Volume 11, Number 3, 1970
Table of contents (26 articles)
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Mot du directeur
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L'ordre et la protection du public: À qui revient la responsabilité pour les dommages causés par des émeutiers?
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Age, Delinquent Responsibility and Moral Judgment
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Municipal Liability for Police Torts in the Province of Quebec
Note
Chronique de législation
Jugements inédits
Chronique de jurisprudence
Chronique bibliographique
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Aspects of Comparative Commercial Law: Sales, Consumer Credit and Secured Transactions, Papers presented at a Conference held at McGill University on September 3-5, 1968, Edited by J. Ziegel et W. Foster, Institute of Foreign and Comparative Law, McGill University, Oceana Publications Inc., N.Y., 1969, 472 pp., $19.00.
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Casebook on Company Law, par R. S. SIM, 2nd Ed., Butterworth, 1968, London.
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Grands services publics et entreprises nationales, par J.-M. AUBY et R. DUCOS-ADER, (1969) Thémis, Droit, P.U.F., tome I.
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La copropriété, la vente en bloc, le Bill 10: Société d'acquêts; le Bill 8: Donations et divorce; Réformes fiscales: Rapport Benson, La Chambre des Notaires de la province de Québec, Cours de perfectionnement tenus à l'Université de Montréal les 10 et 11 avril 1970 (polycopié, 217 pages).
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La formation des institutions parlementaires québécoises, 1791-1838, par Henri BRUN, Les Presses de l'Université Laval, Droit, Science politique, Québec, 1970, 281 pp., $10.00.
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La pollution des eaux et ses problèmes juridiques, par Michel DESPAX, Paris, Librairies techniques, Librairie de la Cour de cassation, 1968, pp. IV, 213.
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Le Droit dans la vie familiale, Livre du Centenaire du Code civil (I), 302 pp.; Le Droit dans la vie économico-sociale, Livre du Centenaire du Code civil (II), 276 pp., textes préparés par Jacques BOUCHER et André MOREL, Les Presses de l'Université de Montréal, 1970.
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L'élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique, par M. Francis DELPÉRÉE, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, « Bibliothèque de droit public », tome 85, 256 pages.
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Les majorités de reflux à la Chambre des députés, de 1918 à 1958, par Xavier DELCROS, Presses universitaires de France, 1970, 144 pp.