Les Cahiers de droit

Volume 62, Number 3, September 2021 Vers un droit des sociétés responsable : regard transatlantique

Table of contents (12 articles)

  1. Présentation
  2. L’instrumentalisation de la responsabilité sociale de l’entreprise en droit français
  3. La raison d’être : décryptage d’une innovation en droit des sociétés — Regard français
  4. Les sociétés à mission : l’épreuve du feu à l’heure de la crise économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 ? L’expérience française
  5. L’entreprise à mission : solution ou miroir aux alouettes pour la responsabilité sociale ? Une comparaison critique franco-canadienne
  6. Vers une plus grande responsabilisation des sociétés canadiennes : le rôle des parties prenantes et de la divulgation des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
  7. L’évolution de la responsabilité civile des sociétés en droit français
  8. La responsabilité des sociétés mères : les pas en avant des cours suprêmes anglaise et canadienne

Textes hors thématique

  1. L’oralité devant le nouveau Tribunal judiciaire : une autonomie de la volonté renforcée pour un « procès à la carte »
  2. L’agriculture dans le régime juridique international du climat

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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