au service d’une protection des zones humides
  5. Les outils fonciers, fiscaux et financiers à la disposition des pouvoirs locaux pour concrétiser les plans régionaux des milieux humides et hydriques

Textes hors thématique

  1. Droits de l’enfant, droits à l’enfant : les fondements éthiques de l’autorité parentale
  2. Le reporting extrafinancier : une construction normative inachevée
  3. Réflexion sur la criminalisation de l’inceste et ses justifications : au-delà du tabou universel

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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