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Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 4, 1975

Table of contents (26 articles)

  1. Le contrôle public de l'utilisation du sol et des ressources en droit québécois - I

    Patrick Kenniff

    pp. 763–835

    Record

  2. Quelques gammes sur les notes marginales

    Jean Goulet, Maud Gagné-Langevin, Pierre Jobin and Daniel Massé

    pp. 837–904

    Record

Notes

  1. Commentaires sur la responsabilité stricte

    Gisèle Côté-Harper and Richard Côté

    pp. 905–917

    Record

  2. La garantie des vices dans l'écheveau du leasing

    Pierre-Gabriel Jobin

    pp. 919–936

    Record

Chronique législative

  1. La loi concernant la protection des enfants soumis à des mauvais traitements, L.Q. 1974, c. 59

    Édith Deleury

    pp. 937–959

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. La difficile application de la notion d'extraterritorialité

    Nicole Duplé

    pp. 961–972

    Record

  2. Le Québec peut empêcher la vente du sol québécois à des non-Québécois

    Henri Brun

    pp. 973–983

    Record

Jugements inédits

  1. Prêt d'argent

    pp. 985–987

    Record

Chronique bibliographique

  1. La réforme de la peine, par Paul C. WEILER, document de travail paru dans Études sur le sentencing, publié par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, Information Canada, 1974, pp. 105 à 232.

    Jacques Gagné

    pp. 989–994

    Record

  2. « Acheter ou vendre une maison »., par Paul ROBITAILLE, juge à la Cour provinciale, Montréal, éd. Aquila, 1974, 106 pp.

    Thérèse R. Houle

    pp. 994–996

    Record

  3. La responsabilité civile en matière de sports au Québec et en France, par Renée JOYAL-POUPART, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1975, 227 pages.

    Pierre-Gabriel Jobin

    pp. 996–997

    Record

  4. The University and the Law, H. N. JANISCH (éd.), Dalhousie Continuing Legal Education Series, n° 8, Halifax, Faculty of Law, Dalhousie University, 1975, 201 pp.

    Pierre Verge

    p. 997

    Record

  5. The Construction of Statutes, par Elmer A. DRIEDGER, Toronto, Butterworths, 1974, 356 pp.

    Jean-Charles Bonenfant

    pp. 997–998

    Record

  6. Le droit privé au Canada. Études comparatives. Private Law in Canada. Comparative Study, tome 1 - volume 1, Introduction générale. General Introduction, par J. A. Clarence SMITH et Jean KERBY, Éditions de l'Université d'Ottawa, University of Ottawa Press, 1975.

    Jean-Charles Bonenfant

    pp. 998–999

    Record

  7. Études offertes à Jacques Lambert, Éditions Cujas, Paris, 1975, 709 pp.

    Jean-Charles Bonenfant

    pp. 999–1000

    Record

  1. Revues reçues

    pp. 1001–1002

    Record

  2. Livres reçus

    p. 1002

    Record

  3. Liste alphabétique des titres

    pp. 1005–1006

    Record

  4. Index alphabétique des auteurs

    pp. 1006–1008

    Record

  5. Index de la chronique de législation

    p. 1008

    Record

  6. Index des jugements inédits

    p. 1009

    Record

Index du volume 16

  1. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

    p. 1009

    Record

  2. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

    pp. 1009–1010

    Record

  3. Index de la chronique bibliographique. Liste alphabétique des auteurs des ouvrages

    p. 1010

    Record

  4. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres des ouvrages

    pp. 1010–1011

    Record

  5. Index alphabétique des sujets

    pp. 1011–1026

    Record

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