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Les Cahiers de droit

Volume 16, Number 3, 1975

Table of contents (19 articles)

  1. Quelques réflexions sur les mesures conservatoires indiquées par la Cour internationale de justice

    J.-Maurice Arbour

    pp. 531–573

    Record

La réforme du droit de la famille

  1. RAPORT SUR LA FAMILLE. Première partie

    Office de révision du Code civil, Comité du droit des personnes et de la famille

    pp. 575–602

    Record

  2. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

    Edith Deleury and Michèle Rivet

    pp. 603–620

    Record

  3. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

    Ernest Caparros

    pp. 621–643

    Record

  4. Observations sur la première partie du Rapport de l'O.R.C.C sur la famille

    Mireille D. Castelli

    pp. 645–674

    Record

Notes

  1. L'égalité devant la loi et la Cour suprême : égalitarisme ou « rule of law »

    Jean-K. Samson

    pp. 675–688

    Record

  2. L'avocat au Québec : 209 ans d'histoire

    André Sinclair

    pp. 689–702

    Record

  3. Un projet d'assurance-maladie au dix-huitième siècle

    G. Robert

    pp. 703–704

    Record

Jugements inédits

  1. La compétence de la Cour des petites créances

    Denis Ferland and Hubert Reid

    pp. 705–708

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. L'obligation de rapporter et le dédale des avantages indirects

    Mireille D. Castelli

    pp. 709–718

    Record

  2. La Cour d'appel et la clause compromissoire

    Denis Ferland and Hubert Reid

    pp. 719–722

    Record

  3. La « discrétion administrative » à la vie dure

    Henri Brun

    pp. 723–731

    Record

  4. Un arrêt inquiétant de la Cour suprême sur l'impartialité des membres des conseils de discipline

    Henri-Louis Fortin and Denis Lemieux

    pp. 732–741

    Record

Chronique bibliographique

  1. Droit international public, par Nguyen Quoc DINH, L.G.D.J., Paris, 1975, 808 pp.

    Jean-Maurice Arbour

    pp. 743–745

    Record

  2. Les grands arrêts de la jurisprudence constitutionnelle au Canada, par Herbert MARX, Montréal, Les Presses de l'Université de Montréal, 1914.

    André Beaulieu

    pp. 745–749

    Record

  3. Études sur le sentencing, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, Ottawa, lnformation Canada, 1974, 232 pp.

    Jacques Gagné

    pp. 749–751

    Record

  4. Communication de la preuve en droit pénal, par la COMMISSION DE RÉFORME DU DROIT DU CANADA, document de recherche, Information Canada, Ottawa, 1974 (prix: $5.00).

    Gilles Létourneau

    pp. 751–753

    Record

  1. Revues reçues

    pp. 754–755

    Record

  2. Livres reçus

    p. 756

    Record

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