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Les Cahiers de droit

Volume 14, Number 4, 1973

Table of contents (23 articles)

  1. La conférence préparatoire à l'instruction

    AJUCIQ

    pp. 579–623

    Record

  2. Valeur et efficacité des divorces en droit international privé québécois

    Jeffrey A. Talpis

    pp. 625–676

    Record

Notes

  1. Quelques notes sur le concept d'abandon en matière de divorce

    Michèle Rivet

    pp. 677–685

    Record

Chronique de jurisprudence

  1. La promesse d'achat immobilière. Distinction entre les arrhes et l'acompte. Preuve du mandat

    Thérèse R. Houle

    pp. 687–690

    Record

  2. Les conséquences juridiques de l'erreur manifeste d'appréciation dans l'engagement d'un constable municipal

    Denis Lemieux

    pp. 691–692

    Record

  3. L'ordonnance de suspension d'une injonction interlocutoire par la Cour d'appel

    Alain Prujiner

    pp. 693–696

    Record

  1. Chronique de la Faculté

    pp. 697–698

    Record

Jugements inédits

  1. Responsabilité

    pp. 699–702

    Record

Chronique bibliographique

  1. Traité élémentaire de droit civil. La responsabilité civile délictuelle, par Jean-Louis BAUDOUIN, Montréal, P.U.M., 1973, 471 pp. et tables.

    P.-G. Jobin

    p. 703

    Record

  2. International Legal Aspects of Federalism, par Ivan BERNIER, London, Longman, 1973, 308pp.

    J.-M. Arbour

    pp. 704–707

    Record

  3. Judicial review of administrative action, par S. A. DE SMITH, 3e éd., Londres, Stevens and Sons Ltd., 1973, 549 pp.

    Denis Lemieux

    pp. 707–708

    Record

  4. Relations industrielles: acteurs, auteurs, faits, tendances, par Dimitri WEISS, Paris, Éditions Sirey, collection Administration des entreprises, 1973, 334 pp.

    H. Moreau

    p. 708

    Record

  1. Revues reçues

    pp. 709–710

    Record

  2. Livres reçus

    p. 710

    Record

Index du volume 14

  1. Liste alphabétique des titres

    pp. 713–714

    Record

  2. Index alphabétique des auteurs

    pp. 715–716

    Record

  3. Index de la chronique de législation

    p. 717

    Record

  4. Index des jugement inédits

    p. 717

    Record

  5. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des arrêts

    pp. 717–718

    Record

  6. Index de la chronique de jurisprudence. Liste des titres

    p. 718

    Record

  7. Index de la chronique bibliographique. Index alphabétique des auteurs des ouvrages

    p. 719

    Record

  8. Index de la chronique bibliographique. Liste des titres

    pp. 719–720

    Record

  9. Index alphabétique des sujets

    pp. 720–725

    Record

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